la législation sur le gomm cogne

Bonjour, bonsoir,

Je me posais une question que peut être certain d'entre vous se pose aussi:

Quelle est la législation sur le gomm cogne peut-on l'utilisé en cas d’agression dans sa propriété ? et si oui dans quelle condition peut-on l'utilisé (si l'agresseur a une arme blanche ou autre...)?

Armes et munitions en catégorie D.

Vente libre pour les cartouches, 12/50 à 12/70 jusqu'à 44mm.
Vente libre pour certains ;Photocopie de la Carte d'identité et certificat médical d'un medecin datant moins de 15 jours ou licence de tir ou permis de chasse de l'année, pour les armes, pour d'autres.

Je ne crois pas que les armes fassent l'objet d'une déclaration.

Voir le [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien].


Sinon, comme pour toutes les armes, tu es dédouané de responsabilité si c'est un cas de légitime défense. Se référer au 122-5 et à la jurisprudence.
En tant que catégorie D, tu peux tirer dans le jardin si tu as des briques de lait et que tu t'ennuies

Merci pour ces info Wyakkh.

J'ai bien regarder l'article que tu ma citer plus tôt.
Mais si j'utilise un gomm cogne pour me défendre contre un agresseur au couteau a partir de se moment la est-ce que c'est disproportionné ? car un gomm cogne na pas pour fonction de tuer mais bien de défendre.

Un couteau peu faire beaucoup plus de dégâts qu'un gomme cogne je pense   

Wyakkh a écrit:

tu peux tirer dans le jardin si tu as des briques de lait et que tu t'ennuies

Attention au retour de la balle (la caoutchouc sa rebondit   )