La légitime défense en France.

Nombreux sont les Français qui se sentent dans l'interdiction pur et simple de se défendre. Tout comme je vous ait prouvé qu'il était facile d'obtenir une arme à feu, je vais tenter à mon humble niveau de connaissance juridique en la matière de vous démontrer qu'il est très largement prévu par la loi qu'un Français puisse défendre sa personne, un tiers ou ses biens. Cependant, afin de calmer les excités de la gâchette, je précise que nous ne sommes pas en Bolivie, il y a des lois, fort heureusement... A préciser que selon l'article Article 222-7 du code pénal : Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sont punies de quinze ans de réclusion criminelle.

A noter cependant que si vous vous défendez avec une arme que vous n'êtes pas sensé possédé, vous serez à priori en tort légalement(arme de 6eme catégorie INTERDITE au port comme couteau, papper spray, gaz CS>2% et 100ml, poing américain, poing électrique, arme détenue illégallement même au domicile etc).

Les lois en matière de légitime défense sont plutôt claires, mais laisse néanmoins une grande part à l’interprétation du juge. En effet, il serait difficile de prévoir une loi couvrant la totalité des cas, ces derniers variants considérablement dans leurs contexte. C'est pourquoi les articles 122 alinéa 5 et 122 alinéa 6 du code pénal donne au juge une base, le laissant ainsi apprécier le bien-fondé ou non de la légitime défense.



- Article 122-5 du code pénal : N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.
Toute personne plaidant la légitime défense doit prouvé elle-même qu'elle a agis en état de légitime défense, sauf dans deux cas particuliers.

- Article 122-6 du code pénal : Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l'acte :

1° Pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;
2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence. -->




En France la cour d'assises est une juridiction départementale, compétente pour juger les personnes accusées d’avoir commis un crime. Les crimes sont le répertoire d'infractions les plus graves (assassinat, meurtre, empoisonnement, rapt, viol, vol avec arme...).

Les crimes sont les infractions passibles d'une peine de réclusion ou de détention criminelle allant de 10 ans à perpétuité.

En France, seules les juridictions criminelles que sont la cour d’assises, le tribunal correctionnel et le tribunal aux armées comprennent des jurés populaires. La cour d'assises se compose de « la cour » (trois magistrats professionnels : un président ayant rang de conseiller à la cour d'appel et deux assesseurs) et d'un jury composé de jurés au nombre de six (en première instance) ou de neuf (en appel). Avant que la loi du 10 août 2011 ne soit entrée en vigueur au 1er janvier 2012, le nombre de jurés était de 9 en première instance et de 12 en appel.

L'accusation est soutenue par un magistrat du parquet, appelé avocat général par référence aux magistrats portant ce titre à la cour d'appel.

Le jury populaire est composé de citoyens de plus de 23 ans, sachant lire et écrire en français (article 255 du code de procédure pénale), jouissant de leurs droits politiques, civils et de famille, et ne se trouvant dans aucun cas d'incapacité ou d'incompatibilité listées à l'article 257 du code de procédure pénale (membres du gouvernement, parlementaires, magistrats, fonctionnaires de police, militaires de la gendarmerie,...). Les jurés sont tirés au sort sur les listes du jury criminel établies tous les ans dans chaque département à partir des listes électorales. Cette liste annuelle sert au tirage au sort des jurés de session, qui peuvent être amenés à siéger au cours d'une session déterminée.


Depuis le 1er janvier 2012, toute décision défavorable à l'accusé nécessite 6 voix au moins sur 9, selon l'article 359 du Code de procédure pénale (la majorité des jurés est donc obligatoire). Il faut donc 6 voix sur 9 pour acquitter l'accusé ou exclure une aggravation, comme la préméditation. Depuis 1994, les circonstances atténuantes ne sont plus une question de l'arrêt délibéré en commun. La majorité simple est requise lors du vote sur la peine, sauf pour la peine maximale qui exige également 6 voix (ou 8 voix en appel).En appel, la majorité de 8 voix sur 12 est remplacée par celle de 6 voix sur 9.En cour d'assises spéciale, toute décision est prise à la majorité simple.
En conclusion, si vous usez de votre doit de légitime défense de manière avérée, vous n'aurez pas d'autres ennuis que ceux de votre conscience, que chacun gère et assume comme il le peut, et le veut...

Sur la légitime défense voici un article assez intéressant.

Bonne lecture à tous.

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J'ai déjà(et ouais, j'ai mes sources) tout les textes officiels
Je ferais une vidéo le 6 septembre, et j'expliquerais absolument tout les changement. vala

 

Les textes officiels ont les a depuis un moment si vos clubs de tirs vous les ont envoyés par mail ^^

Non non, moi j'ai mieux que les clubs pour les infos

Ah ok, impatient de voir ta vidéo  

Pour la légitime défense en France il faut justifier 1/ qu'on a essayé de fuir ou de se barricader 2/ que l'agresseur avait l'intention d'attenter à votre vie ou celle de vos proches , alors maintenant attention si vous avez un blog ou un site qui défend la légitime défense par arme à feu , si ça tombe netre les mains de la justice il pourrait être invoqué que vous n'avez pas cherché autre alternative que la méthode létale et que donc la défense a été disproportionné à l'attaque . Vous savez avec les salopes qui nous gouvernent il vaut mieux pas se la jouer , j'ai le cas en mémoire d'un buraliste cambriolé 5 fois d'affilés de nuit à la 6eme il a ouvert le feu ... il l'on cassé , il est allé au trou direct 12ans dans la tronche et quand il est resorti il a été obligé de déménager car la famille du cambrioleur le recherchaient pour le tuer , maintenant il est RSiste il distribue des prospectus quelque par en France ...

Je voudrais revenir sur l'affaire Vikernes vous avez tous entendu parler de ce survivaliste norvégien qui a eu la visite des flics chez lui alors qu'il était soupçonné de préparer un attentat , la 1ère des choses ou les flics ont tapé c'est son ordinateur et son site internet , moi y a pas photo je prévois avant mais je prévois aussi aprés .

Conférence de Me Thibault de Montbrial sur la légitime défense (avocat expert sur cette question) critique et analyse :

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Déjà vue

très intéressante

intéressante et effrayante quand on entend que des magistrats ne connaissent pas le Droit et interprètent les situations à l'envers ou de manière complètement hors-sujet ...

oui en effet, mais on voit aussi que certain essayent de faire bouger les choses.

pour info Me Thibault de Montbrial est membre de l'Institut pour la Justice.

Ils font bouger pas mal de choses et commence à avoir du poids.

il suffit d'avoir un pistolet en plastique neuf(sans vos empreinte dessus), au ca où vous avez fais une connerie et que le voleur est mort, mettez lui le pistolet dans les mains et appeler les flics, Vous ne pouvez pas savoir que c'était un faux flingue et qu'il allais "tirai"

c'est un gendarme qui m'as expliqué cette technique; il y a légitime défense

Oula, attention a ce que vous dites sur le forum quand même...( certaines techniques d'investigations sont très poussées, t'as jamais vu NCIS lol ) Pis pour un peu que tu te trompes de main...en fait, ton braqueur était gaucher...lol

Tu tir et tu l'enterre dans le jardin   

LA justice, c'est qu'une bande de bisounours... Tu te prend une bal, on viole ta femme et on te pique tout ce que tu à, et on doit encore leur dire merci et peut 'être même encore leur faire un bisous par dessus le marcher.

Cela m' excède se genre de chose... Même nos policiers et Gendarmes ne savent plus comment agir les pauvres.

baxmax a écrit:

Oula oui, jpe dire que l'arme de service a la ceinture ne sert pas a grand chose...On n'est pas dans un film où les flics (julie Lescaut la première) tire a tout bout de champ !

Putain, en 10 ans de gendarmerie j'ai jamais tiré un coup de feu ! Bon, je l'ai déjà sortie de l'holster, quand je sentais qu'il y avait un truc (et pour me rassurer) mais c'est tout...les seules cartouches tirées ont été grillées au pas de tir.

Un collègue a fait feu (dans la cuisse) sur un voyou TRES agressif qui se dirigeait vers lui avec une barre en fer (pas de taser à cette époque) On a interpellé le bandit c'est sûr, mais le collègue a prit 1500€ de dommages et intérêts a verser a la victime et un joli blâme pour ne pas avoir su garder son sang froid....d'autres moyens auraient dû être utilisés selon le tribunal...

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Je pensais ce matin,justement que nous ne devons pas compter sur ce que "la magistrature" (lol)  appelle "justice" (lol et re lol )  ,pour la simple raison est que ces gens en vivent .                    
De plus le systeme ne veut pas de "justice " (lol) car ,il serait condamné a mort depuis des millenaires       
Que l'on fasse comme ci ou comme ça, nous avons toujours tout faux car les lois sont doubles ,triples ,quintuples .........L'une dit ça l'autre dit le con-traire et une autre autrement ..................................pour la meme situation .(langue de bois )
Conclusion, ne pas compter sur ce racket .
Mais,ne jamais oublier que c'est CHACUN POUR SA PEAU !!!!           

Des exemples comme ça il y en a à la pelle...
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Cette année il a eu deux interventions ou ont à du tirer aucune sanction prise de notre côté

Les "services d'ordre" sont pris entre le bon sens et les affaires des gens de robes associés au politicards ,je pense ?  
Cette situation est a mon avis, la consequence d'une "société " esclavagiste   

Chez nous au Québec les criminels sont bien protégés. Tu maitrise quelqu'un qui te menace ou t'attaque, la police arrive sur les lieu et s'il a porté plainte contre toi on t'embarque également...

neely a écrit:

Chez nous au Québec les criminels sont bien protégés. Tu maitrise quelqu'un qui te menace ou t'attaque, la police arrive sur les lieu et s'il a porté plainte contre toi on t'embarque également...

C'est ce qui me fait penser que "la justice",n'est pas la préoccupation des FO et des gens de robe ?
Je dirais même que "la justice" est le fond de commerce de ces gens ,tout comme la santé et les médocs sont le fond de commerce des gens de la santé ?

idnaze a écrit:

neely a écrit:

Chez nous au Québec les criminels sont bien protégés. Tu maitrise quelqu'un qui te menace ou t'attaque, la police arrive sur les lieu et s'il a porté plainte contre toi on t'embarque également...

C'est ce qui me fait penser que "la justice",n'est pas la préoccupation des FO et des gens de robe ?
Je dirais même que "la justice" est le fond de commerce de ces gens ,tout comme la santé et les médocs sont le fond de commerce des gens de la santé ?

Vous avez pigé cher Monsieur

neely a écrit:

Chez nous au Québec les criminels sont bien protégés. Tu maitrise quelqu'un qui te menace ou t'attaque, la police arrive sur les lieu et s'il a porté plainte contre toi on t'embarque également...

Et fait, tu le tues, tu le jettes dans le ST Laurent et les homards feront le reste Comme ça pas emmerdé...

Je vois que c'est partout pareil.....tout les Lois sont faites pour les pourris et pas pour les honnêtes gens qui ne souhaitent que se défendre en cas d'agression.

C'est tout a fait sa, un jour a l’hôpital je me suis fait agressé par un brancardier, il ma pris par le cou, ma étranglé, j'ai attendu puis je le l'ai mis KO, il a porter plainte, tout a était de ma faute, j'aime les lois, j'aime !

C'est vrai que j'ai un peux abusé sur les coups mais je pense que comme il etait plus marquer que moi sur le visage c'est moi qui a tout pris, pourtant je n'ai pas chercher d'embrouille et je n'ai pas donner le premier coup ..

Vive la logique !

Faut plus parler de légitimité aujourd'hui Tu a qu' une option : Si personne n' a rien vus... Tu l' enterre dans le jardin

Comme un gendarme ma dis une fois et sella a été ces paroles :  "Faite en sorte que on ne le sache pas, monsieur", Avec sont petit sourire en coin et son clin d' œil.

Ouais mais bon dans un hôpital c'est plutôt compliquer de ne rien voir..

Oui je suis d'accord avec toi, mais bon quand un gars t'étrangle et que si tu attends encore quelques secondes tu va partir tu agit .. mais bon vaut mieux tomber dans les vappes !

Oui, faut directement aller porter plainte !
A chaque fois je me suis fait niqué a cause de ça, je cherche pas l'embrouille, on me cherche, je tape pas le premier, je défonce, je porte pas plainte, ils portent plainte, c'est tellement frustrant !

La prochaine fois c'est le chien qui attaque ! je touche plus!

La loi dit que tu ne doit pas répondre devant une agression physique si tu veux avoir tout les droit.... C'est la loi Française et de beaucoup d' autres dans le monde ....

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Desolé si déjà posté. [LTT]


[LTT] Pour info : Faire un topic ou une "révélation" sur une vidéo ou info déjà traitée dans une rubrique "logique" (et donc facilement trouvable) ou déjà postée quarante fois, enfoncer une porte ouverte, est un doublon inutile.

En revanche, rappeler ou souligner une information pertinente sur un sujet particulier est souhaitable.

La question à se poser pour faire la différence est : "Est-ce que cela apporte quelque chose ?".

Salut

Il y a une chose que beaucoup omette c'est l'enquête de proximité qui va être déterminante pour la suite de l'enquête. Qui êtes vous ?
Le voisinage va révéler votre personnalité, travailleur, mari aimant, bon père ou un gros c..., fort en gueule qui se bastonne trois fois par mois.
Dés qu'il y a meurtre vous passez devant un psy... l'instinct de survie va être pris en compte.

Ah non... L’instinct de survie n' est plus accepter dans notre société....n 'est pas reconnue pas la justice (en plus). !!!

Mais elle est reconnue par les psy...dont le rapport est souvent déterminant.

Alors à quand la pétition pour "LA LEGITIME VIOLENCE" que devrait détenir tout citoyen honnête qui respecte les règles de notre société ??

Celle là, je la signe de suite !

Si des voyous viennent de nuit vous braquer chez vous, surtout ne dites rien, n'appelez pas la police, ne faites rien, aidez-les même, et surtout proposez leur un café avant de partir !

Le buraliste de Lavaur vient d'écoper de 7 ans de prison ! Une honte !

baxmax a écrit:

Si des voyous viennent de nuit vous braquer chez vous, surtout ne dites rien, n'appelez pas la police, ne faites rien, aidez-les même, et surtout proposez leur un café avant de partir !

Le buraliste de Lavaur vient d'écoper de 7 ans de prison ! Une honte !

Entendu ça ce matin sur rmc en venant au taf...
il a fait appel mais est en tôle quand même.

C est décidé. Des que possible je me casse d ici...

L avocat général avait invoqué la légitime défense. Les jurés l ont quand même condamné à 7 ans...

Dictature socialiste...

Je me demandais comment un patriote comme moi pouvais avoir envie de quitter la France.... plus les jours passent, plus mon choix est conforté !

baxmax a écrit:

Je me demandais comment un patriote comme moi pouvais avoir envie de quitter la France.... plus les jours passent, plus mon choix est conforté !

Reste à savoir pour ou...

Les pétitions ne servent a rien en France. L'avis du peuple est sans importance.
Ferme-là, paye tes impôts, consomme !

C'est le monde à l'envers en France, les victimes sont des auteurs et les auteurs sont des victimes...
La justice ne vaut rien.

Certains le savent ici, mais je m'occupe de mineurs délinquants. Ils sont condamnés pour des actes très graves, braquage avec violence, agression sur personnes âgées, viols d'enfants, trafic de stup, bref, ce que la société fait de mieux... Début mars, ils ont eu droit à un séjour au ski dans un superbe chalet à la montagne...La justice est pourtant rendue "au nom du peuple Français"...
Le peuple Français serait-il d'accord avec de telles mesures ?

baxmax a écrit:

Les pétitions ne servent a rien en France. L'avis du peuple est sans importance.
Ferme-là, paye tes impôts, consomme !

C'est le monde à l'envers en France, les victimes sont des auteurs et les auteurs sont des victimes...
La justice ne vaut rien.

Certains le savent ici, mais je m'occupe de mineurs délinquants. Ils sont condamnés pour des actes très graves, braquage avec violence, agression sur personnes âges, viols d'enfants, trafic de stup, bref, ce que la société fait de mieux... Début mars, ils ont eu droit à un séjours au ski dans un superbe chalet à la montagne...La justice est pourtant rendue "au nom du peuple Français"...
Le peuple Français serait-il d'accord avec de telles mesures ?

y a pas 36 solutions pour que ça change... mais les français sont ils prêts pour les changements. ..

Cela n'arrivera jamais, le français aime trop son petit confort et sa routine rassurante...

-A l'Elysée ! A l'Elysée ! A l'Elysée !
-Oui, tu as raison ! Vive la révolution !
-Aller ! En avant !
-Heu... ,maintenant ? Heu...bah passe devant, on arrive...

Tu vois l'genre ?

baxmax a écrit:

Cela n'arrivera jamais, le français aime trop son petit confort et sa routine rassurante...

-A l'Elysée ! A l'Elysée ! A l'Elysée !
-Oui, tu as raison ! Vive la révolution !
-Aller ! En avant !
-Heu... ,maintenant ? Heu...bah passe devant, on arrive...

Tu vois l'genre ?

Pas possible on est en rtt... on voit ça en septembre, après les vacances en Bretagne ?

En septembre ? Je serais deja bien loiiiiiin ! Je vous laisse avec François, manu et les autres !

baxmax a écrit:

En septembre ? Je serais deja bien loiiiiiin ! Je vous laisse avec François, manu et les autres !

J attend ton retex avec impatience. Tu pars en famille ou seul ?

Salut,

Pourtant lors du tir les conditions de la légitime défense étaient réunis!!!

En gros ce qui le condamne c'est ces 4 jours entre la découverte des barreaux sciés et le tragique coup de feu.... Il a était retenu comme motif qu'il s'est déplacé pour aller chercher des cartouches (stockées dans sa maison de campagne) mais aussi qu'il n'a pas fait en sorte d'empêcher le délit en faisant réparer sa fenêtre!!!!! Pourtant il avait prévenu les forces de l'ordre.

Si il avait pas était honnête lors de ses déclarations pensant être dans son bon droit il n'aurait pas était condamné.... Bref c'est consternant et on arrive à se poser des tas de questions comme par exemple si le fait d'être survivaliste ne pourrait il pas être retenu comme facteur aggravant!!!

Moralité laissez vous braquer, voir mutiler c'est qu'un mauvais moment à passer..... L'état vous mettra à dispo une cellule d'aide psychologique

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A moi les centaines de kilomètres seul à la ronde ! lol

En couple, sans enfant, mon sac...et un Husky très probablement ^^