Règlementation d'un stand de tir

Bonjour, je voudrais vous transmettre la règlementation d'un stand de tir en Charente au sujet de demande d'autorisation de détention d'armes :

DEMANDE D'AVIS PRÉALABLE a écrit:

DEMANDE D'AVIS PRÉALABLE (A.P. ou feuille verte)

La demande d'A.P. vous sera envoyée par mail après que vous en ayez fait la demande par ce canal à:
[...] pas d'adresse mail
en précisant vos:
NOM PRÉNOM et N° de licence dans votre mail.
Vous devrez ensuite me faire parvenir par courrier:

• Une copie de la licence saison en cours signée et tamponnée du médecin
  
• Une copie du carnet de tir à jour des séances de tir contrôlé(3 séances dans les 12 mois précédant la demande d'autorisation de détention d'armes)
  
• Deux enveloppes timbrées à votre adresse
  
• Après impression, la demande d'A.P. dûment complétée, (partie gauche seulement), qui vous aura été envoyée par mail.
  (La partie droite vous indique les documents nécessaires à la constitution du dossier préfecture)
  

Attention au poids du courrier

Après demande auprès de la Fédération, l'A.P. (feuille verte) vous sera envoyé à signer. Les deux souches devront m'être retournées après signature. La souche "Préfecture" vous sera réexpédiée
en vue de la constitution du dossier de demande d'acquisition / renouvellement d'armes auprès de la Préfecture.
En cas de problème me contacter: AYMERIC J.C. 05 45 38 20 90

DOCUMENTS POUR LE DOSSIER «PRÉFECTURE»

• Copie recto / verso de la licence saison en cours visée du médecin -
  
• Copie du carnet de tir à jour des validations (art. 34 décret du 30 juillet 2013)
  
• Copie d’une preuve de domicile (Facture EDF, GDF...)
  
• Copie de la(des) détention(s) d’armes (Pour les renouvellements uniquement)
  
• Copie recto / verso de la carte nationale d’identité
  
• Copie de la facture d’un coffre fort (ou armoire forte) (à défaut déclaration sur l’honneur)
  
• Souche «Préfecture» de l’Avis Préalable (feuille verte)
  
• Formulaire de demande d’autorisation d’acquisition / renouvellement d’armes
  (A retirer à la Préfecture ou à télécharger sur internet: cerfa N° 12644*02 et annexes)
  NB: Vous devrez fournir autant d' "Annexe à la demande d'autorisation de détention" que vous demandez d'armes.
  
• Extrait de l’acte de naissance avec mentions marginales Trois séances de tir contrôlé sont obligatoires dans les douze mois précédant la demande d’autorisation de détention d’armes. Les séances seront espacées d’au moins deux mois.(Arrêté du 16 décembre 1998 modifié le 6 septembre 2013)
  

Cela ne ressemble pas aux facilités entendues sur Youtube, si je ne m'abuse.
Comme quoi, ça n'est pas pareil partout.
Votre avis, s'il-vous-plait, Merci

Salut,

Je ne sais pas ce que t'entends par "cela ne ressemble pas aux facilités entendues sur youtube", mais je te rassure, c'est pour tout le monde pareil !! si tu veux une arme de catégorie B, tu dois absolument en passer par là !!

c est pour une b une c et bien plus facile a avoir

Il existe différentes catégorie d'arme (A,B,C et D), la procédure que tu décris sert pour obtenir une arme de catégorie B (arme de poing en général).
Les informations dont tu parles vues sur YT sont pour obtenir une arme de catégorie C.

Je te laisse faire les recherches sur sur les catégories, il existe déjà moult sujets la dessus

Un lien intéressant : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Slt

Moi j'ai une question "conne" sur une demande d'autorisation de détention d'armes.

Si tu veux prendre par exemple un 9 mm, où du 357 (a savoir un calibre bien précis), tu fais une demande pour du 9 mm, où du 357 ? Où ta demande concerne tous les calibres lorsque tu fais une demande d'autorisation de détention d'armes ?

En théorie tu dois préciser le modèle et le calibre de l'arme que tu souhaite acquérir.
Les champs sont présents sur le CERFA.
Maintenant, d’après certains membres de mon club, ça n'est pas obligatoire. info à vérifier.

*Zikan* a écrit:

Slt

Moi j'ai une question "conne" sur une demande d'autorisation de détention d'armes.

Si tu veux prendre par exemple un 9 mm, où du 357 (a savoir un calibre bien précis), tu fais une demande pour du 9 mm, où du 357  ? Où ta demande concerne tous les calibres lorsque tu fais une demande d'autorisation de détention d'armes ?

On ne peut que poser des questions "connes" quand on voit les lois à la con qu'ils nous pondent !!!!!!!!!!!!!!!
Et dire qu'avec une simple license, tu peux acheter du 12, du 222, du 44 mag, du 30/30 etc...etc, et tu ne peux même pas prendre une pauvre semi-auto en 22lr !!!     

Ahh, les lois française !!! pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué !!!

Faut vraiement qu'ils arrêtent de se piquer à la farine, ça fait des grumeaux !!!!  

Slt

Effectivement loi conne et question conne.

Merci pour les réponses.

Si quelqu'un d'autre, détenteur d"une arme de cat B peux confirmer ou non, ca serais cool, mais si les champs sont dans le CERFA, ils n'y sont pas pour rien. Et avec l"administration française, même en remplissant correctement les demandes, tu as vite fais d’être hors des clous.

Une astuce d'un membre de mon club pour accélérer la demande d’autorisation.
Lorsque vous envoyez votre dossier, joignez y votre bulletin N°2 de casier judiciaire.

Celui-ci n'est pas demandé dans les papiers a fournir mais la préfecture le demande au centre de rennes avant d'aller plus avant sur votre dossier.
Si il est déjà présent, vous gagnez presque 15 jours 

Je possède des armes cat B

Donc pour répondre à Comtessina les vidéos que tu vois sur youtubes explique comment obtenir une arme de catégorie C et D (on trouve des armes très puissante dans ces catégorie comme les carabine à pompe ou les fusil à verrou en 338Lupa magnum par exemple)

La procédure que tu décris existe bien mais elle est reservé pour une demande de détention d'arme de catégorie B (en gros, arme de poing et arme semi automatique)

@Zikan : Concerant le cerfa. je te conseille de toujours mettre le calibre parce que cela est nécessaire pour ta détention. En effet sur la détention il sera écrit quelle catégorie tu as le droit d'acheter (B1 / B2 / B4) et c'est catégorie sont défini en fonction de l'arme que tu souhaite aquérie.

une fois j'ai fait une demande pour un ar15 (5,56x45) et pour une carabine semi auto 22lr
Pour l'ar15 j'ai demandé un B4 et pour la 22 un B2. La préfecture m'a appeler quelque jour plus tard pour savoir quelle 22 je voulais car dans la B2 il y a des sous catégorie (B2a, B2b ...)


Par contre il faut savoir que sur ton autorisation de détention il n'y aura ecrit que la catégorie que tu as demandé. Ainsi, si tu as une autorisation B1 tu pourra aller chez ton armurier et acheter n'importe quelle arme de poing (meme si si a la base tu as demandé un 357 tu pourra prendre un 9mm a la place car c'est la même catégorie) par contre avec un B1 tu ne pourra pas acheter un AR15 ou une carabine 22lr en semi

Bonjour, je vous remercie tous de vos réponses, elles me sont utiles.
Par contre, je ne comprends pas le contenu du petit panneau avec le pingouin : cela me concerne-t-il ? Merci de m'expliquer car en terme d'informatique je ne suis pas très douée !

BBLoup a écrit:

Il existe différentes catégorie d'arme (A,B,C et D), la procédure que tu décris sert pour obtenir une arme de catégorie B (arme de poing en général).
Les informations dont tu parles vues sur YT sont pour obtenir une arme de catégorie C.

Je te laisse faire les recherches sur sur les catégories, il existe déjà moult sujets la dessus

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ne t’inquiète pas pour le panneau, c'est une blague d'informaticien   

salut a tous
ce matin je suis allé a la préfecture de mon département pour déposer mon dossier de détention d'arme et la a mon grand étonnement la personne (sympathique en plus) m'a indiquer que j'aurai le document dans 3 mois je pensai que ça serai plus long que ça donc bien content donc je pense que cela dépend des préfectures pour avoir une obtention rapide ou pas de plus elle m'a expliquer que c'etait long pour la 1er demande mais que après cela allait plus vite cool

@freezegon

Merci pour ta réponse qui est plus que claire

Il y a obligatoirement des sous catégories ? Car quand je regarde par exemple pour un glock 19, c'est juste mentionné cat B (ainsi que pour tous ce que je regarde en B)

@Zikan

Le Glock 19 est une arme de poing semi-automatique calibre 9x19mm avec chargeur < 20+1 coups

Cette arme est classée en catégorie B paragraphe 1

Donc tu dois demander une autorisation de détention B1


Pour savoir quelle catégorie dépend ton arme je te conseille d'utiliser le "CatégorieWare" de l'association UNPACT

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@Gentleman08 :

Le délais d'obtention de l'autorisation de détention c'est la roulette russe en fonction des départements. Ca varie d'un mois à plus d'un an !

Par chez moi (Nord 59) le délais est de 2/3 mois


Les autorisation de détention dépende beaucoup du fonctionnaire qui traite votre dossier par exemple mon armurier m'a appris que la Préfecture de Lille refuse systématiquement le "recompletement" alors que la sous-préfecture dont je dépend en délivre assez facilement

@ freezegon

merci moi aussi je suis du nord qu'est ce que tu appelle le "recompletement" car le fonctionnaire que j'ai vu a été plutôt cool et m'a dit en effet qu'il fallait compter 3 mois pour l’obtention de ma détention d'arme

Le recompletement c'est une autorisation qui te permet d'acheter des munitions supplémentaires en catégorie B.
En Cat. B tu es limité à 1000 munitions par arme et par an, il peut être délivré une autorisation de recompletement.

LegiFrance a écrit:

Article 39

Les autorisations d'acquisition et de détention d'armes valent autorisation d'acquisition et de détention des munitions correspondantes pour les autorisations délivrées au titre :
1° De l'article 33 : 50 cartouches par arme ;
Le recomplètement de ces stocks est soumis à autorisation dans les conditions énoncées à l'article 40 ;
2° Des articles 26, 28 et 34 : 1 000 cartouches par arme.
Les détenteurs d'armes mentionnés à l'article 34 peuvent être autorisés à acquérir et détenir des munitions pour recompléter les quantités indiquées ci-dessus dans les conditions fixées à l'article 40.
Sont autorisés à acquérir et détenir, sans limitation des douilles ou des douilles amorcées, pour les calibres des armes qu'ils détiennent, les tireurs régulièrement licenciés auprès des associations sportives agréées pour la pratique du tir.
Les autorisations d'acquisition et de détention d'armes accordées aux entreprises mentionnées à l'article 26 valent autorisation d'acquisition et de détention des munitions correspondantes, inertes ou à blanc, dans la limite de 1 000 cartouches par arme.


Article 40

La demande d'autorisation de recomplètement de stocks de munitions prévue à l'article 39, accompagnée de toutes justifications utiles, est remise au préfet du lieu de domicile qui l'enregistre.
L'autorisation rédigée conformément au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 6 est notifiée par le préfet qui a reçu la demande.
Elle est complétée par le vendeur dans les conditions fixées au 3° de l'article 87 et adressée au préfet par ses soins.

Article 41

Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions par arme. Nul ne peut en acquérir plus de 1 000 par arme au cours de douze mois consécutifs, sous réserve du recomplètement prévu au cinquième alinéa de l'article 39.

@ BBLoup

ok merci je savais pas que ça s’appelait comme ça bon à savoir pour le futur

@gentleman08 : comme le dit BBloup le recomplètement te permet d'acheter plus de 1000 cartouches par an.

La catégorie B te limité a l'achat (en une ou plusieurs fois) à un quota de 1 000 cartouches par an. Si avant la fin d'année tu as tiré ton quota tu peux demander un "recompletement" c'est a dire que tu demande une autorisation d'achat supplémentaire de munition (a condition de déclarer que tu n'as plus de munition)

ATTENTION : Le recompletement te permet d'acheter 1 000 munition supplémentaire, mais elle ne t'autorise pas a en détenir chez toi plus de 1 000 en même temps.

compris ?

Par contre si tu dépends de la préfecture de Lille, Huret (l'armurier) m'a dit que l'administration Lillois est rétisant a délivrer ces autorisations. SI tu dépend d'une sous préfecture tu auras plus de chance.

@freezegon

Merci une fois de plus pour les réponses et pour le liens.

J'ai une autre question qui me vient a l'esprit, comment sont classées les sous catégories, ca dépend de quoi en fait ?

@Zikan : Ca dépend des abrutis qui font les lois a leur bon vouloir ^^

Tout dépend du mode d'alimentation de l'arme et de la capacité du chargeur et de type (de poing / d'épaule) Le calibre peut aussi intervenir

Décret n°2013-700 a écrit:

Les armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie B, sont les suivantes :

B1° Armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories ;

B2a) A répétition semi-automatique, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 3 coups ou équipées d'un système d'alimentation amovible et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;

B2b) A répétition manuelle, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 11 coups et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;

B2c A canon rayé dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 centimètres ;

B2d A canon lisse à répétition ou semi-automatiques dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 60 cm ;

B2e Ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre ;

B2f A répétition à canon lisse munies d'un dispositif de rechargement à pompe ;


B3 Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques et munitions classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;

B4 Armes chambrant les calibres suivants, quel que soit leur type ou le système de fonctionnement ainsi que leurs munitions, à l'exception de celles classées dans la catégorie A :
B4a Calibre 7,62 × 39 ;
B4b Calibre 5,56 × 45 ;
B4c Calibre 5,45 × 39 Russe ;
B4d Calibre 12,7 × 99 ;
B4e Calibre 14,5 × 114 ;

B5 Eléments des armes classées aux 1°, 2°, 3° et 4° de la présente catégorie ;

B6 Armes à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distance et leurs munitions ;

B7 Armes à impulsion électrique de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant, sauf celles classées dans une autre catégorie définie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;

B8 Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes, sauf ceux classés dans une autre catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;

B9 Armes ou type d'armes présentant des caractéristiques techniques équivalentes qui, pour des raisons tenant à leur dangerosité, d'ordre ou de sécurité publics ou de défense nationale sont classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;

B10 Munitions à percussion centrale et leurs éléments conçus pour les armes de poing mentionnées au 1° à l'exception de celles classées en catégorie C par un arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie.

Les mecs qui pondent les lois sur les armes ils se font aider par des professionnels non ? M'étonnerait qu'un Raffarin ou un Chevènement y connaissent quoi que ce soit en calibres ou en types de canons...

Donc qui faut-il blâmer le plus, les politiques, ou bien les pros qui les conseillent et qui n'ont pas su leur faire prendre conscience d'une meilleure répartition des catégories ?

pas de probleme avec cette loi assez facile d avoir une arme si on est motivé en 1 ans de club de tir j ai c et b sans pour autant craqué mon slip ca ma couté en tout et pour tout 1000 euros

Oui encore heureux qu'on puisse se procurer des armes, profitons-en tant que c'est encore possible.
Je parlais des incohérences des textes, autorisant certains calibres ou certains types d'armes et pas d'autres pas forcément + "dangereux"

heisenberg a écrit:

Oui encore heureux qu'on puisse se procurer des armes, profitons-en tant que c'est encore possible.
Je parlais des incohérences des textes, autorisant certains calibres ou certains types d'armes et pas d'autres pas forcément + "dangereux"

tu parle de quelle arme stp car moi je la trouve bien faite la categorie c englobe plein de type d arme et la b en 6 mois tu la donc tu peut avoir presque tout ce que tu veux

Ya plein d'exemples.
Un qui me vient en tête, mettre les flingues en 22lr en B donc soumis à autorisation , alors que les carabines sont en C, je trouve ça naze.

ils a des pistolet 22lr en 1 coups en c
je trouve qu il ont bien fait ca il n ont pas interdit en delit de salle gueule certain calibre
ils ont joué sur le mode de rechargement et la dissimulation possible

la b est facile a avoir, achète un coffre pourri a 50 euros ou moins d occasion et fait les papiers

résilience vie et survie a écrit:

ils a des pistolet 22lr en 1 coups en c  
je trouve qu il ont bien fait ca il n ont pas interdit en delit de salle gueule certain calibre
ils ont joué sur le mode de rechargement et la dissimulation possible

la b est facile a avoir, achète  un coffre pourri a 50 euros ou moins  d occasion et fait les papiers

Justement, si c'est si facile à avoir, pourquoi faire ch*** tout le monde avec toute cette paprasse !!!

On paie une licence de tir, on achète les armes qu'on veut ( armes longues ou de poing ), elles sont déclarées et basta !!!!!! Que j'achète un glock maintenant ou dans six mois, ça change quoi ??

Après, qu'on n'ait pas accés aux armes de poing et semi-auto la première année de tir, j'veux bien, mais après ??
Pour moi, toute les armes sont dangereuses et devraient être toute classées en une seule catégorie, soit l'arme est autorisé, soit elle ne l'est pas, c'est tout !!!

Zut alors !!!!

Tope-là Manu !

Allez donc habiter en Angleterre, tout y est purement et simplement interdit. Plus de problème de catégorie.    

ouais mais là-bas rien que leur gélatine pourrie au pti déj c'est une arme déjà

BBLoup a écrit:

Allez donc habiter en Angleterre, tout y est purement et simplement interdit. Plus de problème de catégorie.    

Ouai, ou j'pourrais aller Chez les Etats-uniens, ce serait plus facile !!   

C'est juste que je déteste l'illogique !!!! Malheureusement, avec les lois française, on n'est pas gâtés !!!!

Si c'était que sur les armes, mais c'est partout pareil !!!!
J'ai voulu passer le permis moto, il faut que je repasse le code, pourquoi?? Je conduit ma voiture tout les jours, j'ai un moto 125 cm3 depuis des années, mais je dois repasser le code !!!! pendant que des jeunes trou du cul roulent en scooter, sur les même routes que moi, sans rien connaitre au code de la route !!! que des gars roulent en voiture sans permis et font n'importe quoi, et ils prennent autant de place qu'une voiture normal sur la route, voir plus !!!  
Encore de la French Logic tout ça !!!!   

Manu87 a écrit:

résilience vie et survie a écrit:

ils a des pistolet 22lr en 1 coups en c  
je trouve qu il ont bien fait ca il n ont pas interdit en delit de salle gueule certain calibre
ils ont joué sur le mode de rechargement et la dissimulation possible

la b est facile a avoir, achète  un coffre pourri a 50 euros ou moins  d occasion et fait les papiers

Justement, si c'est si facile à avoir, pourquoi faire ch*** tout le monde avec toute cette paprasse !!!

On paie une licence de tir, on achète les armes qu'on veut ( armes longues ou de poing ), elles sont déclarées et basta !!!!!! Que j'achète un glock maintenant ou dans six mois, ça change quoi ??

Après, qu'on n'ait pas accés aux armes de poing et semi-auto la première année de tir, j'veux bien, mais après ??
Pour moi, toute les armes sont dangereuses et devraient être toute classées en une seule catégorie, soit l'arme est autorisé, soit elle ne l'est pas, c'est tout !!!

Zut alors !!!!

moi ca me ferai chier q un jeunes con allonge 130 euros pour une licence qui lui donne accé a tout je suis permissif mais quant même, combien le fond déjà en 6 mois puis des qu il on la b on les vois plus au club . si a chaque licence on devrais avoir un coffre et une enquette de moralités on devrait attendre 1 an pour avoir notre licence tellement les délais son long , je vois pas quelle paperasse tu parle il a pas 40 formulaires a remplir non plus le dossier se fait en 1h max

à résilience vie et survie:

"combien le fond déjà en 6 mois puis des qu il on la B on les vois plus au club":

tu le dis toi-même, ils le font déjà, donc !!!!


"moi ca me ferai chier q un jeunes con allonge 130 euros pour une licence qui lui donne accé a tout":

donc pour toi, qu'un jeune con qui vient d'avoir sa licence et qui peut acheter un FAP, une 222, une 44 mag ou encore une 30/30 etc etc ... tu ne le trouve pas dangereux !! mais s'il veut acheter un pistolet 22 LR ou une Ruger 10/22 par exemple, la c'est non !! trop dangereux !!! Logique !!!

Comme je le dis plus haut, pour moi, toute les armes son dangereuses et mortelles, donc elles devraient être classées en une seule catégorie, point barre !!! Soit elles sont autorisées, soit pas !! mais si elles le sont, alors on devrait avoir accés à toute de la même manière !!!  Après, tu parles d'enquète, mais pourquoi il n'y en a pas pour la catégorie C, alors qu'il y a des armes plus dangereuses et plus puissantes quand B, n'importe quel crétin peut avoir un FAP ( la preuve j'en ai acheté un ), tu trouves ça normal ?? Je voudrais juste un peu de logique dans les lois actuelles, c'est tout !!

Manu87 a écrit:

à résilience vie et survie:

"combien le fond déjà en 6 mois puis des qu il on la B on les vois plus au club":

tu le dis toi-même, ils le font déjà, donc !!!!


"moi ca me ferai chier q un jeunes con allonge 130 euros pour une licence qui lui donne accé a tout":

donc pour toi, qu'un jeune con qui vient d'avoir sa licence et qui peut acheter un FAP, une 222, une 44 mag ou encore une 30/30 etc etc ... tu ne le trouve pas dangereux !! mais s'il veut acheter un pistolet 22 LR ou une Ruger 10/22 par exemple, la c'est non !! trop dangereux !!! Logique !!!

Comme je le dis plus haut, pour moi, toute les armes son dangereuses et mortelles, donc elles devraient être classées en une seule catégorie, point barre !!! Soit elles sont autorisées, soit pas !! mais si elles le sont, alors on devrait avoir accés à toute de la même manière !!!  Après, tu parles d'enquète, mais pourquoi il n'y en a pas pour la catégorie C, alors qu'il y a des armes plus dangereuses et plus puissantes quand B, n'importe quel crétin peut avoir un FAP ( la preuve j'en ai acheté un ), tu trouves ça normal ?? Je voudrais juste un peu de logique dans les lois actuelles, c'est tout !!

c est pas une questions de dangerosité, car le plus dangereux dans une armes c est son porteur , la loi et a mon sens très logique car au lieu de faire des délits de salle gueule sur certain calibre , elle met en cause le fonctionnement , le nombre de cartouche dans le chargeur et la dissimulation possible en faite la loi prend en compte la partie la plus risqué de l arme son utilisateur
un mec qui veut faire le con il prendra ce qu il veut ou peut .

chacun son implication une personne qui veut que faire de la 22lr a 50 mètres pourquoi elle devrai être obligé de faire un dossier complet et de surcharger les administrations déjà surchargé .
vu que j ai connu les deux lois , je peut te dire qu il a eu une très grande amélioration.

Manu87 a écrit:

n'importe quel crétin peut avoir un FAP ( la preuve j'en ai acheté un )

Et moi aussi gnééé   

Et classer les masques à gaz en armes de guerre, c'est logique ça?

On fait comment pour se protéger des attaques de gaz sarin si jamais ça arrive, on prend un masque anti-poussières chez casto?

ca change pas avec la nouvelle loi , si les masque a gaz serais en vente tout les manifestants en aurais faut bien des limites si non ont achèteraient des lances roquettes aussi enfin tu perds plus de temps a râler contre passe tes tampons fait tes papiers tu auras ta b assez facilement

Désolé mais un masque à gaz ça doit être accessible à tous, sans aucun papier particulier.
C'est un équipement pour se PROTEGER, pas pour ATTAQUER.
Mais c'est bien connu en France on peut pas se défendre. Prends la légitime défense, si tu suis la loi faut te laisser égorger pour pouvoir porter plainte ensuite.
Lorsqu'il s'agit d'armes, de défense, de survie, les lois ne vont pas du bon côté.
Et + ça va + nos droits se restreignent.

je pense qu on arrivera pas a être d accord bon courage

Un masque a gaz militaire est classé materiel militaire
un masque civile c'est acquisition libre .

Les différences ?

On peux viser avec une arme avec un militaire pas avec un civile ( en theorie )
On peux se ravitailler avec l' un et pas l'autre

Apres la qualité dépend de la cartouche filtrante et de son classement ABEK

On peux avoir des cartouches plus filtrante que du mili en civil .
Parce que dans l'industrie on utilise des produits vachement dangereux et pour reduire les coûts de transport ils sont tres concentrés.

Apres l'usage que chacun en fait .........;  

"la loi et a mon sens très logique"

Oulaaa !!!!! que quelqu'un appel un prêtre et un exorciste !!!!!!  viteeeeeeee !!!!!

C'est sûr que si le gars se pointe avec un masque à gaz au stand et bien sa B........ il est pas pret de l'avoir   

Quand on voit que même parmis les plus "ouverts" certains jugent "juste" de ne pas donner le droit légal d'acheter des armes, on se dit que la lobotomie des merdias et des politichiens a rudement bien fonctionné !

Le droit d'achat d'armes par les citoyens existait encore il n'y a pas si longtemps en France. Aujourd'hui déjà on trouve des citoyens défendant l'interdiction du droit légal d'avoir des armes. Le pire c'est que sans doute une grande majorité des français seraient pour maintenir cette interdiction du droit aux armes.

Dans un pays de liberté où il y a un droit légal de posséder des armes, chaque citoyens peut en acheter en présentant une carte d'identité prouvant sa majorité et un extrait de casier judiciaire prouvant que ce dernier est vierge.

Il semble que les citoyens français ne puissent même plus imaginer que tout un chacun puisse acheter une arme sans avoir à prouver qu'il fait partie d'un club et qu'il remplisse une montagne de paperasse pour supplier l'état de lui prêter temporairement un passe droit lui donnant accès à une arme.

Ils ont réussi à vous faire croire que c'est normal d'être privé de droit (certain seraient même près à se battre pour que cette liberté n'existe plus jamais). Que les armes sont dangereuses et sont le mal. Que c'est normal d'attendre 6mois pour avoir une autorisation (temporaire dans le temps). On vous dit qu'il faut des mois et des mois de tirs à la carabine à plomb avant de passer au 22lr et tout autant pour être éventuellement apte à essayer le très méchant 9para (le 44 on ose pas trop en parler, c'est presque l'équivalent de la Grosse Bertha), et tout le monde s'applique à bien faire respecter cette connerie sans nom.

Ahhh, la dictature a de beau jour devant elle !! Beaucoup se sont non seulement déjà assis sur leur liberté, mais en plus défendent le fait de ne pas en avoir !

Triste !

Citation :

Et classer les masques à gaz en armes de guerre, c'est logique ça?

  
Ben oui ...

Une loi n'est pas faite pour l'individu mais pour la société ! Le législateur doit alors prendre en compte la réalité sociale et non le point de vue de l'individu lambda bien sous tous rapports. Ensuite, tout est question d'enjeu et de probabilité (comme pour la défense d'une nation).

Transposé aux lois, le principe de précaution impose hélas un nivèlement par le bas.