"cabane" collée à un batiment existant.

Salut à toutes et à tous.

Me revoila pour une nouvelle question (un peu plus d'ordre réglementaire voir juridique).

Hypothèse de base: je viens d'acquérir une maison (ben quoi? on peu rêver non!?) et je désire installer sur la propriété un petit chalet/cabane de jardin en rondin (<20m2). En sachant que la-pseudo "cabane de jardin" ne serait pas sur des fondations (juste des plots bétons enterré en partie), comme on en voit un peut partout.
Jusque là tout va bien, normalement il n'y a pas de déclaration spécifique à faire il me semble (???).

Mais maintenant je désirerai la coller à la maison...Puis par la suite, éventuellement, ouvrir le mur de la maison pour passer de l'un à l'autre via une porte.

Je n'ai rien trouvé dans la loi qui semble m'obliger à passer par un permis de construire ou une déclaration spécifique.

J'ai trouvé des articles concernant les vérandas mais c'est tout.

A votre avis, c'est faisable sans paperasse et bordel administratif (je fais de la phobie administrative )

Il me semble que tout ce qui est inférieur à 20m² et non démontable en l'instant, même sans fondations proprement dites tombe sous le coup d'une déclaration de travaux.

Il y a de superbes poulaillers déplaçables qui n'ont pas besoin de permis de construire.
Et puis bon... une "petit" poulailler de 90m2, ça fait un beau garage.
15k€ (presque aussi cher qu'un garage de 9m2).
Petit lien

Par contre il te faudra l'aide de quelques amis pour le construire

si plus de 5m2 déclaration préfecture

si plus de 20m2 permis de construire



au dessus de 5m2 tu auras droit à la belle "taxe jardin" appelé taxe d'aménagement sauf si ta commune a choisi d'exonérer.

pour info 705 euro le m2 hors ile de france en 2017 .

j'espère que tu as de l'argent en trop !

source http://www.gammvert.fr/conseils/conseils-de-jardinage/taxe-sur-les-abris-de-jardin

Pour moi c'est u agrandissement du premier bâtiment même s'ils ne communique pas.

Donc un permis d'extension.

Mais toute façon rêve pas y a quelque chose à déclarer obligatoirement

Sans compter que si ta maison fait 160 M2 et que ta cabane à une superficie de 12 M2 tu dépassé les 170 M2 donc architecte...

Pose un container à côté il y en a de plus petits que les 12 ou 8 m de long. 2 m et 4 m I'm me semble. À vérifier.

Après qlq tps tu pourras l'habiller de bois ou poser des fenêtres...

Un container ce n'est pas une construction monsieur juste un stockage temporaire de mon déménagement...

Juridiquement bien sûr cela peut se discuter plaider...

C'est 150m2 de surface plancher depuis 2012 et non plus 170m² pour le recours à un architecte.
La surface plancher c'est la surface intérieur moins garage et trémie éventuellement, c'est différent de la surface habitable.
Je suis en plein dedans je fais les plans de ma maison puisque j'ai trouvé le terrain qui va bien...

Moins de 5m2 ras de 5 a 20m2 déclaration non soumises a permis de construire.

Près ta cabane si tu la colle a ta maison et qu'elle n'ai pas sur fondation pour moi c'est pas un agrandissement.

Près vue notre législation perverse ... Rien n'est moins sûr !

Alberto23 c'est bien à cela que je pensais aussi.

Après, reste à savoir si ca sera rajouté pour le calcul de la taxe d'habitation. Mais je ne vois pas pourquoi ca serait le cas. Ca serait la première fois que j'entendrai que l'installation d'une cabane de jardin sans fondation (et <20m2) rentrerait dans ce calcul...

si superieure a 5 m2 declaration de travaux obligatoire donc aumentation de la valeur locative donc recalcul de l'assiette pour les taxes fonciers et d'habitation (supprimée ou pas a voir)

L'assiette est augmentée de 705 € par m2 construit.

Attention la taxe n'est pas de cette somme mais autour de 5 %

Dans tous les cas tu auras a payer 2 *

une premiere "one shot" la taxe cabane de jardin
une deuxieme mais recurente chaque année, l'augmentation de la valeur de ton bien qui se repercute sur les taxes foncieres.

A+

A mon humble avis plus de la moitié des cabanes de jardin ne sont pas déclarées…

Si encore c'était un lieu de vie j'aurai compris, mais là! Ca veut dire qu'on devra payer la même chose que l'on installe une cabane de jardin pour y vivre (ou pour la louer à des vacanciers), et une cabane de jardin ou l'on range la tondeuse à gazon et autres outils?
Punaise, c'est moi ou c'est complètement débille!

Si c' est juste pour garder à l' abris de la pluie dans une propriété fermée ?

Construisez juste un toit avec trois côtés ouverts type " carport " car il n' y a aucune démarche à faire dans ce cas...... Ce n' est pas " habitable " !

c'est cadeau http://echelledejacob.blogspot.com/2019/02/nouvelle-hausse-de-la-taxe-sur-les.html

merci pour le lien quand même. Quelle bande de fumier!!!

La taxe d’aménagement 2019, c’est 753 € (hors Ile de France), contre 726 en 2018, 705 en 2017. En 2020, ce sera pire, ça augmente tous les ans et pas qu’un peu.

Le carport, qui n’est pas entièrement clos et couvert, ne génère pas de taxe d’aménagement, mais attention, ne l’appelez pas carport, mais bêtement abri, vous n’y garez aucun véhicule, pas même votre tracteur tondeuse ou vos vélos, mais uniquement du bois et le salon de jardin, car le stationnement est payant, il génère de la taxe d’aménagement.

Par contre, c’est de l’emprise au sol, collé à une maison il augmente l’emprise totale et si + 150 m2 les deux emprises additionnées, boum, archi obligatoire.

Jadis, nous avions la shon et la shob, donc 2 surfaces, et dans un souci de simplification, mais si ! désormais, c’est 3. Surface de plancher, emprise au sol, surface taxable.

Je ne sais pas si je vous l’ai déjà dit, je radote, mais la grange à transformer en habitation, bonjour le piège financier.

Petite anecdote, c’est du vécu.

Début 2018, un jeune m’appelle. Il était sur le point de signer un compromis pour une superbe grange de 300 m2 sur 2 niveaux, charpente magnifique, gros œuvre en parfait état, toiture refaite à neuf 5 ans auparavant. Une jolie parcelle pour un potager, une source. Coût de l’ensemble 8500 €.

Tout émoustillé. Un petit couple avec un bout de chou de 18 mois, qui envisageait dans un premier temps d’aménager 50 m2 sur les 300 existants pour y vivre, le reste étant dédié à un entrepôt de trucs divers et variés et un atelier. J’ai pensé à un survivaliste, mais bien sûr, je ne l’ai pas interrogé..

Il voulait savoir s’il obtiendrait l’autorisation de changer la destination de la grange pour les fameux 50 m2.

Je me permets tout de même une question.

Etes-vous agriculteur ?

Non, me répond-il, je bosse dans le bâtiment, je ferai les travaux, le boulot ne me fait pas peur.

Oups.

Lorsqu’on n’est pas agriculteur, le changement de destination d’une grange génère de la taxe d’aménagement sur la totalité de la surface tous niveaux confondus, par conséquent pas sur 50 m2, mais carrément 300 !

Je lui fais un rapide calcul. Entre le taux du département et celui de sa commune, environ 12000 brouzoufs…

Effaré le pauvre garçon. Juste impossible, il ne possédait pas une telle somme.

La mort dans l’âme, il a dû renoncer…

Vive la France !

cristal a écrit:

Petite anecdote, c’est du vécu.

Début 2018, un jeune m’appelle. Il était sur le point de signer un compromis pour une superbe grange de 300 m2 sur 2 niveaux, charpente magnifique, gros œuvre en parfait état, toiture refaite à neuf 5 ans auparavant. Une jolie parcelle pour un potager, une source. Coût de l’ensemble 8500 €.

Tout émoustillé. Un petit couple avec un bout de chou de 18 mois, qui envisageait dans un premier temps d’aménager 50 m2 sur les 300 existants pour y vivre, le reste étant dédié à un entrepôt de trucs divers et variés et un atelier. J’ai pensé à un survivaliste, mais bien sûr, je ne l’ai pas interrogé..

Il voulait savoir s’il obtiendrait l’autorisation de changer la destination de la grange pour les fameux 50 m2.

Je me permets tout de même une question.

Etes-vous agriculteur ?

Non, me répond-il, je bosse dans le bâtiment, je ferai les travaux, le boulot ne me fait pas peur.

Oups.

Lorsqu’on n’est pas agriculteur, le changement de destination d’une grange génère de la taxe d’aménagement sur la totalité de la surface tous niveaux confondus, par conséquent pas sur 50 m2, mais carrément 300 !

Je lui fais un rapide calcul. Entre le taux du département et celui de sa commune, environ 12000 brouzoufs…

Effaré le pauvre garçon. Juste impossible, il ne possédait pas une telle somme.

La mort dans l’âme, il a dû renoncer…!

Après sur des occasions comme cela, même si y a peu de chance, ça peut valoir le coup de chercher voir si Parmit les agriculteurs du coin l'un d'eux pourraient etre intéressé par une maison mitoyenne de 150m2 (pour rester sur l'exemple). Les chances sont ridiculement faibles, mais pourquoi pas. Cela vaux le coup de se renseigner un peu.

je comprend le couple de jeunes, mes enfants rament aussi pour acheter..

néanmoins, 300 m2 de batis sain a aménager avec potager et source pour 20500 E au final.. c'est le prix d'une clio.. ça vaut le coup quand même.. si vraiment tu fais tout toi même..

chez moi, une vielle bicoque de ville entiérement a retaper c'est 100ke... et la campagne c'est encore plus cher, car on est jamais loin des services des villes..

Bah velinius, je suppose que le bien l’intéressait dans sa totalité et pas à partager avec quelqu’un d’autre, mais après tout, je n’en sais rien, je n’y avais pas pensé.

C’est vrai JJ62, mais quelle banque acceptera de prêter 12000 euros pour payer une taxe, ou alors à quel taux ?

Aujourd’hui, les banques intègrent le montant de la TA dans le plan de financement, mais il ne s’agit que de quelques milliers d’euros, 4 ou 5000 pour un projet « modeste », bien sûr, tout est relatif, dans une commune qui a choisi de ne pas assassiner ses administrés, sur des dizaines de milliers, le tout sur 25 ou 30 ans.

Et encore, au tout début, ce fut très compliqué, les banquiers exigeant que le montant de la taxe annoncé par leur client soit confirmé par écrit par nos soins, ce qu’il nous est évidemment interdit de faire. Nous ne fournissons qu’une estimation orale.

Pour ma part, lorsqu’un demandeur me téléphone pour un projet générant la taxe, quelle que soit sa question, j’en parle toujours, car certains ne sont toujours pas au courant, personne ne les a avertis. Comment imaginer qu’il faille multiplier le prix du cabanon de jardin par deux ? Parfois, la taxe est plus élevée que le prix du truc… 800 euros le joli petit chalet en bois, bam, 1600 en tout, voire davantage. Voilà qui en a fait réfléchir plus d’un.

Au début de l’application de cette mesure, que personnellement je trouve scandaleuse, j’ai assisté à de véritables drames humains. Des femmes en larmes au téléphone, désespérées, des hommes qui venaient se renseigner, certains qu’il s’agissait d’une erreur, et repartaient après nous avoir copieusement insultés, le maire, pourtant informé, préfère se taire pour mieux nous accuser. La quadrature du cercle, puisqu’une fois les hostilités enclenchées, il faut payer. Le crédit ne cesse pas lorsque le constructeur a planté son client, lui laissant une carcasse inhabitable. Et bien là, c’est pareil. Une fois le bâtiment hors d’air et hors d’eau et ça va très vite, il est trop tard pour renoncer, car la facture arrive au bout d’un an et que nous prévenons 6 mois après l’accord du permis ou de la déclaration via un courrier d’information. Impossible de réagir plus rapidement, pas assez de personnel.

Voilà où nous en sommes. Donc, ce petit couple bien gentil, adieu veaux, vaches, cochons...

Attention MrPropre. La déclaration préalable entre 20 et 40 m2 ne s'applique qu'aux extensions dans les zones U des PLU, en aucun cas pour une construction isolée, et le cerfa 13703 en est à sa 6ème version, donc, 13703*06.