Déclarer une arme

Date d'inscription : 23/11/2015 Age : 57

Bonjour à tous,

une question peut être bête.

J'ai acheté mon 1er fusil il y a quelque jour chez un armurier en ligne. J'ai reçu avec l'arme la photocopie d'un document déclarent que l'armurier m'a vendu le fusil avec tous les renseignements.

Dois quand même faire une déclaration de mon fusil ou bien la démarche de l'armurier suffit elle ?

Merci d'avance

Membres d'honneur Date d'inscription : 18/09/2015 Age : 30

Tu n'a rien a faire si tu as fourni les documents que t'a demandé l'armurier et si tu as de surcroît reçu l'arme tout est bon.

Date d'inscription : 23/11/2015 Age : 57

D'accord merci beaucoup Very Happy

Date d'inscription : 06/10/2014 Age : 63 Localisation : 71

sandettie a écrit:: Tu n'a rien a faire si tu as fourni les documents que t'a demandé l'armurier et si tu as de surcroît reçu l'arme tout est bon.

En effet c'est l'armurier qui déclare l'arme à la préfecture dont tu dépends,tu vas recevoir de celle ci une attestation de déclaration d'arme et ils vont te demander un justificatif pour le mode de remisage de l'arme chez toi,armoire blindée ou coffre,obligatoire si c'est une catégorie C.

Membres d'honneur Date d'inscription : 07/12/2013 Age : 51 Localisation : 77500

furtifx a écrit:

sandettie a écrit:: Tu n'a rien a faire si tu as fourni les documents que t'a demandé l'armurier et si tu as de surcroît reçu l'arme tout est bon.

En effet c'est l'armurier qui déclare l'arme à la préfecture dont tu dépends,tu vas recevoir de celle ci une attestation de déclaration d'arme et ils vont te demander un justificatif pour le mode de remisage de l'arme chez toi,armoire blindée ou coffre,obligatoire si c'est une catégorie C.

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en particulier ça :
Pour conserver à son domicile une arme de la catégorie C, il faut :

soit la ranger dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés au type de matériels détenus,
soit démonter une pièce essentielle la rendant immédiatement inutilisable et conserver cette pièce à part,
soit utiliser tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.

l'obligation de tout mettre dans un coffre fort ou armoire forte est pour la categorie B.
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mais il est vrai que la possession d'un coffre pour arme n'est pas superflu.

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