Bonjour à tous,
Un modo a verrouillé le topic "Holster gazeuse" en effectuant un rappel à la loi. Je suis nouveau sur le forum, et je ne sais pas encore qui est modo... Du coup, j'écris ici.
N'hésitez pas à supprimer le sujet si nécessaire.
Loin de moi l'idée de remettre en cause la décision du modo, c'est juste que le verrouillage du sujet m'a surpris. Du coup, je suis allé fouiller un peu dans les textes de loi et j'avoue être un peu paumé...
J'avais la notion suivante:
" En effet, selon l'article 5 du Projet d'arrêté interministériel relatif au classement de certains matériel, armes et munitions, il est stipulé que :
Pour être détenus sur soi, les générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants à base de CS (orthochlorobenzylidène) doivent :
être concentré à moins de 2% de CS,
avoir un remplissage inférieur à 100 ml,
un débit instantané de valve inférieur à 60 g/s mesuré sous une température atmosphérique de 20°.
Il en découle que le transport d'une bombe anti-agression de 25 et 75 ml est totalement légal."
Ma gazeuse est d'une contenance de 75mL, et contient moins de 2% de CS. Je pensais que son port était légal.
En me renseignant d'avantage, il semblerait que la loi ait été récemment modifiée et que la légitimité du port de la dite gazeuse n'ait été laissé à appréciation de la police.
Est-ce que vous avez des infos par rapport à ca ?
PS: En parcourant le forum plus en profondeur, je suis tombé sur ca :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Il semblerait donc bien que se balader avec une petite lacrimo soit bien interdit
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