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 Restriction ou loi concernant l'enterrement de conteneur

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4 participants
AuteurMessage
RuruSurvivor74




Date d'inscription : 01/01/2014
Age : 29

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MessageSujet: Restriction ou loi concernant l'enterrement de conteneur    Restriction ou loi concernant l'enterrement de conteneur  Emblem13Sam 14 Juin 2014 - 18:52

Bonjour,
ces derniers temps, j'entend beaucoup parler de conteneurs enterrés faisant office de bunker de stockage que ce soit pour la nourriture, comme simple abri ou pour du matériel, j'aimerais savoir s'il y a des loi ou tout autre chose sur l'enterrement de ce genre de structure (concernant la profondeur, la taille, la zone d'enterrement...)

Je ne savait pas trop ou poster, si je me suis tromper d'endroit, mes excuses d'avance  Razz 
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batisseur
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batisseur


Date d'inscription : 31/12/2013
Age : 51
Localisation : Picardie

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MessageSujet: Re: Restriction ou loi concernant l'enterrement de conteneur    Restriction ou loi concernant l'enterrement de conteneur  Emblem13Sam 14 Juin 2014 - 21:14

Au regard de l'administration que le monde nous envie si surface sup a 20m² il faut une demande de permis de construire et les taxes qui vont avec (faut bien nourrir la bête).
Sauf que il n'y a pas de fondation donc pas soumis a permis de construire
si ce n'est pas a destination d'habitation au annexe d'habitation queudechie
Apres rien ne t'empeche de dire que c'est une reserve d'eau ou un systeme de type puits canadien , ca ne rentre pas dans les case donc non taxable ..
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RuruSurvivor74




Date d'inscription : 01/01/2014
Age : 29

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MessageSujet: Re: Restriction ou loi concernant l'enterrement de conteneur    Restriction ou loi concernant l'enterrement de conteneur  Emblem13Sam 14 Juin 2014 - 21:52

Merci bien  Very Happy 
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trabus
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trabus


Date d'inscription : 06/05/2014
Age : 48
Localisation : dans le sud

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MessageSujet: Re: Restriction ou loi concernant l'enterrement de conteneur    Restriction ou loi concernant l'enterrement de conteneur  Emblem13Dim 15 Juin 2014 - 9:28

intéressent a savoir ca ^^ vive les faille dans les lois
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Invité
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MessageSujet: Re: Restriction ou loi concernant l'enterrement de conteneur    Restriction ou loi concernant l'enterrement de conteneur  Emblem13Dim 15 Juin 2014 - 17:38

Il n'y a aucune faille dans les lois , il faut une autorisation de travaux délivré par la mairie car vous modifiez la structure du terrain c'est pareil que si vous vouliez installer une cuve septique ou de récup d'eau de pluie enterrée .
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batisseur
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batisseur


Date d'inscription : 31/12/2013
Age : 51
Localisation : Picardie

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MessageSujet: Re: Restriction ou loi concernant l'enterrement de conteneur    Restriction ou loi concernant l'enterrement de conteneur  Emblem13Dim 15 Juin 2014 - 22:21

l'autorisation de travaux est prevue pour les changements d'aspects exterieur( fenetre , ravalement etc), et les changement de destination d'un immeuble (bureau vers habitation).
Pour les cuves de recuperation d'eau c'est en cas d'usage interieur , et la possibilité de polluer le reseaux adduction eau potable .
Pour un puits canadien pas besoin de rien  Very Happy 
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Invité
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MessageSujet: Re: Restriction ou loi concernant l'enterrement de conteneur    Restriction ou loi concernant l'enterrement de conteneur  Emblem13Lun 16 Juin 2014 - 0:29

Pour enterrer un container il faut une autorisation de travaux délivré par la mairie , il n'y a pas que l'aspect extérieur qui rentre en ligne de compte sinon ça serait trop simple , si tu creuses un terrain et que tu déclenches un glissement de terrain en contrebas et que tu enterres ton voisin ça te donne un exemple du pourquoi on doit déposer une demande d'autorisation de travaux à la mairie , d'autre causes sont possibles .
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obewan
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obewan


Date d'inscription : 22/09/2013
Age : 109
Localisation : maquis jurassien

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MessageSujet: Re: Restriction ou loi concernant l'enterrement de conteneur    Restriction ou loi concernant l'enterrement de conteneur  Emblem13Lun 16 Juin 2014 - 12:38

Exact , pour le ravalement changement de fenêtre etc c'est carrément un permis de construire il me semble , après suivant les circonstances je me passerais de l'autorisation ...
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Invité
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MessageSujet: Re: Restriction ou loi concernant l'enterrement de conteneur    Restriction ou loi concernant l'enterrement de conteneur  Emblem13Lun 16 Juin 2014 - 14:59

oui y a la loi du pas vu pas pris mais si quelqu'un de malveillant te ballance tu vas devoir tout démonter et remettre en état le terrain et en plus payer une amende donc tout interrêt à déclarer pour pas être emmerdé .
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RuruSurvivor74




Date d'inscription : 01/01/2014
Age : 29

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MessageSujet: Re: Restriction ou loi concernant l'enterrement de conteneur    Restriction ou loi concernant l'enterrement de conteneur  Emblem13Lun 16 Juin 2014 - 18:08

Ok, merci c'est toujours bon a savoir  Smile 
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MessageSujet: Re: Restriction ou loi concernant l'enterrement de conteneur    Restriction ou loi concernant l'enterrement de conteneur  Emblem13

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Restriction ou loi concernant l'enterrement de conteneur
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