Dernier jour avant saisie?????

Cela vous inspire quoi,trouvé sur le site de l'unpact:[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

bof, si tu es en règle, c'est une visite qui ne peux que bien se passer
les fdo font juste leur job, quoi de plus normal, en ces temps troublés que de contrôler que les armes déclarées, sont toujours là ou elles sont supposées être
quand à jouer au procédurier, c'est une belle connerie, empêcher des types qui trouvent leur mission conne et chiante de la faire vite fais, bien fais, c'est pas le meilleur moyen de détendre l’atmosphère
qu'ils chouinent sur le plan politique, c'est leur job, mais faire suer le type en uniforme pour qu'il signe un papier ... bon moyen de vous le coller de mauvais poil (et là, faudra pas s'étonner si ça se passe pas trop bien)

Lol
Soumission, quand tu nous tiens...
Un jour, tu ne comprendras pas... on t'enlevera tout, te mettra un tonfa ou il faut et tu diras que c'est normal... ils font leur job... ils sont stressés. .. t'as pas pigé des trucs je crois. Ils répondent à des ordres liberticides.
(Et depuis quand il faut un coffre fort pour les cat C ? C'est conseillé mais c'est tout ! )

La mise à jour de la pétition [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

hookk a écrit:

Lol
Soumission, quand tu nous tiens...
Un jour, tu ne comprendras pas... on t'enlevera tout, te mettra un tonfa ou il faut et tu diras que c'est normal... ils font leur job... ils sont stressés.)

on devrait les embauché chez mikado il font d'exellent tonfa au chocolat le commandant des stressos (Volcor) obeis a plus elevé ( Komenor) et ainsi de suite Alors qu'ils s'approchent d'Analis, la planète est attaquée par les Stressos celui-ci a décidé de soumettre le Quinzième Système solaire pour les descendants des colons la résistance s'organise

hookk a écrit:

Lol
Soumission, quand tu nous tiens...
Un jour, tu ne comprendras pas... on t'enlevera tout, te mettra un tonfa ou il faut et tu diras que c'est normal... ils font leur job... ils sont stressés. .. t'as pas pigé  des trucs je crois. Ils répondent  à  des ordres liberticides.
(Et depuis quand il faut un coffre fort pour les cat C ? C'est conseillé  mais c'est tout ! )

Exactement

agralil a écrit:

bof, si tu es en règle, c'est une visite qui ne peux que bien se passer
les fdo font juste leur job, quoi de plus normal, en ces temps troublés que de contrôler que les armes déclarées, sont toujours là ou elles sont supposées être
quand à jouer au procédurier, c'est une belle connerie, empêcher des types qui trouvent leur mission conne et chiante de la faire vite fais, bien fais, c'est pas le meilleur moyen de détendre l’atmosphère
qu'ils chouinent sur le plan politique, c'est leur job, mais faire suer le type en uniforme pour qu'il signe un papier ... bon moyen de vous le coller de mauvais poil (et là, faudra pas s'étonner si ça se passe pas trop bien)

Toute façon il est déjà de mauvais poil à faire sa mission, c'est toi qui le dit...
Mais bon, tu as raison, si un jour un huissier viens te saisir la totalité de tes biens en te disant: "c'est le prefet qui l'a dit...!" donne lui aussi les clefs...

hookk a écrit:

Lol
Soumission, quand tu nous tiens...
Un jour, tu ne comprendras pas... on t'enlevera tout, te mettra un tonfa ou il faut et tu diras que c'est normal... ils font leur job... ils sont stressés. .. t'as pas pigé  des trucs je crois. Ils répondent  à  des ordres liberticides.
(Et depuis quand il faut un coffre fort pour les cat C ? C'est conseillé  mais c'est tout ! )

+1000...........0

On en revient toujours à la mème chose: ils sont sensés faire appliquer la loi, pas l'inventer...!!!

un de ces 4 matins on vas retrouver un huissier en caleçon baillonné et attaché a un arbre en pleine foret a coté d'un chemin transi et grelottant de froid pleurant sa moman

neka a écrit:

un de ces 4 matins on vas retrouver un huissier en caleçon baillonné et attaché a un arbre en pleine foret a coté d'un chemin transi et grelottant de froid  pleurant sa moman

La seule fois ou j'ai eu a faire à un huissier (pour expulsion locative) il a été super sympa; c'est meme lui qui m'a expliquer comment faire pour éviter toutes formes de saisies

Bon après il a été tres clair: les mecs qui jouent des procédures pour pas payer ce qu'ils doivent alors qu'ils roulent en BMW il ne les loupe pas non plus!

Je fais parti des gens qui ne conteste JAMAIS quand je suis pris en infraction (si si, ca existe ) mais par contre je supporte pas que l'on déforme/arrange une loi ou que l'on profite du manque de connaissance des lois pour faire ou exiger des choses!!!

daccord avec toi naonedz les profiteurs fouttent le bazard  je comprend qu'il ya des huissiers comprensifs mais d'autre interviennent de maniere injuste avec la maré chaussé et prennent l'outil de travail parce que tu est endetté a faire tourner ton artisanat ceux la je les detestent

neka a écrit:

daccord avec toi naonedz les profiteurs fouttent le bazard  je comprend qu'il ya des huissiers comprensifs mais d'autre interviennent de maniere injuste avec la maré chaussé et prennent l'outil de travail parce que tu est endetté a faire tourner ton artisanat ceux la je les detestent

Si un huissier intervient avec les forces de l'ordre c'est qu'il y a obligatoirement une décision de justice. Donc ils sont mandatés.
La décision et l'action, juste ou pas est légale...

Par contre, quand un membre des forces de l'ordre obéis comme un brave petit soldat a un préfet pour une action hors de ses compétences (au préfet) bin là, c'est plus les forces du désordre que de l'ordre...

Mais bon, j'oubliais... Ils ont des ordres... De mal interpréter les lois pour satisfaire leur hiérarchie...

Superbe exemple...!

NaonedBzh a écrit:

neka a écrit:

daccord avec toi naonedz les profiteurs fouttent le bazard  je comprend qu'il ya des huissiers comprensifs mais d'autre interviennent de maniere injuste avec la maré chaussé et prennent l'outil de travail parce que tu est endetté a faire tourner ton artisanat ceux la je les detestent

Si un huissier intervient avec les forces de l'ordre c'est qu'il y a obligatoirement une décision de justice. Donc ils sont mandatés.
La décision et l'action, juste ou pas est légale...

Par contre, quand un membre des forces de l'ordre obéis comme un brave petit soldat a un préfet pour une action hors de ses compétences (au préfet) bin là, c'est plus les forces du désordre que de l'ordre...

Mais bon, j'oubliais... Ils ont des ordres... De mal interpréter les lois pour satisfaire leur hiérarchie...

Superbe exemple...!

Content de voir qu'il n'y a pas que des moutons dans le troupeaux.Les forces de l'ordre ont un boulot pas facile et je respecte leur travail mais ça fait quand méme chier de respecter les lois de demander des autorisations et de se faire emmerder,ce genre de chose ce sont des test pour voir le degrés de soumission ou de non réactivité des citoyens.Ils ont plus important a faire comme saisir les ak47 des wesh!

Salut,

mon expérience perso (militante dans une asso de défense moto) me fait me retrouver dans les propos de Naone, si j'ai fait une faute je la reconnais (bon certes ma position de fille aide parfois aussi :-) ), et ne la conteste pas.
Par contre si on me cherche des poux de façon non justifiée ou qu'on cherche à faire jouer les textes, je suis assez forte dans le domaine aussi. Je me souviens d'un contrôle inopiné sur une action où, sous un prétexte phallacieux on m'a demandé mes papiers...

Je respecte les FDO et leur taf qui est loin d'être facile et même de moins en moins, mais comme dans toute communauté ou groupe, il y a toujours ceux qui vont vouloir jouer de leur position...
Il faut être informés de nos droits, ce n'est pas forcément être procédurier que répondre aussi avec les textes et du coup refuser si les FDO outrepassent leurs droits. Nous avons des devoirs certes, mais des droits également....
D'autant que beaucoup de citoyens aujourd'hui ne se renseignent plus et tel des "moutons" croient tout et n'importe quoi (surtout à l'ère du numérique) et surtout baissent les bras ou n'osent plus se mouiller. Tellement plus facile de gueuler derrière son écran qu'agir...

Votre discussion m'a fait en parler hier avec mon compagnon , on a fait le point sur la façon de se comporter si les FDO venaient pour un contrôle. Et on s'y retrouve : si polis, pas de soucis pour répondre... Mais ils ne rentreront que sous certaines conditions. Pis de toute façon ça ira assez vite, c'est pô moi qui ai la clé du coffre fort ^_^.

bon, je vais faire simple

en France, la majorité des gens n'ont pas d'arme, n'ont jamais touché une arme (surtout dans les générations post service militaire), et en ont une trouille amusante

du coup, en France, posséder une arme est un privilège, et un privilège, ça se mérite

l'état nous autorise à détenir des armes pour un usage donné (chasse, tir sportif, autre), et nous donne un petit papier qui prouve qu'on est dans notre bon droit

mais la majorité des bons francisa n'ont pas envie d'avoir une arme, pas du tout

et ils ne voient pas pourquoi leur voisin devrai être autorisé à en avoir non plus (en plus, c'est un connard arrogant qui envoie chier tout le monde)

du coup, le meilleur moyen de perdre le droit de détenir des armes, dans un pays ou la majorité des gens (qui font les lois) n'en ont pas envie, c'est encore de se vanter de refuser les contrôles sur des forum publics

Louveblanche a écrit:

sous un prétexte phallacieux on m'a demandé mes papiers...

joli lapsus

zetes pas possibles vous autres les mecs nan je suis juste de formation littéraire ! ro !

agralil a écrit:

bon, je vais faire simple

en France, la majorité des gens n'ont pas d'arme, n'ont jamais touché une arme (surtout dans les générations post service militaire), et en ont une trouille amusante

du coup, en France, posséder une arme est un privilège, et un privilège, ça se mérite

l'état nous autorise à détenir des armes pour un usage donné (chasse, tir sportif, autre), et nous donne un petit papier qui prouve qu'on est dans notre bon droit

mais la majorité des bons francisa n'ont pas envie d'avoir une arme, pas du tout

et ils ne voient pas pourquoi leur voisin devrai être autorisé à en avoir non plus (en plus, c'est un connard arrogant qui envoie chier tout le monde)

du coup, le meilleur moyen de perdre le droit de détenir des armes, dans un pays ou la majorité des gens (qui font les lois) n'en ont pas envie, c'est encore de se vanter de refuser les contrôles sur des forum publics

Oui mais il y a un pbm tout de même c'est que ces gens se réfèrent en permanence à la loi quand sa les arrangent (expulsions, saisies, impôts divers et variés etc ...) mais si la loi ne leur convient pas alors ils lui passent dessus et demandent des choses illégales... donc pour moi la question est claire. Si c'est légal ils vérifient, si ça l'ai pas ils ne rentrent pas point barre. Tu ne peux pas accepter quelque chose d'illégale sous prétexte que tu n'as rien a craindre, parce qu'un jour ou l'autre ton tour viendra pour une raison ou une autre.

« Il suffit que les hommes de bien ne fassent rien pour que le mal triomphe. »
Edmund Burke

IronG29 a écrit:

Si c'est légal ils vérifient, si ça l'ai pas ils ne rentrent pas point barre.

+1

L'unpact précise que les gendarmes devraient avoir un document signé par le Procureur pas le Prefet , c'est le procureur qui ordonne une visite à domicile , sans ce document le préfet grand copain du président de la Ré en place n'a pas le droit de demander des visites à domicile .
j'ai eu affaire aux gendarmes on a toujours tendance à croire ce qu 'ils nous racontent comme de bon citoyen honnête qu' on est mais pour rendre service à un pote militaire ou gendarme pour un conflit de voisinage ou au maire ou au préfet ils outrepassent leur droit et la loi procède facilement par intimidation ... Le prestige de la force et de l'uniforme . Alors moi pour éviter une visite de ce genre , clotûre automatique caméra de surveillance et un bon lot de chien derrière la grille , çà les bloque au portail provisoirement çà les calme ils sont obligé de demander et justifier gentiment pour faire une visite et sans l'ordre du procureur Nietttttttttttt ... Il faudrait quand même que " survive" la propriété privée .

On signe un document sur l'honneur qu'on a un coffre et qu'on range nos armes en sécurité c'est la parole d'un honnète citoyen Je ne vois pas pourquoi je montrerai aux bleus mon coffre et l'endroit ou il se trouve , si je l'ai dissimulé pour éviter les vols je vais pas le montrer aux gendarmes pour qu'il le mette dans un fichier informatique ohhh .. Le piratage faut y penser .. Donc je leur fourni une photo de l'intérieur du coffre c'est tout ... si ils veulent pas me sroire il faudra qu'ils trouvent de vrais argument légaux pour continuer leur visite .

Il est fort possible aussi que ceux qui ont subit ce genre de visite on peut être des fréquentations peu recommandable engendrant un doute auprès des autorités , si vous n'avez pas de fréquentations de ce genre il n'est pas logique d'avoir ce genre de visite ..

Vidéo de FIREARMES UNITED : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

hookk a écrit:

Lol
Soumission, quand tu nous tiens...
Un jour, tu ne comprendras pas... on t'enlevera tout, te mettra un tonfa ou il faut et tu diras que c'est normal... ils font leur job... ils sont stressés. .. t'as pas pigé  des trucs je crois. Ils répondent  à  des ordres liberticides.
(Et depuis quand il faut un coffre fort pour les cat C ? C'est conseillé  mais c'est tout ! )

Juste pour info, j'ai appris des infos complémentaires sur l'affaire Theo, des infos parallèles,  des vidéos complémentaires. .. il s'avère que ces infos vont à l'opposé de ce que je pensais. Je retire donc  mes sur-suppositions que j'avais sur le sadisme des gendarmes. Pas de tonfa est possible... juste un tube cigare pour 20 g de coke! Et les vidéos supprimées ne mettent pas en question le professionnalisme.
Meaculpa... je veux en savoir plus car je n'aime pas me faire b.... par BFM ni par TF1. (Que ma femme qui a droit lol)
Bref, pourquoi les videos sont sélectionnées,  pourquoi on nous cache des faits qui prouve qu'il n'y aurait aucun sadisme ?

Fin du HS, je voulais m'excuser de ma précipitation suite à  un manque d'info évidente. .. en bref, je n'en pense plus rien tant que je n'en sais pas plus !

A ta decharge on va dire que la visite presidentielle avait tendance a faire croire qu'il y avait bien eu une introduction de matraque. Du coup il passe encore pour un vrai debile.
Sinon, je pense que pour ceux qui ont eu la visite, c'est sur le coup de l'emotion, tu dois plus trop savoir ou tu en est. Ils te disent que c'est ordre du prefet, je suis pas sur que a 6 h du mat je fasse la difference entre un prefet et un procureur personellement.

Apres qu'ils viennent equipe honnetement tant mieux. Au cas ou ils tombent sur un collectionneur qui oublie de declarer des full auto et autres trucs interdit.

Je reste d'avis personnel que si les fo sonnent a la porte, demandent gentiment de venir faire le controle, avis du procureur du pas, autant rester courtois et faire visiter.
Ca vous evitera le jour ou c'est la fameuse saisie d'etre le premier visiter.

Par contre c'est vrai que si c'est la gestapo qui vient chez moi a 6h. J'ai personellement une certaine habitude, ils restent dehors siils ont pas de laisser passer.
On revient encore a la necessite des categories D.

Bâ justement ! ! !

Un préfet qui ordonne des visites domiciliées alors qu'il n'en as ni le droit ni la compétence, juste pour cirer les pompes du pouvoir en place, ça ressemble plus a la gestapo qu'aux droit de l'homme non???!
L'histoire se répète et ça, ça pue!!!

tu compares le contrôle inopiné des possesseurs d'armes légalement déclarées, et la chasse et la déportation des opposants et des non-désirables de la ww2 ?
je pense que tu n'as vraiment pas assez de recul

le jour ou la police ou les gendarmes tirent à balles réelles sur les gens sans raisons (bonnes), je te suivrai, en attendant, tu a juste atteint le point godwin, bravo

en prime, à partir de simples visites de contrôle, tu part sur un délire sur les abus de pouvoir et la confiscation hypothétique ...

... il faut savoir conserver le sens de la mesure en tout, si on ne veux pas passer pour des hystériques ou des fous dangeureux

Bâ justement en parlant de sens de la mesure:

Ceux qui nous rabâche que nul n'est sensé ignorer la ferait bien de ne pas l'outre passer!!!

On revient sur : les plombiers b.... nos femmes, les educs sont des gauchos, les patrons sont riches, etc...
On ne peut pas juger une personne par son corps de métiers.
(Sauf pour les politiciens qui passent à la TV régulièrement ... mais ça n'engage que moi)

agralil a écrit:

du coup, le meilleur moyen de perdre le droit de détenir des armes, dans un pays ou la majorité des gens (qui font les lois) n'en ont pas envie, c'est encore de se vanter de refuser les contrôles sur des forum publics

T'as rien compris. En fait, ce qui disent les autres plus haut c'est qu'ils refusent le contrôle lorsque celui ci est illégal. Pour contrôler un tireur chez lui, il faut en effet un mandat.

Ce n'est bien sur que mon avis mais ... dans ce cas bien précis, la meilleur chose a faire est la suivante :

dire aux forces de l'ordres que cela est illégal et que l'on veux déposer plainte contre le donneur d'ordre. Mais qu'avant de les suivre pour ce dépôt de plainte ON LES INVITE a entrer, en tant que citoyens respectueux des lois, afin qu'ils puissent faire le contrôle qui leur a été demandé. Et je rajouterai, leur proposer un petit café. Faut pas oublier qu'ils sont débordés et que ce genre de connerie qu'on leur demande de faire les font franchement chiés.

Et après les suivre au commissariat ou gendarmerie pour porté plainte contre le donneur d'ordre pour "procédure abusive" "abus d'autorité" etc ...

Et puisque c'est possible dans notre beaux pays maintenant, voir avec la fédération (de chasse ou de tir c'est selon) pour mener une action (judiciaire) collective.

Alors déjà y 9 chances sur 10 qu'ils prennent pas ta plainte pour un motif bidon...

Donc tu devra faire un courrier au procureur de la république pour relater les faits en lui disant que tu lui laisse le soin de qualifier la plainte et que tu te constitu partie civile.

La semaine dernière, une amie de ma femme a reçu un courrier posé dans sa boite a lettre de sont voisin de l'immeuble d'en face lui disant que quand elle ferme ses rideau :"ça l'empêche d'admirer c'est jolies courbes.... Et plus si affinité".

Elle a voulu porter plainte: reçu des FDO pour le motif: c'est que le premier courrier...

Bref dans ce pays! On fait ce qu'on veux quand est du côté du pouvoir...!

République? Égalité?

Pour la fraternité et la liberté elles sont déjà mortes et enterrées...

Dans ce cas ton amie aurai du voir avec son avocat. Ils ont obligation de prendre la plainte. Après c'est au procureur de décider si il y "matière" a poursuite ou non.

Et en cas de procédure collective se serai pire surtout si exposition sur la place publique en période électorale en cas de refus.

Enfin tout ça pour dire que quand ça les arrange ils savent botter en touche.

Sauf que pour les visites domicilères c'est mOssieur le prefet qui à requis, donc même s'il outre passe ses droits, le commandant de légion départementale aura pas les couilles de l'envoyer aux fraises...

velinius a écrit:

Dans ce cas ton amie aurai du voir avec son avocat. Ils ont obligation de prendre la plainte. Après c'est au procureur de décider si il y "matière" a poursuite ou non.

Et en cas de procédure collective se serai pire surtout si exposition sur la place publique en période électorale en cas de refus.

Ils ont l'obligation de rien du tout, même pour ma caravane forcée à la barre à mine ma plainte fût changer en main courante et on m'a rien donné comme papier.
Porter plainte ?
Il faut du temps, des sous et de la patience. Le français n'a pas encore l'esprit procédurier américain. .. mais on y arrivera si la mauvaise foix perdure.

velinius a écrit:

Ce n'est bien sur que mon avis mais ... dans ce cas bien précis, la meilleur chose a faire est la suivante :

dire aux forces de l'ordres que cela est illégal et que l'on veux déposer plainte contre le donneur d'ordre. Mais qu'avant de les suivre pour ce dépôt de plainte ON LES INVITE a entrer, en tant que citoyens respectueux des lois, afin qu'ils puissent faire le contrôle qui leur a été demandé. Et je rajouterai, leur proposer un petit café. Faut pas oublier qu'ils sont débordés et que ce genre de connerie qu'on leur demande de faire les font franchement chiés.

Et après les suivre au commissariat ou gendarmerie pour porté plainte contre le donneur d'ordre pour "procédure abusive" "abus d'autorité" etc ...

Et puisque c'est possible dans notre beaux pays maintenant, voir avec la fédération (de chasse ou de tir c'est selon) pour mener une action (judiciaire) collective.

C'est ce que je voulais dire.
Si refus de plainte, la mode est aux lettres publique. Tu relates les faits et surtout tu mets bien les noms et professions. A defaut de dedomagement les mecs seront peut etre grilles

ozzy a écrit:

velinius a écrit:

Ce n'est bien sur que mon avis mais ... dans ce cas bien précis, la meilleur chose a faire est la suivante :

dire aux forces de l'ordres que cela est illégal et que l'on veux déposer plainte contre le donneur d'ordre. Mais qu'avant de les suivre pour ce dépôt de plainte ON LES INVITE a entrer, en tant que citoyens respectueux des lois, afin qu'ils puissent faire le contrôle qui leur a été demandé. Et je rajouterai, leur proposer un petit café. Faut pas oublier qu'ils sont débordés et que ce genre de connerie qu'on leur demande de faire les font franchement chiés.

Et après les suivre au commissariat ou gendarmerie pour porté plainte contre le donneur d'ordre pour "procédure abusive" "abus d'autorité" etc ...

Et puisque c'est possible dans notre beaux pays maintenant, voir avec la fédération (de chasse ou de tir c'est selon) pour mener une action (judiciaire) collective.

C'est ce que je voulais dire.
Si refus de plainte, la mode est aux lettres publique. Tu relates les faits et surtout tu mets bien les noms et professions. A defaut de dedomagement les mecs seront peut etre grilles

Oui, et j'ajouterais, en plus des lettres publiques, ne pas hésiter à mettre sur les réseaux sociaux ainsi que d'en parler aux journaux locaux ( les journaux nationaux n'en ont que faire de ce genre de sujet...).

Si si ils sont clairement obligés de prendre la plainte. Ils refusent parfois mais si c'est le cas il faut leur demander poliment leur noms, prénoms et numéro de matricule et leur expliquer qu'en aucun cas ils ne peuvent refuser un dépôt de plainte car ils ne sont pas habilités a juger de la qualité de la plainte. Donc soit ils prennent la plainte soit vous envoyez un courrier au défenseur des droits par exemple.

Les services de police et de gendarmerie sont tenus, en application de l'article 15-3 du code de procédure pénale, de recevoir la plainte de toute victime d'une infraction à la loi pénale, quel que soit le lieu de sa commission ou le lieu de domiciliation de la victime. Cette disposition permet à toute victime de déposer plainte dans le commissariat ou la gendarmerie de son choix. Il existe donc une obligation légale de recevoir les plaintes. Ce droit est réaffirmé dans la Charte d'accueil du public et d'assistance aux victimes affichée dans l'ensemble des locaux de police et de gendarmerie. Il peut toutefois exceptionnellement arriver que certaines personnes rencontrent des difficultés pour déposer plainte, comme cela a d'ailleurs été relevé par le Défenseur des droits. Le ministère de l'intérieur est extrêmement attentif à cet enjeu et l'attention des personnels est régulièrement rappelée sur l'importance qui s'attache au respect de ce droit. Cela a notamment été le cas par une note de service du 22 mars 2013 du directeur central de la sécurité publique. En l'absence d'infraction, ou si ses éléments constitutifs ne sont pas réunis, aucune plainte ne peut cependant être enregistrée, mais une main courante peut être faite.

Réponse du Ministère de l'intérieur
publiée dans le JO Sénat du 27/02/2014 - page 554

IronG29 a écrit:

Si si ils sont clairement obligés de prendre la plainte. Ils refusent parfois mais si c'est le cas il faut  leur  demander poliment leur noms, prénoms et numéro de matricule et leur expliquer qu'en aucun cas ils ne peuvent refuser un dépôt de plainte car ils ne sont pas habilités a juger de la qualité de la plainte. Donc soit ils prennent la plainte soit vous envoyez un courrier au défenseur des droits par exemple.

Les services de police et de gendarmerie sont tenus, en application de l'article 15-3 du code de procédure pénale, de recevoir la plainte de toute victime d'une infraction à la loi pénale, quel que soit le lieu de sa commission ou le lieu de domiciliation de la victime. Cette disposition permet à toute victime de déposer plainte dans le commissariat ou la gendarmerie de son choix. Il existe donc une obligation légale de recevoir les plaintes. Ce droit est réaffirmé dans la Charte d'accueil du public et d'assistance aux victimes affichée dans l'ensemble des locaux de police et de gendarmerie. Il peut toutefois exceptionnellement arriver que certaines personnes rencontrent des difficultés pour déposer plainte, comme cela a d'ailleurs été relevé par le Défenseur des droits. Le ministère de l'intérieur est extrêmement attentif à cet enjeu et l'attention des personnels est régulièrement rappelée sur l'importance qui s'attache au respect de ce droit. Cela a notamment été le cas par une note de service du 22 mars 2013 du directeur central de la sécurité publique. En l'absence d'infraction, ou si ses éléments constitutifs ne sont pas réunis, aucune plainte ne peut cependant être enregistrée, mais une main courante peut être faite.

Réponse du Ministère de l'intérieur
publiée dans le JO Sénat du 27/02/2014 - page 554

Merci, j'ai fais suivre

IronG29 a écrit:

si c'est le cas il faut  leur  demander poliment leur noms, prénoms et numéro de matricule

100 balles à celui qui pose cette question et obtient une réponse ! Ils sont peut être idiots, mais pas à ce point là !

Sinon pour la visite à domicile, le problème n'est pas uniquement que vous les autorisiez à vérifier que vous respectez la loi. Mais c'est qu'en le faisant vous mettez le doigt dans l'engrenage. On voit de plus en plus de témoignages sur des gens qui ont voulu bien faire et se font emmerder parce que les "visiteurs" en profitent pour inventer des lois à la "le coffre n'est pas aux normes" , "il doit être scellé au mur", " la scellée doit être faite sur plusieurs faces", "votre femme n'a pas de licence elle n'a pas le droit d'avoir la clé". Ils se font aussi passer pour des psychiatres, sous la demande du préfet, en dressant un bilan psychologique du citoyen, le tout qui fini dans un rapport écrit...
Il suffit de lire le site ou le fil FB de l'UNPACT, y'en a pagaille!

Une chose est sure, si on veut éviter de se faire enculer, mieux vaut commencer par éviter de baisser son froc dès qu'on vous le demande...

X_dead3 a écrit:

IronG29 a écrit:

si c'est le cas il faut  leur  demander poliment leur noms, prénoms et numéro de matricule

100 balles à celui qui pose cette question et obtient une réponse ! Ils sont peut être idiots, mais pas à ce point là !

Sinon pour la visite à domicile, le problème n'est pas uniquement que vous les autorisiez à vérifier que vous respectez la loi. Mais c'est qu'en le faisant vous mettez le doigt dans l'engrenage. On voit de plus en plus de témoignages sur des gens qui ont voulu bien faire et se font emmerder parce que les "visiteurs" en profitent pour inventer des lois à la "le coffre n'est pas aux normes" , "il doit être scellé au mur", " la scellée doit être faite sur plusieurs faces", "votre femme n'a pas de licence elle n'a pas le droit d'avoir la clé". Ils se font aussi passer pour des psychiatres, sous la demande du préfet, en dressant un bilan psychologique du citoyen, le tout qui fini dans un rapport écrit...
Il suffit de lire le site ou le fil FB de l'UNPACT, y'en a pagaille!

Une chose est sure, si on veut éviter de se faire enculer, mieux vaut commencer par éviter de baisser son froc dès qu'on vous le demande...

Désolé mais tu me dois 100€!

Leur numéro matricule est visible sur leur uniforme maintenant ! ! !

Oui tu m'en doit 100 aussi ^^