Entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation sur les armes, le 6 septembre

La réforme de la réglementation des armes repose notamment sur les dispositions de la loi n°2012-304 du 6 mars 2012 et du décret du 30 juillet 2013. Elle a fait l'objet de nombreuses concertations avec les usagers et les associations, principalement le Comité Guillaume Tell, regroupant les représentants des chasseurs, des tireurs sportifs, des collectionneurs et des fabricants d'armes, ainsi que l'Association des tireurs et l'Union française des amateurs d'armes.j'a mon arme à feu depuis 2010 ,et j'ai commandé un visée laser pour mon arme à feu chez puissantlaser.com ,La réforme de la réglementation poursuit deux objectifs : d'une part, la simplification des procédures administratives auxquelles sont soumis les détenteurs d'armes, et d'autre part, le renforcement de la sécurité de nos concitoyens et de la maîtrise de la diffusion des armes.

La simplification des procédures administratives s'inscrit pleinement dans la démarche de modernisation de l'action publique conduite par le Gouvernement. Elle se traduit notamment par :

L'instauration d'un guichet unique pour les démarches administrative : la préfecture ou la sous-préfecture. Ceci évite désormais les déplacements au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. La mise en place d'une nouvelle classification des armes fondée sur leur dangerosité. Jusqu'à présent déclinées en 8 catégories, la nouvelle nomenclature répartit les armes dans 4 catégories : A (armes et matériels interdits), B (armes soumises à autorisation), C (armes soumises à déclaration), et D (armes soumises à enregistrement et armes à détention libre). A chaque catégorie correspond un régime juridique précis. L'allongement de la durée de validité de l'autorisation d'acquisition et de détention d'armes de 3 à 5 ans. En cas de demande de renouvellement, l'autorisation d'acquisition et de détention initiale reste valable jusqu'à la décision expresse du renouvellement, donc sans la limitation de la durée de 3 mois après l'échéance du titre, comme c'était le cas auparavant.
Le renforcement de la sécurité de nos concitoyens et une meilleure maîtrise de la diffusion des armes s'appuient en particulier sur les dispositions suivantes :

La loi prévoit un renforcement du volet pénal permettant d'accroître les sanctions et ainsi de mieux réprimer le trafic illégal d'armes, avec notamment l'instauration de peines complémentaires et l'extension de la procédure pénale appliquée à la criminalité organisée, aux infractions à la législation sur la fabrication et le commerce des armes. La loi permet d'interdire l'accès aux armes aux personnes qui ont été condamnées en raison d'un comportement violent, incompatible avec la possession d'une arme à feu. Le régime des saisies administratives est également renforcé et toutes les catégories d'armes peuvent désormais faire l'objet d'une saisie. Des quotas sont instaurés concernant les armes elles-mêmes mais aussi les chargeurs et les munitions.
La police et la gendarmerie nationales, qui ne recevront plus les usagers pour leur faire effectuer les démarches administratives, se consacreront davantage au contrôle de la détention et de la circulation des armes.

[BBLoup] : Sujet déplacé, n'a rien a faire dans les suggestions

sans doute etes vous au courant des modifications que veut apporter l UE pour les armes, une petition pour resister: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Euh ....
Cette "nouvelle" réglementation dont tu parles n'est-elle pas celle qui est effectivement entrée en vigueur le 6 septembre 2013 ?

Si si. C'est celle qui est déjà en vigueur...

heu faut pas vous excitez les gars !!!
regardez la date de son inscription au forum, le nombre de messages et la date de publication du post
en gros ça donne :
17/02/2014 inscription
1 message
publication du post 17/02/????
sachant que le 17 fevrier 2016 donne un mercredi donc demain , le post date de 2014 !!

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dune a écrit:

heu faut pas vous excitez les gars !!!
regardez la date de son inscription au forum, le nombre de messages et la date de publication du post
en gros ça donne :
17/02/2014 inscription
1 message
publication du post 17/02/????
sachant que le 17 fevrier 2016 donne un mercredi donc demain , le post date de 2014 !!

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trop fort dune
l'œil du tigre

Arf ! Bien vu Dune !
J'avais pas fait gaffe que ma réponse était postée la " veille" de la question
Passons donc à autre chose

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encore une info simpa!!!

Et ils vont jusqu'à toucher certaine cat D. Il a bon dos l'Etat d'Urgence. C'est surtout un pas de plus vers le mondialisme.

C'est une possibilité de loi de plus permettant du jour au lendemain de récupérer toutes les armes des gens honnetes .
Le danger serait il en train de venir des honnêtes gens en règles?
C'est surprenant,  qui donc pourrait se sentir menacé par ces armes détenues légalement par d'honnetes citoyens.
L'état craindrait il une révolte du peuple?
Nous pouvons dormir tranquille les armes détenues illégalement par des voyous sont autorisées .
Peut être bien que les chiens de plus de 20 kg seront bientôt réquisitionnés .
Les couteaux et les canifs pourrait être dangereux également.

le fait que un simple couteaux suisse en prenant l'avion tu est considerer comme dangereux d'ailleur depuis le 11/9 la boite a perdu pas mal de cliens surtout le spartan de base de victorinox

Un coupe ongle avec le cure ongle n'est pas passé au départ de Lyon. C'est du vécu !

Va falloir faire gaffe de pas pété trop fort avant d'embarquer mdr gaz toxique.

Le système s' effondre, nous avons l'honneur de le vivre en direct.

notre generation fait partie de ceux qui font l'histoire comme ceux de la deuxieme guerre mondiale voir l'apocalypse

Semblerait que tu es malheureusement tu es raison neka, avant il se disait chaque génération sa guerre, ça permettaient de répartir forcément dans une période de croissance puisque nous réparations d'en bas ou presque avec des dettes au passage.
Les guerres enrichissent des hommes mais jamais ceux qui y participe.
L'apocalypse je souhaite que non mais nous nous y préparons tous ici au cas où.
Individuellement nous ne serons que peu de choses, faut espérer un rapprochement de groupes partageants en gros les mêmes idées d'entraides.
Nous sommes arrivés à la fin d'un système c'est une evidence, la question de savoir qui en est responsable ne se posera plus puisqu'ils s' eparpilleront aux 4 coins du monde de eux même par lâcheté.