Anciennes catégories d'armes à feu en France

D'abord, un peut de langage technique...juste un peu

- Arme automatique : arme qui tire au moins 2 salves(coups/balles) avec une seule pression sur la queue de détente.

- Arme semi-automatique : arme qui ne tire qu'une salve avec une seule pression sur la queue de détente, et n'ayant besoin d'aucune autre action pour se réarmée.

- Arme à répétition manuelle : arme qui ne tire qu'une salve avec une seule pression sur la queue de détente, et ayant besoin d'un réarmement manuel après chaque tir. Exemple :  fusil à pompe, fusil de chasse traditionnel à culasse mobile, fusil à levier de sous-garde(comme les fusil 30*30 Winchester des westerns par exemple).

- Arme d'épaule :  Arme ayant besoin d'être épaulé pour viser(Fusil de chasse, fusil d’assaut etc...).

- Arme de poing :  Pistolet(à chargeur), revolver(à barillet, généralement 6 coups, comme les cow-boys).

- Canon lisse :  Canon dont les parois interne ne présente aucune rayures(il est tout lisse), comme un fusil à pompe, le fusil de chasse de nos grand-pères etc...

- Canon rayé :  Canon qui présente des rayure(très visible) sur la parois interne permettant au projectile de tourner sur lui-même, lui donnant une meilleur pénétration dans l'air, et donc une plus grande vitesse. C'est par exemple le canon d'un fusil d'assaut, une carabine de chasse etc...  







Elle rassemble les armes et munitions de guerre :

Les armes de poing et d’épaule semi-automatiques ou à répétition, conçues pour un usage militaire(Beretta M92FS 9mm Parabellum, Colt 45 1911 11*43, Colt M16, MP5 etc etc...).

Pour les munitions de 1ere et 4eme catégorie, l'achat et la détention est limitée à 1000 cartouches par arme et par ans.

Ces armes sont soumises à autorisation préfectorale.







Elle rassemble les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu(porte-avion, chars, V.B.L., V.A.B., V.C.I., avions de chasse etc..., lance roquettes/grenades, grenade etc...

Strictement interdit!







Elle rassemble les matériels de protection contre les gaz et ceux destinés à la guerre chimique(masques à gaz militaires).

Strictement interdit!







Elle rassemble les armes de tir ou de défense :
Les armes de poing qui ne sont pas des armes de guerre(357Magnum, 44Magnum*, 22LR etc...),
Les armes d’épaule semi-automatiques lisses ou rayées pouvant tirer plus de trois coups,
toutes les armes d’épaules lisses ou rayées de moins de 80 centimètres et d’une longueur de canon de moins de 45 centimètres pour les armes rayées,
les armes d’épaule à répétition ou semi automatiques à canon lisse dont le canon ne dépasse pas 60 centimètres,
les armes semi-automatiques ayant l’apparence d’une arme automatique de guerre(MP5 22LR, M16 22LR etc...),
les armes camouflées(stylos 22LR, briquet 22LR etc...).
Les armes à canon lisse munies d'un dispositif de chargement à pompe.
Les armes à répétition manuelle dont le chargeur peut contenir plus de dix cartouches.

Pour les munitions de 1ere et 4eme catégorie, l'achat et la détention est limitée à 1000 cartouches par arme et par ans.

*Les munitions en 44Magnum sont elles classées en 5eme catégorie.

Ces armes sont soumises à autorisation préfectorale.







Elle rassemble les armes de chasse :

Les armes à canon lisse ou rayée tirant un coup par canon, et dont le canon est supérieur à 60cm pour les canons lisses, et supérieur à 45cm pour les canons rayés et dont la longueur totale n'est pas inférieur à 80cm.

Fusils et carabines à canon rayé et à percussion centrale non classés dans les catégories 1 et 4, fusils à canon lisses semi-automatique dont le magasin est inamovible et ne peut contenir plus de 2 cartouches et dont la longueur totale n'est pas inférieur à 80cm. Les carabines semi-automatiques dont le magasin est inamovible et ne peut contenir plus de 2 cartouches et dont la longueur totale n'est pas inférieur à 80cm.

Les armes à répétition manuelle dont le chargeur ne peut contenir plus de dix cartouches.
Les carabines à pompe*.

Ces armes sont soumises à déclaration. Achat nécessitant une licence de tir en cours de validité signée par un médecin ou un permis de chasse en cours de validité.

*Le Mossberg mav88 est un fusil à pompe, mais il est classé en 5eme catégorie, car possédant un canon rayé, il est considéré comme une carabine malgré que ce soir un calibre 12.







Elle rassemble les armes blanches :

Les matraques (même télescopiques), baïonnettes, couteaux à lame fixe(peut importe la taille de la lame...), les  aérosols de défense dont la contenance est égale ou supérieur à 100ml et donc la substance active (CS, poivre etc...) est inférieur à 2%, poings américains, appareils électriques de défense.

Couteaux dont la lame est munie d'un system de blocage (Opinel par exemple) etc...

Le port et le transport de ces armes est interdit sauf motif légitime.

Vente libre au plus de 18 ans, interdite aux mineurs, non soumise à déclaration ou enregistrement.







Elle rassemble les armes pour les tireurs sportifs :
Les armes d’alarme, les armes à air comprimé dont l’énergie à la bouche est supérieur à 10 Joules,
les armes d’épaule à percussion annulaire(22LR, 9mm Flobert etc...), dont le chargeur ne peut contenir plus de dix cartouches.
Ces armes sont soumises à déclaration. Achat nécessitant une licence de tir en cours de validité signée par un médecin ou un permis de chasse en cours de validité.







Sont classées dans cette catégorie  :

les armes d'alarme, de starter et de signalisation ne pouvant tirer de projectile à balle ou à grenaille, les armes utilisant l'air comprimé ou un gaz, d'une énergie comprise entre 2 et 10 joules, sauf exception, les armes et objets ayant l'apparence d'une arme, tirant des projectiles ou projetant des gaz d'une énergie supérieure à 2 joules.

Vente libre au plus de 18 ans, interdite aux mineurs, non soumise à déclaration ou enregistrement.







Elle rassemble les armes historiques et de collection :

Les armes et répliques d’armes historiques fabriquées avant l'année 1892, sur un modèle antérieur à 1870. Les armes d’Épaule et de Poing à Poudre Noire, Canons.
Le port est interdit, le transport est interdit sauf motif légitime(stand de tir ou l'or de l'achat...) et muni d'une licence de tir.


Vente libre au plus de 18 ans, interdite aux mineurs, non soumise à déclaration ou enregistrement. Toute fois, l'achat de poudre noire nécessite une licence de tir en cour de validité signée par un médecin ou un permis de chasse en cours de validité. Quantité maximale de poudre noire à l'achat et à la détention :  2kg.


Citation  :

L'Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions; article 12

1° Tant que les caractéristiques de classement au titre du décret du 18 avril 1939 susvisé d'un générateur d'aérosol lacrymogène ou incapacitant n'ont pas été définies, ces générateurs sont classés en 6e catégorie. Sous réserve de toute autre disposition réglementaire applicable aux générateurs d'aérosol, ces caractéristiques sont définies par arrêté du ministre de la défense après avis de la commission interministérielle prévue à l'article 5 du décret du 6 mai 1995 susvisé.

2° Les générateurs d'aérosol lacrymogènes ou incapacitants à base de CS (orthochlorobenzylidène) concentré à plus de 2 p. 100 dont le volume de remplissage est supérieur à 100 ml ou dont le débit instantané à la valve est supérieur à 60 grammes par seconde mesuré sous une température atmosphérique de 20 °C sont classés en 6e catégorie en application du paragraphe 2 de la 6e catégorie du décret du 6 mai 1995 susvisé.

Dire qu'on ne peut même pas acheter un simple masque à gaz, c'est vrai que ça peut être dangereux un coup de masque à gaz dans la tronche !!! De toute façon, en France, dès qu'il s'agit de se protéger...

En plus, il y a tellement d'incohérence dans toutes ces lois sur les armes !! T'as du 22 lr classé en 4ème catégorie et des calibres 222 ou 44 mag etc classés en 5ème, ou est la logique là-dedans?

Le slogan de la France, ça devrait être " Pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué"  

t'as tout compris Clint heu Manu  

Mais ça va changer ...

Vendredi ça change !

Citation :

Elle rassemble les matériels de protection contre les gaz et ceux destinés à la guerre chimique(masques à gaz militaires).

Seuls les collectionneurs ont le soucis, mais c'est vrai que c'est pas malin.
Si tu en veux un, ce genre de [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien].

Ce qui est illogique, c'est d'avoir des armes en 5ème catégorie qui utilisent des munitions de 1ère catégorie...

Il y a une arme qu'on oublie systématiquement de citer : le lapin Walt Disney "Pan Pan" !

Ok, je sors ...

Up: Ca serait cool pour les gens qui souhaitent s'informer sur la nouvelle législation que d'éditer ce poste maintenant obsolète !

+ 1 avec le up.

Je découvre seulement que la législation a changer. Et d'ailleurs on y trouve encore très peu d'informations sur le net sur les nouvelles catégories d'armes.

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en gros c est ca