Declaration d'armes en attente Préfecture

Invité

NaonedBzh a écrit:: Déjà quanfyje vois que j'ai encore aucuns retour de la pref pour la declaration de mon Mosin y plus de trois mois, alors s'ils se mettent a faire ça, c'est la mort du petit cheval....

ça va faire 1 an et demi que j'attends le retour de déclaration de 2 armes Laughing

à croire qu'elles sont pas déclarées !

Sujet: Re: Declaration d'armes en attente Préfecture Dim 3 Sep 2017 - 10:04

MrPropre a écrit:

NaonedBzh a écrit:: Déjà quanfyje vois que j'ai encore aucuns retour de la pref pour la declaration de mon Mosin y plus de trois mois, alors s'ils se mettent a faire ça, c'est la mort du petit cheval....

ça va faire 1 an et demi que j'attends le retour de déclaration de 2 armes Laughing

à croire qu'elles sont pas déclarées !

Ce qui me gonfle c'est que pour acheter du 7,62x54r bcp demandent le récépissé de déclaration de l'arme.
Notamment ceux qui qui vendent la surplus a pas cher...

Heureusement que j'ai envoyer les cerfa en recommandé + AR on pourra pas me reprocher quelque chose...

Sujet: Re: Declaration d'armes en attente Préfecture Dim 3 Sep 2017 - 12:47

Pour tout ce qui est administration française toujours faire des copies!! Ca adore perdre les papiers!

Sujet: Re: Declaration d'armes en attente Préfecture Dim 3 Sep 2017 - 12:52

La Teigne a écrit:: Pour tout ce qui est administration française toujours faire des copies!! Ca adore perdre les papiers!

T'inquiète les originaux sont au chaud chez moi Wink

D'ici que j'ai le récépissé j'aurai peut-être revendu le Mosin...

Modo Date d'inscription : 01/02/2015 Age : 64 Localisation : bretagne

pour la mun du Mosin ; c'est du C donc que justif de la licence et age .

Date d'inscription : 07/12/2016 Age : 41

C'est pas forcément vrai, chez beaucoup de revendeur si tu veux de la mun de mosin voilà le message que tu reçois ( chez mon armurier pas de soucis mais que pour de la manufact pas pour le surplus)
Pour l'achat de munitions en catégorie C, une copie du récépissé de déclaration ou un duplicata du cerfa délivré par l'armurier où l'arme a été achetée sera nécessaire. sans ce document, aucune expédition ne sera faite
Comme quoi c'est en C mais pas tant que ça.

Sujet: Re: Declaration d'armes en attente Préfecture Mar 5 Sep 2017 - 19:18

NiKo a écrit:: C'est pas forcément vrai, chez beaucoup de revendeur si tu veux de la mun de mosin voilà le message que tu reçois ( chez mon armurier pas de soucis mais que pour de la manufact pas pour le surplus)
Pour l'achat de munitions en catégorie C, une copie du récépissé de déclaration ou un duplicata du cerfa délivré par l'armurier où l'arme a été achetée sera nécessaire. sans ce document, aucune expédition ne sera faite
Comme quoi c'est en C mais pas tant que ça.

Exactement et c'est bien chiant.
Après je pense que c'est juste de l'excès de zèle des armuriers car aucuns textes n'impose ça.
Et bizarrement seule ceux qui vendent de la surplus pas chère l'exige...

Date d'inscription : 07/12/2016 Age : 41

c'est faux aussi.
Acquisition : sur présentation :
du permis de chasser validé de l’année ou de l’année précédente, ou encore sur présentation de la licence de tir.
uniquement pour les calibres : calibres - 25-20 Winchester (6,35 x 34 R), - 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115, - 38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester), - 44-40 Winchester ou 44-40-200, - 44 Remington magnum ainsi que les calibres 7,5 x 54 MAS, - 30 M1 (7,62 x 33) - 7,62 x 51 ou (7,62 x 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN, - 7,92 X 57 Mauser ou 7,92 x 57 JS ou 8 x 57 J ou 8 x 57 JS ou 8 mm Mauser, - 7,62 X 54 R ou 7,62 x 54 R Mosin Nagant, - 7.62 x 63 ou 30.06 Springfield, - 303 British ou 7,7 x 56., il faut le récépissé de déclaration en préfecture. L’inconvénient de cette disposition est le retard que mettent les préfectures à délivrer les récépissés de déclaration.
pour les autres calibres de catégorie C, le récépissé de déclaration n’est pas nécessaire, il faut juste le titre sportif.
Stockage : "Les munitions doivent être conservées séparément (des armes) dans des conditions interdisant l’accès libre." (Art 113 III.)
tiré de ce site [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Sujet: Re: Declaration d'armes en attente Préfecture Mar 5 Sep 2017 - 19:39

C'est une belle chianlie!!!

Sujet: Re: Declaration d'armes en attente Préfecture Mer 6 Sep 2017 - 9:52

J'ai contacté Esitoire ce matin concernant l'achat de 7,62x54r.
Effectivement, ils demandent : soit le récépissé, soit le cerfa d'achat de l'armurier.

Donc plus besoin d'attendre après la préfecture sauf pour ceux qui ont acheter une arme a un particulier.