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 Auto construction a étage sans permis

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AuteurMessage
ozzy
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MessageSujet: Re: Auto construction a étage sans permis   Auto construction a étage sans permis - Page 2 Emblem13Ven 27 Déc 2019 - 6:42

Sans permis tu risques la demolition. Pour le reste presque rien si tu n'est pas denoncer. Le coup des drones et des helicos c'est du pipeau. Ils commencent a peine a trouver les piscines alors que ca se voit comme le nez au milieu de la figure. C'est pas pour demain qu'ils vont cartographier et comparer avec les permis et les cadastres.
Ils vont le faire sur 1 secteur genre 3 cantons pour faire un bel article et faire flipper les fraudeurs mais c'est tout.
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batisseur
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MessageSujet: Re: Auto construction a étage sans permis   Auto construction a étage sans permis - Page 2 Emblem13Ven 27 Déc 2019 - 13:08

Maintenant les impots , on pour obligation de verifier le cadastre tous les 10 ans .
Dans mon village un gus est passé et a remis a jour le cadatre , demolition ,construction amenagement , regroupement de parcelle etc etc.
Les constructions sans permis de moins de 100 m² on été ajouté a la base imposable + rappel sur les années anterieures.
les changement de destination etc etc ras au niveau impot
On a pas de gros cas de construction sans permis.
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Constructeur
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MessageSujet: Re: Auto construction a étage sans permis   Auto construction a étage sans permis - Page 2 Emblem13Ven 27 Déc 2019 - 13:48

Ne pas oublier que macron à ordonné à ses préfets la destruction (ou le démontage) de toutes installations sans permis de construire, de type: mobile-home, caravane, cabanon, petite maison en dur. Suivis d'une loi qui est passé il y a quelques semaines...
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MessageSujet: Re: Auto construction a étage sans permis   Auto construction a étage sans permis - Page 2 Emblem13

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