Déclaration préfecture armes catégorie C

Bonjour à tous,

A votre avis à quoi sert la déclaration d'un catégorie C pour le préfecture ?

(Sert elle à saisir les armes en cas de besoin ?
Les forces de l'ordre sont elles averties que l'habitant est armé lors d'une intervention à son domicile ?
Juste pour tenir des statistiques ?
Pour brasser encore plus de paperasse ?)

ben je crois que ta répondu à tes questions....

Exactement, pour la seconde raison principalement... personnellement je doutes fort qu'une saisie d'armes intervinné puisqu'elle serait de nature à restreindre les droits de nombreux puissants.

En revanche je consulte moi-même très souvent agrippa avant les interventions ou interpellations si j'ai au moins 5 minutes devant moi et l'identité de la personne. Après tout quand tu va chez les gens essayer de régler leurs problèmes c'est pas pour te prendre une balle, quand bien même c'est un risque à prendre. C'est pas le but... mort je peux plus aider grand monde... lol

Merci pour vos réponses qui m'éclairent sur le sujet. Question complémentaire (qui n'a rien à vois avec moi je précise simple curiosité), un possesseur d'armes doit il s'attendre à une intervention/ interpellation plus "musclée" que les citoyens non armés en ca de soucis ?

edit:ouais, ils visent la tête direct, histoire qu'il n'y ait pas d'histoire....

Benoit43 a écrit:

Merci pour vos réponses qui m'éclairent sur le sujet. Question complémentaire (qui n'a rien à vois avec moi je précise simple curiosité), un possesseur d'armes doit il s'attendre à une intervention/ interpellation plus "musclée" que les citoyens non armés en ca de soucis ?

Franchement je pense pas, c'est plus ton attitude qui va déterminer ça.
En plus ils te pose systématiquement la question lors d'une interpellation donc si tu joue le jeux y a pas de raison.

Je dirais que tout dépend des circonstances....

Si tu as des armes et que tu subis une interpellation pour un vol ou un viol ou des violences conjugales ou des trucs du genre, la seule précaution sera de venir te voir avec du du répondant et des précautions. ..

Maintenant si tu as des outrages, des menaces de mort, des violences avec armes ou des gros trucs susceptibles de laisser croire que tu peux utiliser tes armes en cas d'interpellation ou intervention,  là ma foi il y a un risque réel pour ta porte d'entrée et un gros risque de voir une colonne d'assaut te cueillir au saut du lit...

Mais sinon, pour une intervention banale, chez un possesseur d'armes à feu qui ne fait pas parler de lui il n'y aura rien de plus que la normale...

Merci beaucoup ! Je suis sage (pour le moment :-) ) donc pas trop de risques actuellement.

2.0 a écrit:

Je dirais que tout dépend des circonstances....

Si tu as des armes et que tu subis une interpellation pour un vol ou un viol ou des violences conjugales ou des trucs du genre, la seule précaution sera de venir te voir avécu du répondant et des précautions. ..

Maintenant si tu as des outrages, des menaces de mort, des violences avec armes ou des gros trucs susceptibles de laisser croire que tu peux utiliser tes armes en cas d'interpellation ou intervention,  là ma foi il y a un risque réel pour ta porte d'entrée et un gros risque de voir une colonne d'assaut te cueil lire un sautre du lit...

Mais sinon, pour une intervention banale, chez un possesseur d'armes à feu qui ne fait pas parler de lui il n'y aura rien de plus que la normale...

J'aime bien ta réponse, mais si je fais pas parler de moi, je vois pas pourquoi tu viendrais chez moi. sauf pour me les saisir ou alors c'est peu etre pour boire un café parce qu'il on vu la lumière

Est ce que si nous n'avons plus de license nous pouvons garder les armes de categorie C ? Oui je sais je skouate le post

Cigogne a écrit:

Est ce que si nous n'avons plus de license nous pouvons garder les armes de categorie C ? Oui je sais je skouate le post

Tu peux les garder mais tu peu plus acheter ni armes, éléments d'armes, munitions et éléments de munitions.

En tant que tireur sportif, je possède à ce jour 2 armes en catégorie C, une 22 lr CZ 455 synthetique, et une carabine a pompe Winchester SXP defender.

Si je ne renouvelle pas ma licence, j'ai en effet le droit de les conserver, ainsi que les munitions que j'ai en stock, mais je n'aurai plus le droit d'acheter d'autres armes ou munitions.

Par ailleurs, je demande actuellement la catégorie B, pour pouvoir acquérir légalement un 9 mm et un colt 45, en plus des armes que je détiens déjà.

Si j'arrête le tir je devrai revendre mes catégories B, mais je pourrais conserver mes catégorie C.

Ceci dit si j'arrête le tir, c'est que la guerre aura frappé à nos portes, ou que je serai physiquement ou psychologiquement devenu inapte au tir, suite maladie, ou accident, ou en cas de guerre, et dans ce dernier cas, je vois mal qui que ce soit réussir à me retirer mes armes qu'elles soient en cat C ou B

Ceci dit je ne trouve pas génant de devoir déclarer mes armes, qu'elles soient en cat C ou B.

Le fait de devoir obtenir des autorisations pour me procurer armes et munitions chez mon armurier me rassure plutôt.... tout le monde ne peut pas acheter armes et munitions sans contrôle, je trouve ça normal, on n'est pas au far west... encore heureux.....

2.0 a écrit:

Je dirais que tout dépend des circonstances....

Si tu as des armes et que tu subis une interpellation pour un vol ou un viol ou des violences conjugales ou des trucs du genre, la seule précaution sera de venir te voir avécu du répondant et des précautions. ..

Maintenant si tu as des outrages, des menaces de mort, des violences avec armes ou des gros trucs susceptibles de laisser croire que tu peux utiliser tes armes en cas d'interpellation ou intervention,  là ma foi il y a un risque réel pour ta porte d'entrée et un gros risque de voir une colonne d'assaut te cueil lire un sautre du lit...

Mais sinon, pour une intervention banale, chez un possesseur d'armes à feu qui ne fait pas parler de lui il n'y aura rien de plus que la normale...

Apres la cas particulier :
Divorce houleux , madame te taille un costard xxl en or massif.
Violent ,racistes, felé de la pétoire, chasseur et la petite juge te fait une mise au frais pendant 12 heures , avec visite domiciliaire pour nettoyer la maison, accompagné de fourgon bleu avec plein de petite lumières clignotantes, tes voisins n'ont plus le meme regards sur toi apres. Et ton employeur idem car il y aura toujours une bonne ame pour prévenir...

c' est pas non plus comme si des fichiers S avaient une licence de tir et des autorisation s de détention d'arme....

[quote="Balou"]c' est pas non plus comme si des fichiers S avaient une licence de tir et des autorisation s de détention d'arme....[/quote]

j'adore ton humour balou

+ au moins 1 si cépa+

Balou a écrit:

c' est pas non plus comme si des fichiers S avaient une licence de tir et des autorisation s de détention d'arme....

Un fiché S est une personne qui "pourrait peut-être un jour mais on sais pas car on est pas sur" porter atteinte à la Sécurite de l'État.
Donc tous les membres de ETA, FLNC, FLB (j'arrête la je suis en train d'allumer toutes les alarmes de la DCRI ) sont fichés S suffit pas d'être islamiste intégriste...

Mais comme c'est effectué sur la base d'une supposition car ça se veut préventif, on ne peu retirer un droit sans jugement.
La présomption d'innocence prévôt.....

Pour rappel:
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Balou a écrit:

Pour rappel:
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Et???

Un soir dans un bar un mec a touché le cul de ma nana, elle lui a mit une tarte et il l'a attrapée au bras, a ce moment j'étais au comptoir pour commander, quand j'ai vu ça j'me suis précipité sur le gaillard, j'ai pas cherché a savoir le pourquoi du comment, j'lui ai cogné la tronche. On est rentrés.

Quelques  mois plus tard je reçois une convocation pour une audition au poste.
Je demande a un copain flic du commissariat si il sait de quoi il s'agit ayant entre temps oublié cette histoire. Il me dit que c'est parce que j'aurais "amoché un type dans un bar.

Je me rend a mon audition et je sent que je vais passer un mauvais quart d'heure. La flic me dévisage de haut en bas, me parle très sèchement, peut être a cause du look, un beau bébé 1m87 et 85kg barbu avec des tatouages ça fait sûrement mauvais genre.

L'audition commence, elle me pose des questions, voyant que je suis très calme, l'audition se détend, on en vient même a rire. J'explique ma version, quelques questions puis vient la question : Possedez vous des armes? Oui? Êtes-vous détenteur d'un permis de chasse ou d'un license FFT? En bref elle me dit qu' ils doivent venir chez moi pour vérifier que toutes les armes sont légales, soit aujourd'hui si j'accepte, soit un autre jour avec un mandat si je refuse. J'accepte donc et viennent le jour même.

Ils arrivent a deux en civil, demandent ou sont les armes, je leurs montre les armoires fortes, ils m'on demander si tout était la j'ai dis oui, ils ont même pas regardés ailleurs, m'ont demandés les déclarations, on a bu un café parlé de la pluie et du beau temps et ils sont repartis.

2 semaines plus tard la flic m'appelle pour me demander de venir signer mon rappel a la loi.

Donc pour te répondre, moi j'ai très bien vécu cette visite. C'est des humains avant d'etre des policiers. Si tu es correcte y'a pas de raisons qu'ils ne le soient pas avec toi. Si t'as rien a te reprocher et que t'es calme ça peut que bien se passer pour toi.

On a bu un café et discuté de la pluie et du beau temps dans mon salon alors que 1 heure avant j'ai passé une audition pour avoir tapé un mec et que je possède des armes. C'est des humains avant d'etre des flics.

NaonedBzh a écrit:

Balou a écrit:

Pour rappel:
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Et???

Ben ta juste la confirmation que tu peux être radicalisé, surveillé, fiché S et être armé légalement....Alors qu'on va te faire chier parceque ta récupéré le 12 à papy mais qu'à contrario ta jamais fait chié personne.

Je ne retrouve plus l'exemple d'un 2e fiché s connu pour trafic de drogue interpelé une énième fois chez qui on a retrouvé des armes légales et d'autres non déclaré mais qui avait lui aussi sa licence fft et détention d'arme officielle...Tu crois pas qu'il y a quelque chose qui cloche?

Predathor a écrit:

Un soir dans un bar un mec a touché le cul de ma nana, elle lui a mit une tarte et il l'a attrapée au bras, a ce moment j'étais au comptoir pour commander, quand j'ai vu ça j'me suis précipité sur le gaillard, j'ai pas cherché a savoir le pourquoi du comment, j'lui ai cogné la tronche. On est rentrés.

Quelques  mois plus tard je reçois une convocation pour une audition au poste.
Je demande a un copain flic du commissariat si il sait de quoi il s'agit ayant entre temps oublié cette histoire. Il me dit que c'est parce que j'aurais "amoché un type dans un bar.

Je me rend a mon audition et je sent que je vais passer un mauvais quart d'heure. La flic me dévisage de haut en bas, me parle très sèchement, peut être a cause du look, un beau bébé 1m87 et 85kg barbu avec des tatouages ça fait sûrement mauvais genre.

L'audition commence, elle me pose des questions, voyant que je suis très calme, l'audition se détend, on en vient même a rire. J'explique ma version, quelques questions puis vient la question : Possedez vous des armes? Oui? Êtes-vous détenteur d'un permis de chasse ou d'un license FFT? En bref elle me dit qu' ils doivent venir chez moi pour vérifier que toutes les armes sont légales, soit aujourd'hui si j'accepte, soit un autre jour avec un mandat si je refuse. J'accepte donc et viennent le jour même.

Ils arrivent a deux en civil, demandent ou sont les armes, je leurs montre les armoires fortes, ils m'on demander si tout était la j'ai dis oui, ils ont même pas regardés ailleurs, m'ont demandés les déclarations, on a bu un café parlé de la pluie et du beau temps et ils sont repartis.

2 semaines plus tard la flic m'appelle pour me demander de venir signer mon rappel a la loi.

Donc pour te répondre, moi j'ai très bien vécu cette visite. C'est des humains avant d'etre des policiers. Si tu es correcte y'a pas de raisons qu'ils ne le soient pas avec toi. Si t'as rien a te reprocher et que t'es calme ça peut que bien se passer pour toi.

On a bu un café et discuté de la pluie et du beau temps dans mon salon alors que 1 heure avant j'ai passé une audition pour avoir tapé un mec et que je possède des armes. C'est des humains avant d'etre des flics.

J'ai des amis dans la police, beaucoup sont des gens bien effectivement. Les moins bien sont souvent des blasés du système qui pètent un peu les plombs et ça se comprends quand on vois le respect accordé aux forces de l'ordre vs le respect aux délinquants...
Sacré histoire quand même le mec avait une attitude déplacée avec ta compagne mais se plaint malgré tout à la police pour s'être fait avoiné la tête !

Hello !

J'ai trois armes (cat c), deux qui sont dans une armoire, avec verrous de pontet à chiffres. Ils sont enclenchés Je suis bien dans le bon droit ?

Là où j'ai un doute c'est pour la troisième, cat C aussi, mais verrou à clef (livré avec l'arme). L'arme est donc bien verrouillée, mais les clefs sont dans un tiroir (loin de l'arme), c'est ok aussi niveau loi ? Ou y'a un délire genre "les clefs doivent être dans un coffre à code" ?

Car il y a deux ans, c'était bien ça, cat c, il ne fallait pas d'armoire forte, le verrou de pontet était ok.

Par contre j'ai un doute pour le verrou à clef !

Merci !

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] voici se que dit la loi pour les catégories C :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Donc par la pose d'un verrou de pontet tu es en regle, peux importe le type de verrou. Pas besoin de mettre la clé dans un coffre... Même simplement le fait de retirer la culasse de tes carabines a verrou ferait l'affaire !

Source :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Ok merci beaucoup !

Par contre pour les munitions, je crois bien ne pas être en règle (excusez moi !!!) !

En gros il faut aussi quelles soient "protégés d'accès libre", donc sous verrou, ou dans une pièce verrouillée !?

Petite question en plus : Il se passe quoi si la police/gendarmerie arrive, et que tu as un couac dans les "règles" ? Ex à la con, comme moi, tes munitions sont en libres accès (ou par exemple, une des armes n'a pas son verrou de pontet), bref, un léger "couac" ?

- Tu te manges un amende (gouv Mama ça ne m'étonnerait pas... juste pour le geste, et pour la france, lâche XX€..)
- Ils récupèrent
- T'as X temps pour être en règle
- Autre ?

Merci bcp pour ton aide/vos aides !

edit : Après, "enlèvement" de l'arme c'est extrêmement ambiguë... Au sens large, on peut (voleur) "m'enlever l'arme", le verrou est tjs dessus, elle est en libre accès...

Pour complément : le coffre est obligatoire que pour les Cat. B

"soit dispositif empêchant l’enlèvement de l'arme" c'est extrêmement ambiguë !

Quid des munitions ?

Non enfaite... il existe des râteliers a fusil avec un câble acier gainé qui passe dans les pontets des fusils/carabine qu'il contient. Du coup ce système empêche l'enlèvement (donc l'utilisation immédiate) de l'arme.

Pour les munitions c'est très simple, je les stock dans des caisses de munitions type MTM. Les caisses ferment avec un cadenas, du coup l'accès n'est pas libre.
Sinon j'ai aussi un meuble de bureau à rideau fermant à clé (récupèré au boulot) la loi n'impose rien de plus.

Hunty a écrit:

Ok merci beaucoup !

Par contre pour les munitions, je crois bien ne pas être en règle (excusez moi !!!) !

En gros il faut aussi quelles soient "protégés d'accès libre", donc sous verrou, ou dans une pièce verrouillée !?

Petite question en plus : Il se passe quoi si la police/gendarmerie arrive, et que tu as un couac dans les "règles" ? Ex à la con, comme moi, tes munitions sont en libres accès (ou par exemple, une des armes n'a pas son verrou de pontet), bref, un léger "couac" ?

- Tu te manges un amende (gouv Mama ça ne m'étonnerait pas... juste pour le geste, et pour la france, lâche XX€..)
- Ils récupèrent
- T'as X temps pour être en règle
- Autre ?

Merci bcp pour ton aide/vos aides !

edit : Après, "enlèvement" de l'arme c'est extrêmement ambiguë... Au sens large, on peut (voleur) "m'enlever l'arme", le verrou est tjs dessus, elle est en libre accès...

Déjà ce qu'il faut que te sache c'est que une visite domiciliaire (venu des forces de l'ordre au domicile) ne peut-être ordonnée que par un juge et pas un préfet comme c'est souvent le cas.
Pour qu'un juge ordonne cela c'est qu'il a des éléments qui font que tu dois être contrôlé il te choisi pas au hasard comme ça.
Donc en gros, c'est que toi ou tes fréquentations sont pas très "clair"...

Si cette visite était ordonnée par un préfet, ça constitue pour le moins un abus de pouvoir qui mène automatiquement a un vis de procédure à minima puisque tu pourrait même te payer le luxe de mettre le préfet au civil et l'État au tribunal administratif... !

Donc tu vois, avant d'avoir des ennuis de ce genre, je pense que tu as de la marge.

Perso, mes armes sont dans un placard fermé a clef et quand j'en ai une en dehors j'ai un verrou de pontet dessus.

Ce genre de réglementation est plus faite pour éviter les accident domestiques que de véritables vols.

Hunty a écrit:

"soit dispositif empêchant l’enlèvement de l'arme" c'est extrêmement ambiguë !

Quid des munitions ?

Bin non c'est pas ambiguë et ça te laisse même le choix....

Comme le dit nao l'armoire forte n'est obligatoire que pour les catégories B, pas pour les C, et l'arme doit qu'elle soit en C ou en B être inutilisable soit par la pose d'un verrou de pontet, soit a clé, soit a code, soit par le démontage d'une piece essentielle telle que la culasse (pour les cat B le verrou de pontet et obligatoire, meme si la culasse est enlevée m'a dit mon président de club, et par contre à ma grande surprise il m'a assuré que le verrou de pontet n'était pas obligatoire sur ma 22 lr en catégorie C, mais dans le doute, elle en a quand même un

Bah on a un témoignage sur ce topic d'un mec qui a été auditionné et qui a eu les flics le jour même (ou plus tard avec mandant si il refusait) !

De plus, ça n'a pas répondu à ma question ! Si les armes sont sous verrou de pontet, est ce ok ? Je n'ai pas l'impression, car "tout autre dispositif enlevant l’enlèvement de l'arme", pour moi, en suivant le texte, ça ne passe pas... l'arme peut être enlevée (voleur) ...

Et encore une fois, quid des munitions ? Elles doivent être sous clés ?

Merci encore pour vos aides !

edit :

"Bin non c'est pas ambiguë et ça te laisse même le choix...."

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"les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre"...

Chez moi, ça ne veut pas dire "ça te laisse le choix" ! Il faut être précis dans de telles conditions ! Je souhaite tout faire bien !

si tes armes sont en catégorie C, le verrou de pontet suffit, l'armoire forte n'est pas obligatoire, mais je te conseille d'enlever les culasses et chargeurs et de stocker ces derniers à part, pour rentre l'arme inutilisable en cas de vol, et les mun, tu les stockes dans une caisse a munition fermée a clé, ou en tout cas pas avec les armes, et tu auras tout bon

Lonewolf7756 a écrit:

si tes armes sont en catégorie C, le verrou de pontet suffit, l'armoire forte n'est pas obligatoire, mais je te conseille d'enlever les culasses et chargeurs et de stocker ces derniers à part, pour rentre l'arme inutilisable en cas de vol, et les mun, tu les stockes dans une caisse a munition fermée a clé, ou en tout cas pas avec les armes, et tu auras tout bon  

Yep c'est ce qui m'a semblé ! Merci de ton aide !

Moi je rameypour trouver 3 verrous de pontet avec la même clef

Mais surtout, avec témoignages (ou pas). Il se passe quoi si un contrôle arrive et qu'il y a un léger couac ?


- Tu te manges un amende (gouv Mama ça ne m'étonnerait pas... juste pour le geste, et pour la france, lâche XX€..)
- Ils récupèrent
- T'as X temps pour être en règle
- Autre ?

Je pense que c'est important. Si on peut avoir témoignage ou autre choses concrètes !

Les suppositions... c'est comme la terre plate... du blabla... mais rien d'autres !

Que disent les textes ? Ambigus j'imagine

Hunty a écrit:

Mais surtout, avec témoignages (ou pas). Il se passe quoi si un contrôle arrive et qu'il y a un léger couac ?


- Tu te manges un amende (gouv Mama ça ne m'étonnerait pas... juste pour le geste, et pour la france, lâche XX€..)
- Ils récupèrent
- T'as X temps pour être en règle
- Autre ?

Je pense que c'est important. Si on peut avoir témoignage ou autre choses concrètes !

Les suppositions... c'est comme la terre plate... du blabla... mais rien d'autres !

Que disent les textes ? Ambigus j'imagine

Je vais te répondre par une question:

Maintenant que tu sais que en Cat. C il faut:
Rendre les armes inutilisables (verrou de pontet OU démontage de culasse OU les cadenassés).
Stocker les munitions et culasses si démontées a pars.

Qu'est ce que tu cherche la petite bête ! ! !
Ça coûte rien ou presque (pour une fois)

J'avoue que la j'ai du mal a te suivre......

Parce que justement, des mecs comme toi répondent à coté (sauf ton respect, et ce, depuis que tu me réponds sur le topic ) ! ...

"Stocker les munitions et culasses si démontées a pars."

Non... "Stocker les munitions" oui, mais, "dans un endroit fermé à clef" ! C'est important cette nuance, ce détail !

Il faut être clair. Déjà, ça aide mieux à suivre les règles, et donc, à ne pas émettre de "couac", comme j'en ai si peur...

Tu avoues que tu as du mal à me suivre, je t'avoues que c'est la même de mon coté /peace !

Sur ce sujet , j en ai discuté avec des membres des FO , un peu sollicité par leurs collègues pour ce qui relatif aux armes.
Pour eux la conservation des armes en c doit répondre au critère de non disponibilité immédiate.
En gros , pour eux , tu rentre à la maison et tu surprend maman avec le facteur dans une position non equivoque .
Le temps que tu te saisisse de ton arme et la charge , ta colère soit estompé au point de ne plus utiliser l arme.
D autre pretendent que ce temps de saisissement empêche la légitime défense, car non immédiateté.
Donc les chaines en plastique et les boites en carton avec cadenas ne repondent pas aux principes de conservation.
voila

NaonedBzh a écrit:

Si cette visite était ordonnée par un préfet, ça constitue pour le moins un abus de pouvoir qui mène automatiquement a un vis de procédure ...

Quand la gendarmerie, sonne a ta porte pour te visité, ils te demandent bien s'ils peuvent entrés vérifier que tu es bien en possession d'une armoire/coffre fort. Ils ne demandent pas a vérifier le contenu du coffre (car ils n'ont pas de commission rogatoire.
Donc "abus de pouvoir" oui et non, car ils ne rentrent pas de force, ils te demandent si ils peuvent ! Mais dans la démarche c'est absurde car tu leur fournie la facture du coffre à ton nom et adresse, donc ils savent.
Cela dit tout je n'ai jamais vu quelqu'un leur refuser l'accès ...

Hunty a écrit:

Non... "Stocker les munitions" oui, mais, "dans un endroit fermé à clef" ! C'est important cette nuance, ce détail !

Qui t'a dit "dans un endroit fermé à clef" ??
Si tu lit bien le lien que j'ai posté plus tot, ce n'est pas ecrit "dans un endroit fermé à clef", il est bien ecrit : "interdisant l'accès libre" donc une caisse de munition avec un cadena et c'est réglé.

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Sinon dans un placard qui ferme a clé (j'utilise une armoire a rideau qui ferme a clé et des caisse de mun MTM).
Il n'y a rien de compliqué juste lire et appliquer se que disent les lois.

Un exemple concret: mes armes sont dans un placard et elles sont fixées a ce placard par un câble.
A ce placard j'ai fait un double fond pour y mettre les munitions.
Le double fond étant bloqué par les armes qui elles même sont pas à disposition immédiate.

Je suis donc dans les clous!!!

Maintenant si tu veux tu peu aussi mettre 450€ dans un super coffre pour tes armes, la même somme pour tes munitions et même payer un maçon qui va te les scellés hein....
Dans la loi francaise tout ce qui n'est pas interdit est autorisé, donc on lit le texte et on applique de la façon la plus simple...
(Et y a pas de: oui; mais...!)

Je vais répondre succinetement parce que je n'ai pas trop de temps.

Une détention d'armes non déclarée constitue une infraction delictuelle avec peine de prison et amende en fonction de la catégorie détenue illégalement, la saisie définitive ou non de la ou des armes concernées,  la saisie de toute autre arme détenue même légalement jusqu'à décision de restitution par un magistrat. Une des peines complémentaire est l'interdiction de détenir une arme pendant un certain nombre d'années fixé par le juge.

Une enquête préliminaire peut être ouverte pour confirmer ou infirmer l'existence d'une infraction. Elle est généralement ouverte d'initiative par un opj ou apj ou sur soit transmis du procureur suite à un renseignement (denonciation)...

En la matière l'enquêteur se déplacera sur place pour vérifier par le biais d'une perquisition ave cc assentiment exprès  (autorisation préalable perquisition ecrite. Les mandats de perquisition n'existent pas en droit français)... Si la personne refuse de donner son assentiment,  l'enquêteur peut saisir le juge des libertés et de la détention par simple appel au procureur de la République sur les lieux même. L'accord est donné ou non en fonction de certains critères... En attendant le gendarme ou policier reste devant ta porte et si tu sors en voiture, pour aller cacher l'arme par exemple,  tu tombes sous le coup d'un contrôle sous le régime de l'état d'urgence actuellement dont les modalités seront sûrement reprises dans la future loi. Donc ton véhicule et ta personne seront fouillés.


Tout cela pour dire que si par exemple quelqu'un me paraît détenir une arme non déclarée je peux ouvrir une enquête et aller vérifier sur place. C'est tout à fait légal. Ça peut se faire du jour au lendemain voir le jour même.  La seule grande chose à respecter c'est d'avoir l'accord de l'occupant du domicile, dependance ou véhicule. C'est ce qu'on appelle une perquisition... Ni plus ni moins... Si une arme est trouvée l'infraction est constituée et les rouages judiciaires se mettent en marche. Si aucunearme n'est trouvée l'enquête est classée.  Si tu refuses la perquisition dans TOUS les cas l'enquête se poursuit... Et tu apparais comme extrêmement louche.... Quid d'une future perquisition administrative chez toi pour des motifs crédibles...

En définitive déclare tes armes rapidement car c'est gage de sécurité pour toi.

En fait j'ai toujours pas compris le but du topic...

la version courte de 2.0 je me demande à quoi resemble la version longue. (je taquine).

Pas la massue, pas la massue.

Ben dans la version longue il y a des exemples généraux et personnels, les articles du code de procédure pénale et l'ensemble des jurisprudences et arrêts rendus. Il y a aussi tous les cas dans lesquels on obtient ou pas l'autorisation de perquisition... Mais cette version est looooooongue... mdr


A ce propos j'ai fait une mega erreur... Ce n'est pas une contravention mais un délit. 2 ans de prison et 30000 euros d'amende pour une détention illégale de catégorie C et 1 an de prison et 15000 euros d'amende pour une catégorie D soumise à déclaration. J'ai rectifié directement dans mon poste précédent.

moi je trouve tes précisions très interessantes 2.0

j'aurai appris quelque chose de + sur les procédures, bon a savoir

ceci dit le mieux est de tout déclarer, comme ça, on dort mieux, enfin c'est comme ça que je vois les choses...

pis quand je commande une nouvelle auto pour une cat B ou que je m'offre une nouvelle cat C, je suis sur d'obtenir ce que je demande si je respecte les règles

Les règles pour les détentions d'armes , c'est comme les girouettes sa change en fonction du vent.

Excusez-moi de faire remonter, mais j'ai trouvé ça, ça date d'aujourd'hui :

Arrêté du 6 avril 2020 relatif au classement de certaines armes en application de l'article R. 311-3 du code de la sécurité intérieure

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Je ne sais pas si ça peut vous être utile.

c'est dommage que ce ne soit pas la même chose sur le continent.. Une arme 10coups auto en C

On doit pas avoir le même gibier, en tout cas du peu que j'en sais rien de bien affolant comme bestiole là-bas, et je vais en parler à mon préfet j'habite à 100km de Pierrelatte et il y a une ferme à crocodile on pourrait avoir une dérogation.