| Restriction ou loi concernant l'enterrement de conteneur | |
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Auteur | Message |
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RuruSurvivor74
Date d'inscription : 01/01/2014 Age : 29
| Sujet: Restriction ou loi concernant l'enterrement de conteneur Sam 14 Juin 2014 - 18:52 | |
| Bonjour, ces derniers temps, j'entend beaucoup parler de conteneurs enterrés faisant office de bunker de stockage que ce soit pour la nourriture, comme simple abri ou pour du matériel, j'aimerais savoir s'il y a des loi ou tout autre chose sur l'enterrement de ce genre de structure (concernant la profondeur, la taille, la zone d'enterrement...) Je ne savait pas trop ou poster, si je me suis tromper d'endroit, mes excuses d'avance | |
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batisseur Membres d'honneur
Date d'inscription : 31/12/2013 Age : 51 Localisation : Picardie
| Sujet: Re: Restriction ou loi concernant l'enterrement de conteneur Sam 14 Juin 2014 - 21:14 | |
| Au regard de l'administration que le monde nous envie si surface sup a 20m² il faut une demande de permis de construire et les taxes qui vont avec (faut bien nourrir la bête). Sauf que il n'y a pas de fondation donc pas soumis a permis de construire si ce n'est pas a destination d'habitation au annexe d'habitation queudechie Apres rien ne t'empeche de dire que c'est une reserve d'eau ou un systeme de type puits canadien , ca ne rentre pas dans les case donc non taxable .. | |
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RuruSurvivor74
Date d'inscription : 01/01/2014 Age : 29
| Sujet: Re: Restriction ou loi concernant l'enterrement de conteneur Sam 14 Juin 2014 - 21:52 | |
| Merci bien | |
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trabus Membres d'honneur
Date d'inscription : 06/05/2014 Age : 48 Localisation : dans le sud
| Sujet: Re: Restriction ou loi concernant l'enterrement de conteneur Dim 15 Juin 2014 - 9:28 | |
| intéressent a savoir ca ^^ vive les faille dans les lois | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Restriction ou loi concernant l'enterrement de conteneur Dim 15 Juin 2014 - 17:38 | |
| Il n'y a aucune faille dans les lois , il faut une autorisation de travaux délivré par la mairie car vous modifiez la structure du terrain c'est pareil que si vous vouliez installer une cuve septique ou de récup d'eau de pluie enterrée . |
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batisseur Membres d'honneur
Date d'inscription : 31/12/2013 Age : 51 Localisation : Picardie
| Sujet: Re: Restriction ou loi concernant l'enterrement de conteneur Dim 15 Juin 2014 - 22:21 | |
| l'autorisation de travaux est prevue pour les changements d'aspects exterieur( fenetre , ravalement etc), et les changement de destination d'un immeuble (bureau vers habitation). Pour les cuves de recuperation d'eau c'est en cas d'usage interieur , et la possibilité de polluer le reseaux adduction eau potable . Pour un puits canadien pas besoin de rien | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Restriction ou loi concernant l'enterrement de conteneur Lun 16 Juin 2014 - 0:29 | |
| Pour enterrer un container il faut une autorisation de travaux délivré par la mairie , il n'y a pas que l'aspect extérieur qui rentre en ligne de compte sinon ça serait trop simple , si tu creuses un terrain et que tu déclenches un glissement de terrain en contrebas et que tu enterres ton voisin ça te donne un exemple du pourquoi on doit déposer une demande d'autorisation de travaux à la mairie , d'autre causes sont possibles . |
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obewan Membres d'honneur
Date d'inscription : 22/09/2013 Age : 109 Localisation : maquis jurassien
| Sujet: Re: Restriction ou loi concernant l'enterrement de conteneur Lun 16 Juin 2014 - 12:38 | |
| Exact , pour le ravalement changement de fenêtre etc c'est carrément un permis de construire il me semble , après suivant les circonstances je me passerais de l'autorisation ... | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Restriction ou loi concernant l'enterrement de conteneur Lun 16 Juin 2014 - 14:59 | |
| oui y a la loi du pas vu pas pris mais si quelqu'un de malveillant te ballance tu vas devoir tout démonter et remettre en état le terrain et en plus payer une amende donc tout interrêt à déclarer pour pas être emmerdé . |
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RuruSurvivor74
Date d'inscription : 01/01/2014 Age : 29
| Sujet: Re: Restriction ou loi concernant l'enterrement de conteneur Lun 16 Juin 2014 - 18:08 | |
| Ok, merci c'est toujours bon a savoir | |
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| Sujet: Re: Restriction ou loi concernant l'enterrement de conteneur | |
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| Restriction ou loi concernant l'enterrement de conteneur | |
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