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 Ordonnance n° 2013-518

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5 participants
AuteurMessage
Burtgummer

Burtgummer


Date d'inscription : 27/08/2013
Age : 33
Localisation : sarthe

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MessageSujet: Ordonnance n° 2013-518   Ordonnance n° 2013-518 Emblem13Jeu 29 Aoû 2013 - 19:35

Messieurs préparez vous à la police militaire, à la délation et aux emprisonnement politiques.






L'ordonnance n° 2013-518 du 20 juin 2013 modifie des dispositions du code de la sécurité intérieure relatives aux armes. Elle reprend les dispositions de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012, qui crée 4 catégories au lieu des 8 précédentes.

Les dispositions relatives au nouveau classement et au régime d'acquisition n'entreront en vigueur que le 6 septembre 2013.

A partir de cette date, toutes condamnations pénales pour faits de violence ( coups et blessures, grand exces de vitesse , violence conjugale ...) Pour fraude ( extorsion de fond ... ) Pour trouble à l'ordre public ( exhibition sexuelle ....) entrainera l annulation de fait du permis de chasser ou de la licence de tir car le chasseur ou le tireur sportif doit avoir un casier judiciaire viérge ( bulletin n° 2 )
Un décret en attente devrait définir les conditions de confiscation des armes qui appartienne déja aux condamnés .
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Tony67
Membres d'honneur
Membres d'honneur
Tony67


Date d'inscription : 27/08/2013
Age : 35
Localisation : 67

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MessageSujet: Re: Ordonnance n° 2013-518   Ordonnance n° 2013-518 Emblem13Jeu 29 Aoû 2013 - 19:54

Fini l'exhibitionnisme les gars lol! 
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Wyakkh
Membres d'honneur
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Date d'inscription : 28/08/2013
Age : 124

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MessageSujet: Re: Ordonnance n° 2013-518   Ordonnance n° 2013-518 Emblem13Jeu 29 Aoû 2013 - 20:02

Le nombre de déclarations de vols d'armes à feu va exploser dans les prochains mois...


Et si il m'arrive une couille, je serai pas le dernier à le faire.
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FranceSurvivalistes




Date d'inscription : 27/08/2013

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MessageSujet: Re: Ordonnance n° 2013-518   Ordonnance n° 2013-518 Emblem13Jeu 29 Aoû 2013 - 21:17

On a de moins en moins de droit en France! Dieu sait que j'aime ce Pays, mais je me pose de plus en plus de questions...
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http://francesurvivalistes.blogspot.fr
Wyakkh
Membres d'honneur
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Date d'inscription : 28/08/2013
Age : 124

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MessageSujet: Re: Ordonnance n° 2013-518   Ordonnance n° 2013-518 Emblem13Jeu 29 Aoû 2013 - 21:37

À de rares exception près, nous ne sommes plus des citoyens en France, nous sommes des électeurs.

Ce sont des pourris qui (tentent ?) nous dirigent, ils détestent ce pays et veulent le voir s'effondrer.


Entre Valls qui augmente le nombre de naturalisés en réduisant les exigences (armée électorale oblige) et qui va provoquer une vague d'immigration massive, et la Taubira qui veut que les délinquants condamnés à moins de 5 ans n'aillent plus en prison, je comprends qu'ils veuillent réduire le nombre d'armes en circulation dans les mains des gens honnêtes, parce que ça va partir en live sévère.


Je pense que sur ce forum, personne ne se laissera impunément trucider pour une télévision et 50€ d'espèces. C'est aussi pour ça que nous sommes "à surveiller".
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Burtgummer

Burtgummer


Date d'inscription : 27/08/2013
Age : 33
Localisation : sarthe

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MessageSujet: Re: Ordonnance n° 2013-518   Ordonnance n° 2013-518 Emblem13Ven 30 Aoû 2013 - 10:38

Donnez vos armes !

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Bon je sais pas si ça a marché car je vois plus les images que j'ai posté même sur celle de ma signature je la vois plus...
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sanglier des ardennes

sanglier des ardennes


Date d'inscription : 29/08/2013
Age : 35

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MessageSujet: Re: Ordonnance n° 2013-518   Ordonnance n° 2013-518 Emblem13Ven 30 Aoû 2013 - 13:30

De toute façon, faut pas se leurré, les gens comme vous et moi, nous somme solvable donc on peut payer des impots, faire du loisirs, mais dés qu'on touche au armes, qu'il soit blanche ou à feu, faut payer !
Il veullent tout simplement gardé la main sur la securité en france ...
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MessageSujet: Re: Ordonnance n° 2013-518   Ordonnance n° 2013-518 Emblem13

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