Démarches en ligne SIA

Les inscriptions en ligne SIA sont ouvertes depuis mardi, il me semble.
Ça cafouille un max. Si vous voulez inscrire des armes faites-le le plus vite possible, et en cas de problème envoyez vite un mail à la préfecture.
Ils vont tout traiter à la main dans l'ordre d'arrivée des mails, donc pour les derniers ça va prendre une éternité.
Les armuriers peuvent encore faire les inscriptions sur papier et donner l'arme au client, et entreront les armes quand ce sera possible.
Bonne chance et bon courage. Monsieur a passé une journée sur le PC pour régler ce qui pouvait l'être et mettre en attente le reste.

Les tireurs ont jusqu'à fin décembre pour s'inscrire, rien ne presse...

Justement c'est parce que tout le monde se jette sur les services en ligne que ça plante...

Je l'ai fait mardi, aucun soucis. Me manquait juste une arme en B dans la liste, je l'ai ajoutée et fini.

Appocalypse_Knight a écrit:

Les tireurs ont jusqu'à fin décembre pour s'inscrire, rien ne presse...

Justement c'est parce que tout le monde se jette sur les services en ligne que ça plante...

Je vais attendre mes congés car j' ai plus de 50 armes à vérifier en détails !!!!!

Quasi full quotas en B, avec certaines qui doivent normalement être hors quotas des 15.......... Comme les B2f achetées en C en 2018 et les B5. D' ailleurs je viens de me commander un Colt Anaconda pour compléter !

Milagi a écrit:

Je l'ai fait mardi, aucun soucis. Me manquait juste une arme en B dans la liste, je l'ai ajoutée et fini.

Il te manquait une arme en B ? Mais il n' y a rien de plus tracé en vrai !

Perso je change souvent d' armes en B vu qu' on est limité en nombre, je m' attends à des dingueries sur le SIA me concernant..................

Oui Philippe. En plus c'est ma première B. Ce qui m'a fait sourire c'est que le 12 En C que j'ai acheté 1 mois avant y est bien alors que l'autorisation de cette B renouvelée juste après n'y était pas.
Du coup l'arme est notée "à régulariser" dans le sia mais je ne peux rien faire de plus. J'ai envoyé un mail à la préfecture leur expliquant la situation et demandant si je devais faire quelque chose ou pas. J'attends la réponse.

J'ai eu une réponse de la préfecture. Un bug a empêché la descente des autorisations de détention dans le sia. Donc je n'ai rien à faire pour l'instant. Ça va se régler tout seul.

Moi ce que je trouve formidable , c est qu il faut ajouter dans le systeme des armes qui sont normalement connu de celui ci
Si je declare pas , ca fait quoi ?

Bah comme avant si tu ne déclarais pas une arme. Tu es dans l'illégalité et si tu te fais chopper avec une arme qui n'est pas dans ton SIA c'est sanction immédiate.

Pour mon A1-11 je n ai rien fait et elle a été spolié
Comme a dit Montesqieu
Il n y a pas pire tyrannie que celle qui s exerce a l ombre des lois

c'est le bordel....

Balou2 a écrit:

c'est le bordel....

Mais non , c est la periode de rodage
Vous avez deja vu une nouvelle usine a gaz qui tourne nickel du premier coup
faut attendre 15 jours ca va se detendre

Après suppression des multiples doublons je suis passé de 6 pages à 4 !

Restent trois armes vendues que mon armurier devra lui-même supprimer, car je ne peux pas le faire.................

Et après quelques imprécisions à réguler par contact avec ma sous-préfecture........

petite question j'ai pas encore déclaré mes armes sur le SIA (que du C)
par ailleurs j'ai pas encore renouvelé ma licence de BT cette année, il faut passer par la case médecin en premier et j'ai pas eu le temps, trop de travail depuis le début de l'année.
en théorie il n'y a pas de mal à ce que je conserve mes C même sans licence à jour, mais dans la pratique je me demandais si j'avais pas intérêt quand même à renouveler ma licence AVANT de les déclarer (pour le motif de détention)
Qu'en pense le forum ? Et merci beaucoup pour votre aide ?

Tu n'as pas à declarer tes armes. Juste créer un compte. Elles devraient toutes y être. Si il manque des armes faudra les ajouter.

Pour la licence. Oui, c'est ton titre de detention. Donc oui, je ne le ferai pas sans licence.

je crois que la nouvelle règlementation exige d'avoir une licence ou permis de chasse pour pouvoir détenir des armes

ouais mais du coup je dois la renouveler tout les ans  à partir de maintenant ? on rejoindrait la mécanique des catégories B du coup ? on est plus pleinement propriétaire à vie de ses cat C ? ça serait un changement majeur qui aurait fait du bruit non ?
c'est surtout pour l'année de déclaration que ça m'embête

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"Vous devez avoir un titre de détention pour acheter et détenir une arme de catégorie C : permis de chasser en cours de validité ou licence en cours de validité de la Fédération française de tir.

Si vous n'avez pas de titre de détention, vous devez obtenir une carte de collectionneur."

Yoglup a écrit:

ouais mais du coup je dois la renouveler tout les ans  à partir de maintenant ? on rejoindrait la mécanique des catégories B du coup ? on est plus pleinement propriétaire à vie de ses cat C ? ça serait un changement majeur qui aurait fait du bruit non ?
c'est surtout pour l'année de déclaration que ça m'embête

En réalité ça à toujours été comme ça. Sauf que manque de moyen une tolérance à toujours été présente sur les C. Ont a toujours pu retirer les C à quelqu'un. Donc on n'a jamais été propriétaire à vie. En tout cas plus depuis le 6 mais 1995.

ah ouais d'accord mais du coup avec l'informatisation, il suffira de croiser avec les licenciés et dès que ta licence est plus à jour, potentiellement tu dois te débarrasser des C
avec potentiellement une tolérance lié au renouvellement annuel des licences, de mémoire la licence est valable en janvier de l'année suivante...
du coup faut pas se chier sur les renouvellements

Milagi? pour les licenciés tir sportif? Les chasseurs sont proprios a vie?

Non. Tout le monde jj62.

Je ne sais pas pour les autres disciplines mais le tir sportif la licence n'est valable que jusqu'à fin septembre de la saison suivante.

Mais le permis de chasse en France il est pas à vie justement ?

ozzy a écrit:

Mais le permis de chasse en France il est pas à vie justement ?

ben si, sauf si j'ai loupé un changement, je suis chasseur, ne renouvelle pas chaque année et suis a priori proprio jusqu'a ma mort..

je connais des papy qui en vieillissant ne vont plus a la chasse et qui garde son arme (déclarée) bien en vue dans la salle accrochée en déco..

Il y a un truc à payer tous les ans pour le permis de chasse non ?

Milagi a écrit:

Il y a un truc à payer tous les ans pour le permis de chasse non ?

Non rien a payer.. si tu ne payes pas ta validation de l'année, tu ne peux evidemment pas chasser, ni acheter d'arme ni de munitions.. La ça fait 3 ans que je n'ai pas validé ni payé.. je vais revalider cette année car je souhaites acheter une ou deux armes et les munitions qui vont avec et reprendre un peu de stock en 12.. Puis l'année prochaine je remet en sommeil si je n'ai rien a aller chasser ou pas l'envie..

je vais devoir d'ailleurs creer mon compte SIA qui n'est pas encore créé.. mais reçus aucun courrier de la fédération de chasse m'indiquant cette obligation.. a part notre forum, aucune info..

Milagi a écrit:

Il y a un truc à payer tous les ans pour le permis de chasse non ?

Sauf erreur de ma part, là tu parles de l'inscription à la fédération de chasse. Qui donne le droit de chasser sur tel endroit, mais pas du permis de chasse qui est un peu comme le permis de conduire. On a le droit d'avoir sa voiture dans le garage mais pour rouler avec il faut l'assurance

exact, pour ma part j'ai le permis de chasse a vie, (sauf retrait administratif par gardes chasse ou l'état ) et je le valide ou pas en payant les années ou je souhaite m'en servir (soit chasser ou acheter )

Sauf erreur de ma part la chasse c'est 3 étapes
Passer ne permis de chasser en premier.
Payer une redevance annuelle à la fédération de chasse, comme la licence de tir, qui comprends l'assurance et sans laquelle on n'est pas en droit de chasser.
Adhérer à un cercle de chasse local pour avoir droit de chasser sur ses terres.

Je ne sais pas si la deuxième étape n'est pas nécessaire pour maintenir le droit d'achat et de conservation des armes.

Si le premier suffit, ce serait bien le seul domaine. Un tireur détenant des C perds son droit à détention.

la redevance annuelle n'est payante que si tu as envie.. je ne paie rien depuis 3 ans et reprend en payant pour 1 année mon renouvellement..

quand a l'assurance, elle n'est pas obligatoire si tu prend ta licence que pour acheter une arme ou des munitions et que ça reste chez toi..

enfin les (peu) d'années ou je chasse, la je paie la validation et mon assurance , et je chasse sur invitation dans une forét privée..c'est gatuit , aucune adhésion.. juste c'est mon cousin le proprio..

C'est ce renouvellement qui me semble nécessaire pour l'achat et la détention d'arme.

En fait, je pense que la réponse est assez simple. Est ce que tu arrives à acheter des munitions avec un permis de chasse non renouvelé. Si la réponse est non c'est que tu ne devrais pas garder tes armes non plus.

Edit :
Service public confirme :
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Derniere info d'hier a décathlon pour l'achat de cartouche 30.06 et 308 il faud presenté l'enregistrement de sont arme sur SIA...il ont eu une formation la semaine derniere(reponse de la vendeuse) ,heureusement que j'ai les codes sinon je serais parti sans mes cartouches(pour chassé cette année) qui prennent au passage entre 2 et 4 euros d'augmentation par ans...

Désolé.. les chasseurs gardent leurs armes a vie, sauf loi nouvelle que je n'aurai vu passer.. mais je connais tous les chasseurs ayant leur permis a vie qui ne renouvellent pas avec leurs armes duement déclarées.. Tous gardent leurs armes.. ça toujours été comme ça.. a moins que ça ait changé récemment?? mais pour ma part , j'ai mes Catégories C sans limitions de nombre chez moi.. sans aucune validation.. juste mon permis a vie tant que je ne déconne pas..

Par contre, effectivement en cherchant sur le net, je suis en retard sur le compte Sia.. je vais le creer pour étre en régle dans la semaine si j'ai le temps..

Edit/ je viens de fouiller un peu.. tu peux hériter d'un arme de catégorie C sans étre chasseur ni tireur sportif.. il faudra alors présenter un certificat médical spécifique (un cerfa) sous 1 mois et le déclarer en créant un SIA , puis cette arme ne devra jamais servir, ni tu ne pourras acheter de munitions.. elle sera en état de marche chez toi.. et mise en sécurité (soit enfermée dans un coffre, soit démonter un élément empéchant le tir rangé distinctement)  source gouv.fr

Bon, après relecture du code de la sécurité intérieure. En ce qui concerne le fait de trouver ou d'hériter d'une arme de categorie C autorise à la conserver : Article R312-55

Le dit code prévoit les modalités d'acquisition mais pas de détention. Il n'y a donc, manifestement aucun cas spécifique à la détention. Donc vraisemblablement tant qu'il n'y a pas de finiada on peut garder effectivement une catégorie C sans titre.


Par contre, depuis longtemps, on ne peut acheter des munitions que pour les armes qu'on détient. Ce n'est pas nouveau.

JJ62 a écrit:

Désolé.. les chasseurs gardent leurs armes a vie, sauf loi nouvelle que je n'aurai vu passer.. mais je connais tous les chasseurs ayant leur permis a vie qui ne renouvellent pas avec leurs armes duement déclarées.. Tous gardent leurs armes.. ça toujours été comme ça.. a moins que ça ait changé récemment?? mais pour ma part , j'ai mes Catégories C sans limitions de nombre chez moi.. sans aucune validation.. juste mon permis a vie tant que je ne déconne pas..  

Par contre, effectivement en cherchant sur le net, je suis en retard sur le compte Sia.. je vais le creer pour étre en régle dans la semaine si j'ai le temps..

Edit/ je viens de fouiller un peu.. tu peux hériter d'un arme de catégorie C sans étre chasseur ni tireur sportif.. il faudra alors présenter un certificat médical spécifique (un cerfa) sous 1 mois et le déclarer en créant un SIA , puis cette arme ne devra jamais servir, ni tu ne pourras acheter de munitions.. elle sera en état de marche chez toi.. et mise en sécurité (soit enfermée dans un coffre, soit démonter un élément empéchant le tir rangé distinctement)  source gouv.fr

Je confirme les dires de JJ62, ma femme a des armes de chasse catégorie C, elle ne les utilises plus depuis au moins 15 ans pour la chasse, et aucun souci pour gardé ces armes.

Milagi a écrit:

Bon, après relecture du code de la sécurité intérieure. En ce qui concerne le fait de trouver ou d'hériter d'une arme de categorie C autorise à la conserver : Article R312-55

Le dit code prévoit les modalités d'acquisition mais pas de détention. Il n'y a donc, manifestement aucun cas spécifique à la détention. Donc vraisemblablement tant qu'il n'y a pas de finiada on peut garder effectivement une catégorie C sans titre.


Par contre, depuis longtemps, on ne peut acheter des munitions que pour les armes qu'on détient. Ce n'est pas nouveau.

désolé de encore te contredire.. mais c'est juste pour mettre la lumiére sur la réalité..

un chasseur achéte ce qu'il veut en quantité qu'il veut toutes sortes de muinitions catégorie C, même s'il n'a pas l'arme de ce calibre..

il est interessant de constater que la categorie C est bien differente dans le fonctionnement entre chasseur et tireur sportif.. c'est d'ailleurs la propriété a vie qui m'avat fait pencher vers le permis chasse a l'époque.. bien que tireur sportif tu ai accés a d'autres plateformes.. Mais survivaliste// 22 et 12 et c'est déja trés bien.. aprés il y a d'autres calibres en C , mais c'est du plaisir (tirer plus loin ou plus fort)

Mon dernier achat date de 3 ans.. j'ai achéte a Decat et sur le net ,2 calibres en quantité n'ayant pas moi même ce calibre a savoir 22 lr et un big bore .. j'avais cette année la mon renouvellement (timbre? ) de la fédé.. J'ai scanné et acheté sur le net , présenté et pris ce que je voulais a décat.. Je n'avais pas ces armes ..

et dernier point (sauf changement de législation depuis 3 ans) si je veux 5 palettes de cartouches de tous calibres.. j'achéte.. pas limité..

Decat regarde le permis et la validation en cours et ne scane rien.. sortis.. aucune trace.. gam vert pareil.. terre et eaux idem  les autres??

Bon aprés si on décharge des palettes de cartouches diverses.. je pense que les RG viendraient faire un tour quand même/

Ben c'est la même chose pour un tireur. Les munitions en C ne sont pas limitées. Decathlon ne m'avait jamais contrôlé la possession de l'arme en lien avec l'achat. Mais certains commencent maintenant à appliquer cette loi imposant le contrôle de la détention de l'arme tirant le calibre.
Quand j'ai commandé du 308 en ligne on m'a demandé de fournir soit la facture de l'arme soit l'autorisation de détention avec mention de l'arme et du calibre.
Ce n'est pas très vieux comme obligation d'après ce que les armuriers disent. Mon armurier habituel m'a dit qu'il n'en avait rien à foutre de cette loi, qu'il continuait à vendre les C sans contrôle puisque de toutes façon pas de fichage des achats de C

Milagi, je pense que sur la forme tu as raison, ils finiront par controler mieux ces achats.. la loi m'autorise a acheter 100 carabines 308 et des milliers de cartouches .. juste avec un permis.. il y a de quoi armer une milice.. ce serait sain même je trouve.. Un chasseur avec une dixaine d'arme comme un tireur sportif.. ça serait suffisant (a mon avis) et encore faut avoir l'âme d'un passionné et d'un collectionneur.. Sans entrer dans des chasses trés particuliéres ou il faut des calibres particuliers en plus .. (je connais un chasseur qui chasse en Afrique et et Sibérie.. )

sinon, 12 incontournable, 308 ou un équivalent pur chasse pour le sanglier .. et 222 pour du renard ou autre petit gibier au loin.. 22 pour du nuisible si tu es autorisé.. on est au bout du monde avec 4 armes..

Pour les munitions Christophe HD l'a dit comme moi. Ça contrôle que tu ai bien une arme du calibre que tu veux acheter.
Après oui, certaines munitions n'ont pas de quota oui tu n'as pas de limites pour les C en nombre d'arme. Bien que maintenant toutes les 6 armes si je me souviens bien, c'est convocation chez les flics pour t'expliquer pourquoi tu en as tellement.

Oui certaine cartouche comme le 308 et 30.06 les autres pour l'instant pas de problemes,mais ca va venir je pense a tout controlé surtout a décathlon ou il sont sur la sellette pour vendre des cartouches a la moindre erreur bing...

compte SIA créé, un peu fastidieux, mais tout est ok et en règle ..

Je pose ca là.

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Un article de l'UFA qui date de mars 2023 et que j'ai retrouvé.
Perso je me base là dessus. C'est clair, net, précis, et légalement oposable (je pense).
En gros: catégorie C = à vie car rien ne vient contre indiquer cette article de loi... ou alors vous êtes déclaré "terroriste" (ce qui est déjà +/- le cas si vous êtes classé en tant que "survivaliste").

Pour préciser donc les munitions soumises à quota malgré la catégorie C et donc soumises à justificatifs de détention d'une arme correspondante :

Citation :

Les documents à présenter pour l’achat des munitions sont les suivants :

Permis de chasser avec la validation de l’année en cours ou de l’année précédente. Ou, licence de tir en cours de validité.
Afin d’accompagner ces documents la carte d’identité est également obligatoire.


Afin d’obtenir les munitions de catégorie C6 et C7 il est impératif de présenter également le récépissé de déclaration de l’arme du calibre concerné.

Les calibres concernés :

6ème alinéa de la catégorie C

25-20 Winchester (6,35 x 34 R)
32-20 Winchester (8 x 33 Winchester ou 32-20-115)
38-40 Remington (10,1 x 33 Winchester)
44-40 Winchester (44-40-200)
44 Remington Magnum
45 Clot ou 45 long Colt
7ème alinéa de la catégorie C

7,5 x 54 MAS
7,5 x 55 Suisse
30 MI (7,62 x 33)
30-06 Springfield ou 7,62 x 63
308 Winchester ou 308 OTAN (7,62 x 51 ou 7,62 x 51 OTAN)
8 x 57 J ou 8 x 57 JS (7,92 x 57 Mauser ou 7,92 x 57 JS ou 8 mm Mauser)
303 British ou 7,7 x 56
7, 62 x 54R ou 7,62 x 54 R Mosin Nagant

Source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Bonjour
J ai fait le renouvellement des detentions
C est plutot simple et efficace
Bien verifier que la CNI a ete transmise
et en moins d un mois retour sur l autorisation valable pour 15 armes
Maintenant j ai un droit a detenir une arme alors qu avant une arme devait avoir l autorisation d avoir un proprio
c est quand meme une avancé

la création d'un compte SIA ne semble pas encore disponible pour les licenciés FFBT, j'ai cru comprendre que ça sera possible courant S2 2024...

Poir l'instant c'est les tireurs sportifs