[résolu] Aide au sujet du transport d'une arme

Bonsoir, je vien vers vous pour avoir quelque informations. Je me suis récemment commander un winchester sxp sur internet et je voulais savoir quel papier je devais avoir sur moi pour le transport de l'arme en attendant d'avoir l'autorisation de la préfecture. Le vendeur (un armurier) m'a juste fournis la facture, est-ce suffisant? Merci d'avance.

d'apres la loi;

"Interdiction
Sont interdits :

le port d'une arme, d'éléments d'arme et munitions des catégories A et B (sauf cas prévus ci-dessous),

le transport sans motif légitime d'une arme, éléments d'arme et munitions de la catégorie B,

le port et le transport sans motif légitime d'une arme, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.

Dans le cas où une autorisation est accordée, une arme de catégorie B, C ou D doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable

soit en recourant à un dispositif technique,

soit en démontant une de ses pièces de sécurité.

Haut
Autorisation et exceptions
Autorisation dans le cadre de la chasse ou du tir sportif

Pour une arme de la catégorie C ou D, le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente, vaut :

titre de port pour son utilisation en action de chasse ou toute activité liée à la chasse,

titre de transport en vue de son utilisation en action de chasse ou toute activité liée à la chasse.

Pour une arme de la catégorie B, C ou D, la licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu l'agrément du ministère chargé des sports vaut titre de transport."


Voila, mais il est vrai que l'on peut en plus avoir le papier de la préfecture car les forces de l'ordre peuvent faire de l’excès de zèle et te le demander..

Donc si je comprend bien, ma licence seul suffit?

Voila.

Salut,

On est bien d'accord que tu ne parles seulement du trajet stand domicile et domicile stand?

Tu recevras dans quelques semaines ta déclaration d'arme (venant de la pref) au pire rien ne t'empêche de garder cette feuille dans ta sacoche de tir.....

Perso je ne m'emmerde pas avec ca, pourquoi se vouloir plus royaliste que le roi? La loi dit que je suis en règle si je transporte mon arme avec ma licence ou mon permis de chasse et bien je me contente de cela et si un policier vient me chercher des noises je lui explique que je suis dans mon bon droit.

A+

Oui oui transport domicile stand. Autre question pendant que j'y suis, si je veux allez chez mon frere qui habite a 300 km de chez moi (toujours en france biensur) ai-je le droits de prendre mon fusil avec moi?

Si tu va tirer en stand là bas, ce n'est pas interdit, mais bon... Difficile à justifier...

Si motif légitime et facilement justifiable oui (chasse, ball-trap, stand de tir) sinon tu risques quelques ennuis....

Sinon à Marseille il n'y a pas de soucis

Comment prouver que je vais allez au tir une fois arrivé? Sachant que c'est fort probable vus qu'il y a un stand a 10 min de chez lui.

ils vont te demander de prouver ton inscription.... Ou alors ils vont se renseigner auprès du stand pour savoir si tu as pris rendez vous pour une séance.
T'inquiète pas ils sont pas fou nos amis des forces de l'ordre, nombreux sont ceux qui pratiquent le tir et ils connaissent beaucoup de monde dans les stands ils trouveront toujours une réponse à leurs questions.....

Humm d'accord, j'eviterais alors, trop galere. Merci des renseignement

vil coyote a écrit:

Si motif légitime et facilement justifiable oui (chasse, ball-trap, stand de tir) sinon tu risques quelques ennuis....

Sinon à Marseille il n'y a pas de soucis

Non à Marseille le fusil de chasse est interdit, c'est l'AK47 qui est autorisée


ok je sors

je vais en vacance avec mes armes pour pas les laisser chez moi un motif légitime ne veux rien dire si l arme est transporté en accord avec la loi .

les montrer a ton frère est un motif légitime

Je vien de trouver ça " 3° La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération. " (source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] donc pas besoin de se justifier ( en theorie) normalement .

résilience vie et survie a écrit:

je vais en vacance avec mes armes pour pas les laisser chez moi  un motif légitime ne veux rien dire  si l arme est transporté en accord avec la loi .

les montrer a ton frère est un motif légitime

Salut RVS,

Ben écoutes tu m'en apprends une bonne.... Franchement ca ne viendrait pas de toi je me dirait que c'est étrange . Mais la ca devient "la porte ouverte à toutes les fenêtres" car tout devient un motif légitime non?? Demain je veux trimbaler mon arme dans le coffre de ma voiture j'ai juste à dire que je l'ai emmené à un ami....

A+

moi personnellement quand je vais de chez moi au stand avec mes armes j ai sur moi ma licence de tir, photocopies des armes et photocopies des CERFA et l arme neutralisée dans ma voiture.

Avec ta licence ou ton permis de chasser, tu peux emmener ton arme partout même en vacances.

Si tu veux participer à des petits ball-trap de campagne, il te faut une arme !

vil coyote a écrit:

résilience vie et survie a écrit:

je vais en vacance avec mes armes pour pas les laisser chez moi  un motif légitime ne veux rien dire  si l arme est transporté en accord avec la loi .

les montrer a ton frère est un motif légitime

Salut RVS,

Ben écoutes tu m'en apprends une bonne.... Franchement ca ne viendrait pas de toi je me dirait que c'est étrange . Mais la ca devient "la porte ouverte à toutes les fenêtres" car tout devient un motif légitime non?? Demain je veux trimbaler mon arme dans le coffre de ma voiture j'ai juste à dire que je l'ai emmené à un ami....

A+

Oui je viens juste de relire la loi et il a un grand flou juridique car aucune définition réel d un motif légitime ça sera surtout à l appréciation du fonctionnaire.
mais si elle est transporté dans les règles
si c est carré tout peut devenir un motif légitime

Salut à tous,

En effet, à partir du moment ou l'arme est transportée neutralisée ( démontée ou avec un verrou de pontet, par exemple et munitions stockées séparément ) et stockée dans les règles fixées par la loi, chaque détenteur de licence FFTir (ou permis de chasse pour les cat C et D ) peut légitimement les avoir avec lui, dans son auto, son lieu de vacances, chez un ami, etc...

Salut,

J'ai mon permis de chasse depuis 16 ans et j'en suis à ma 10ème licence et on en apprend encore.... Et bien merci pour l'info et mea culpa SS thor si je t'ai induit en erreur. Et moi qui a pour principe de toujours me limiter à ce que dit la loi et de ne jamais en faire plus j'ai l'air malin....

Faut dire que je ai toujours transporté mes armes soit pour la chasse soit pour aller dans un stand. Quand je pars en vacances (hors séjour de chasse) elles quittent leurs vitrines pour aller dans le vilain coffre où il fait tout noir.... J'imagine bien la tête de ma femme si je elle me voit nettoyer une pétoire au camping de l'île de ré

vil coyote a écrit:

Salut,

J'ai mon permis de chasse depuis 16 ans et j'en suis à ma 10ème licence et on en apprend encore.... Et bien merci pour l'info et mea culpa SS thor si je t'ai induit en erreur. Et moi qui a pour principe de toujours me limiter à ce que dit la loi et de ne jamais en faire plus j'ai l'air malin....

Faut dire que je ai toujours transporté mes armes soit pour la chasse soit pour aller dans un stand. Quand je pars en vacances (hors séjour de chasse) elles quittent leurs vitrines pour aller dans le vilain coffre où il fait tout noir.... J'imagine bien la tête de ma femme si je elle me voit nettoyer une pétoire au camping de l'île de ré

lol

Un dernier conseil

Ne te balade jamais avec les originaux de tes autorisation ou déclaration. En cas de vol tu ne pourrai plus justifier la possession de ces armes.

Pour le transport (pas le port hein ! ) la simple licence (ou permis de chasse) suffit. Mais comme dit plus haut, certains flics font de l’excès de zèle et si tu veux être tranquille tu prends avec toi les photocopie des déclarations ou autorisation

Il faut savoir qu'elles peuvent t’être réclamé au stand de tir pour s'assurer que tes armes sont bien légales. Ça n’arrive que très rarement mais c'est possible (et légal).

Merci a tous pour votre aide, j'ai encore une question a poser, ai-je le droit de mettre 2 armes dans la meme mallette? Et pour les munitions, qu'entendent-ils par séparer les munitions? Si je les laisse dans le coffre en dehors de la mallette c'est bon?

le ou les armes ne doivent pas être immédiatement utilisable  donc oui tu peux avoir plusieurs armes dans la même mallette