fusil à répétition par glissement

Depuis fin juillet dernier, les fusils ou plutôt carabines à répétition par glissement dont le canon est inférieur à 60cm et d'une capacité supérieur à 4+1 ont changer de Cat.

Je dis fin juillet dernier pacequ'il s'agit en fait de la date buttoir pour effectuer démarches ou modifications.

Avez vous des retours à ce sujet?

Mes deux demandes d' autorisations B2F sont en cours depuis juin, le commissariat m' a appelé début de semaine...... pour validation auprès de la sous-préfecture. Je devrais donc les recevoir sous peu...

Il fallait avoir les fusils à pompe avant le 31/08/18 et faire la demande de la catégorie C vers B ( hors quotas ) avant le 31/07/19......... ou faire les modifs via un armurier + banc d' épreuve pour rester en C.....

oui cela je savais j'ai déposé le mien cher l'armurier pour modif mais il est débordé il en à une dizaine à faire...

Y a t'il eu à ce jour contrôle ou saisit par rapport à cela?

Pour mon compte j'ai une demande de sur sur classement en B fait les démarche mi juin et toujours en attente à la préfecture, j'ai passé un petit coup de fil pour connaître la situation de ma demande. Réponse nous sommes submergés par les demandes.

Dans les deux cas le tiroir caisse va encore chauffer et la TVA va couler à flot avec les démarches obligatoires.

iRoPlaceable a écrit:

oui cela je savais j'ai déposé le mien cher l'armurier pour modif mais il est débordé il en à une dizaine à faire...

Y a t'il eu à ce jour contrôle ou saisit par rapport à cela?

Quand tu laisses une arme chez l' armurier, il te donne la paperasse qui prouve son dépôt chez lui avec la date ! Et cette date prouve que tu as fait les démarches dans les temps impartis......... Après si ça bouchonne ce n' est pas de ta faute pour l' administration à laquelle il suffit de le prouver !

En fait j'ai l'impression que ça va encore plus mettre le Bronx dans les préfectures que ça l'était déjà avant non?

Tours en attente de l'enregistrement de mes "C" y a 3 ans...

NaonedBzh a écrit:

En fait j'ai l'impression que ça va encore plus mettre le Bronx dans les préfectures que ça l'était déjà avant non?

Tours en attente de l'enregistrement de mes "C" y a 3 ans...

Pour celles où c' était déjà le merdier, ça ne va pas arranger les choses c' est certain ! La dame qui s' occupe de mes autos et récépissés a été formée par mon ancien président de club quand elle a été parachutée à ce poste, alors elle sait gérer et est elle-même licenciée FFT aussi depuis !

Citation :

Quand tu laisses une arme chez l' armurier, il te donne la paperasse qui prouve son dépôt chez lui avec la date ! Et cette date prouve que tu as fait les démarches dans les temps impartis......... Après si ça bouchonne ce n' est pas de ta faute pour l' administration à laquelle il suffit de le prouver !

Oui j'ai fais ce que j'avais à faire mais plus de licence depuis 2 ans, je pense reprendre cette saison... donc pas d'autre possibilité et je me suis aperçu de la nouvelle législation mi juillet...

C'est bien honteux en tous cas cette loi! c'est comme l'augmentation rétroactif de l'électricité d'il y a quelques années heureusement qu'il ne l'ont pas réguler depuis 1945.

Je n'ai rien contre les fonctionnaires car je suis un fils d'Enfant De Faignant mais le soucis c'est qu'il y en a pas beaucoup qui travail au vu du grand nombre qui en profite...

NaonedBzh a écrit:

En fait j'ai l'impression que ça va encore plus mettre le Bronx dans les préfectures que ça l'était déjà avant non?

Tours en attente de l'enregistrement de mes "C" y a 3 ans...

Tu es sur qu'il ne t'on pas perdu tes papiers d'engistrement, car 3 ans c'est abusé.

Non non, j'ai tél l'année dernière ils ont 5 ans de retard a Bordeaux.
Et maintenant faut qu'ils s'occupent de toutes les B supplémentaires pour ceux qui ont passé leurs armes longues...
Après qu'ils m'ait perdu les papiers, j'ai toutes les preuves d'envoi et de réception...

Chez moi aussi c'est le bordel avec les récépissés.
J'ai pas eu de récépissé pour ma .22 alors qu'elle a été achetée avant mon .12 de ball trap (dont j'ai eu le récépissé).
J'ai aussi eu le récépissé de ma 308 achetée bien après.
J'ai pas eu le récépissé de mon fap acheté en même temps que ma .22 mais revendu quelque mois après (il y a bien plus de 2 ans tout de même).

C'est bizarre que j'ai eu les récépissé des certaines armes acheté bien après les autres dont je n'ai toujours rien eu. Le pire c'est pour le fap, car depuis que la nouvelle loi est sortie sur les changement de catégorie j'ai recherché l'acte de vente et je ne le retrouve plus
Pour cette arme il ne me reste que la facture d'achat. Aucun récépissé, ni copie d'acte de vente, ni autre chose.

Le plus "drôle" c'est que ma demande de catégorie B de cette année est passée en 1 mois 1/2 sans soucis. Donc je me dis que si la prèf ne m'a pas contacté, c'est que tout doit être bon chez eux.

j'attends toujours pour mes 2 22 acheté en été 2016

Quand je suis parti du Rhône pour l'Isère, cela pris 2 moi pour 7 catégories B et 4 catégorie C et en même temps j'ai demandé 4 catégorie B 2 pour moi et 2 pour mon épouse, c'est sur que les préfectures ne sont pas toutes à la même enseigne

tu reçois de nouveau récépissé quand change de département?

Qd ton domicile change de département tu dois refaire tes déclarations

j'avais appeler le service armes de ma nouvelle préfecture pour les prévenir mais je n'ai jamais rien reçu
une dame m'as dit qu'elle s'en occupais...
Mais jamais reçus de nouveau récépissé.

Histrion a écrit:

Qd ton domicile change de département tu dois refaire tes déclarations

C'est une affirmation ou une question?
J'ai jamais vu un texte qui dit de refaire les déclarations en changement de domicile.
Toute façon on est déjà au fichier s'ils veulent nous retrouver c'est pas compliqué : Nom, Prénom, Lieu et Date de naissance (la petite identité).

NaonedBzh a écrit:

Histrion a écrit:

Qd ton domicile change de département tu dois refaire tes déclarations

C'est une affirmation ou une question?
J'ai jamais vu un texte qui dit de refaire les déclarations en changement de domicile.
Toute façon on est déjà au fichier s'ils veulent nous retrouver c'est pas compliqué : Nom, Prénom, Lieu et Date de naissance (la petite identité).

Il suffit de faire un courrier au service " armes " de ton nouveau département en précisant ton ancienne adresse et celle du service dont tu dépendais......... La " nouvelle " préfecture effectuera un transfert de dossier et l' ancienne clôturera puisqu' elle ne sera plus concernée........

Pour le changement de domicile, ils te refont tes autos en B à la date d'émission de l'autorisation.

J'ai pas de B j'ai que des C justement je le demandais si c'était pas que pour les B la re-déclaration.

Parce que franchement c'est pas la peine qu'ils frime avec leurs logiciel de croisement de fichiers s'ils sont pas capables de me retrouver avec mon permis de conduire sérieux...