Chasser sur son terrain

Bonjour, à t'on le droit de chasser sur son terrain au vu de la lois? Car j'ai un terrain qui va jusqu'en limite d'une foret et j'ai régulièrement du gibier à 20-25m de la maison. Merci d'avance pour vos réponse

salut
je ne suis pas un expert en loi de la chasse, mais regarde la dessus [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
en plus si ton terrain est dans une zone d'habitation c'est encore different y a une limite .

Si j ai bien comprit tous propriétaire a un droit de chasse sur son terrain. Je pense aussi à conditions que toute les mesures de sécurité soient réuni.

Me souviens plus bien, mais faut le permis de chasse.
Chasser sur ton terrain évite d'acheter la carte de chasse de ton coin favoris.

Ensuite y'a pas mal de contraintes, doit pas être grillagé, loin des habitations etc...

Mais bon attendons les pro; moi ça date.

Mais bon la question du départ n'était-elle pas "puis je chasser sur mes terres sans permis?"

Salut RV83 je n'y avait même pas pensé au permis, mais c'est vrai faut il aussi le permis pour chasser cher soi et une bonne question.
Pour le grillage il n'y en a pas et les voisins je suis tranquille.

Sauf spécification du propriétaire qui généralement concède le droit de chasse à une ACCA ou AICA ou autres pour s'éviter les ennuis de gérer sa chasse, celui-ci peut se le garder à charge pour lui de gérer la faune qui est sur son territoire.

Il devra piéger, donc avoir la qualif qui va bien, réguler les espèces et il sera responsable des dégâts causés par les animaux.

Naturellement, le droit de chasse n'exclue pas d'avoir le permis à jour.

Vois l'excellent site de la fédération des chasseurs de ta région, tous les textes y sont.

Te laisse pas bourré le mou par les chasseurs, souvent ils ne connaissent que leur droit et rarement leur devoir.

Et c'est un chasseur qui te le dit.

Fais gaffe aussi, les fédéraux peuvent venir te contrôler chez toi. Ils ont pas mal de prérogative comme les gendarmes.

C'est à la louche ce que je me rappelle des cours de garde chasse particulier.

En réalité, c'est beaucoup plus compliqué que ça selon certaines régions etc etc .
Même les juristes parfois s'y perdent.

le seul texte qui pourrait correspondre que j ai trouvé renvoie a l article sur les enclos de chasse L.424-3 du code de l'environnement.

je cite: "l'enclos est defini comme un terrain attenant à une habitation et entouré d'une cloture continue et costante faisant obstacle à toute communication avec les propriétés voisines et empêchant complétement le passage du gibier a poil et de l'homme en revanche la chasse des oiseaux, dans ces meme lieux, est soumise au droit commun, c'est a dire qu'elle depend à la fois des disposition ministerielles et des decision prefectoral"

voila pour le moment mais je continue de chercher

Cela est logique puisque les animaux à plume ne sont pas contraints par la clôture.

Le droit de chasser est fait de possibilités et d'obligation donc quand le propriétaire veut conserver ce droit, il est astreint à respecter les obligations légales définis par le code rurale.

Voir ce site, il suffit de renseigner sa région.

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salut pour chasser sur ton terrain tu peux le faire sous certaines conditions que du petits gibier type oiseaux et encore pas tous seuls les pigeons et geai sont autoriser car pour le reste il te faut les baguer sinon c'est du braconnage, de plus il faut avoir ton permis de chasse ainsi que le timbre de l'année ainsi que l'assurance.

Si je me souviens bien de mon permis, si tu le fais, il faut également autoriser l’accès aux autres chasseurs

non car cela reste un terrain privée tu peux chasser sur tes terres seul apres c'est selon ton bon vouloir

Vaste sujet sur lequel se mélangent souvent règlementation actuelle, passée et parfois même légendes urbaines (ou plutôt rurales).
Tout propriétaire d'un terrain est de facto détenteur du droit de chasse qui va avec.
Cependant, le "propriétaire-chasseur" est soumis à l'obtention du permis de chasser et doit le faire valider chaque année pour user de son droit. Il sera donc soumis aux mêmes règles que tous les autres chasseurs concernant les dâtes d'ouverture et de fermetures ainsi que les espèces chassables.
Certaines communes peuvent établir un périmètre autour des habitations dans lequel il est interdit de chasser. Ce périmètre n'est pas à confondre avec "les 150 mètres" qui interdisent aux ACCA (associations communales de chasse) de chasser à moins de 150 mètres des habitations.
S'il n'éxiste pas d'arrêté municipal en la matière, alors théoriquement on peut tirer depuis sa terrasse mais jamais dans la direction d'une habitation ou d'une route.
En fonction de la taille de son terrain, on peut demander à l'ONCFS de bénéficier d'un plan de chasse.
C'est ce plan de chasse qui détermine le nombre de grands animaux (cerf, chevreuil, dain, parfois sanglier) que notre ami chasseur pourra prélever.
Une fois ce plan de chasse validé (exemple 2 chevreuils) notre ami devra acheter à l'ONCFS les deux bracelets qu'il devra fixer sur ses prises. Les prix varient d'une région à l'autre.
Ainsi dans le cas en exemple, il ne devra pas tirer plus de deux chevreuils et aucun autre grand gibier. Mais s'il ne tire pas ses deux cheveuils dans l'année, il devra payer une amende car il n'aura pas réaliser son plan de chasse.
Sans aller jusqu'au plan de chasse qui peut paraître contraignant, de nombreux animaux sont chassables. Dans ma région, il n'y a pas de plan de chasse pour le sanglier il est donc tirable sans bracelet.
Pour ma part, j'ai d'abord pausé la question à l'ONCFS, ensuite à la Fédé et enfin à la mairie pour être certain de moi et ça fait des années que je chasse chez moi sans aucun soucis.

Bonjour dsl de relancer un tels sujet, mais ayant acheté récemment un baikal mp 153 calibre 12 j'ai décidé cet aprèm de le tester, bon je savais pas si j'avais le droit de le tester chez moi (j'ai pas le permis de chasse mais une licence de tir), je l'ai testé dans un champ alentour, j'ai effectué 3 tirs en chevrotine et un avec une slug (je vous dit pas le boucant surtout la slug ) , je me dit que peut etre du monde va rappliquer et la il y a tout les chasseurs qui se ramènent, heureusement que j'ai eu ce préssentiment et que je me suis barré! donc ma question est simple, puis-je tirer chez moi juste avec une licence de tir et sans permis de chasse au 12 sans que 40 000 chasseurs débarquent chez moi? C'est chiant ça! je suis inscrit à l'année dans un stand de tir ou seul les pistolet et carabine 22 sont acceptés, un autre stand de tir à 15 bornes de chez moi accepte le 12 mais pas envie de payer une deuxième inscription à l'année ça va quoi. Ou peut être qu'une éventuelle mutation est possible?
Merci de vos réponse

Certains clubs font des tarifs '' second club '' pour ce genre de raisons, renseigne toi.
Par contre tu ne changera pas de club gratuitement.

Fais gaffe si tu tires dans un champs géré par une ACCA ou un syndicat de chasse c'est un coup à se retrouver au tribunal pour délit de braconnage (même si tu ne le faisais pas).

Tu devrais aller au balltrap de temps en temps. Comme ca tu pourras l'utiliser tranquillement

Merci de vos réponses, ball trap je sais pas trop si ça va me plaire, sinon coyote le terrain ou j'ai tiré est d'un ami , sinon je peut pas tirer sur mon terrain avec simple licence de tir? J'ai 1 hectare.

même sur ton terrain privé tu dois respecter les Lois de la chasse

c'est à dire ne pas chasser lorsque la période de chasse est fermé

pourquoi ?

tout simplement pour laisser à la faune un droit de repos et de reproduction

si tu chasses sur ton terrain hors période de chasse tu es en infraction

si tu chasses sur ton terrain sans permis de chasse tu es en infraction sur la détention d'arme et l'usage d'arme car il faut un permis de chasse pour avoir le droit d'utiliser une arme à feu contre un gibier

pour le piègeage c'est pareil il te faut une agrémentation préfectorale que ça soit sur ton terrain comme en dehors

donc = permis de chasse obligatoire

Nan mais en fait je ne chasse pas, je veux juste m'entrainer au tir chez moi au calibre 12 sur cible, pas tirer sur du gibier. ^^

Il n'y a aucune loi qui t'interdit de tirer sur ton terrain (tant que tu ne chasse pas).
La seul chose c'est qu'il te faut respecter les règles de sécurité qui s'appliquent aux stands de tir (couloir et butte de tir...) et de pas nuire à tes voisins (notamment au niveau sonore).

Et bien sure, on ne tire jamais en direction d'une habitation

Ok merci de tes précisions BBLoup, par contre une bute de terre ne ferait t'elle pas l'affaire? Et puis le bruit qui résone du 12 s'entend sur plusieurs centaines de mètres, mes voisins sont loin mais pas suffisamment, ils me vont faire chier ça c'est sur.

Une butte de terre fait tout a fait l'affaire pour peu qu'elle soit dimensionnée correctement.
Pour tes voisins, je peux rien pour toi
Essaye de les inviter à tirer aussi peut être qu'ils apprécierons

BBLoup a écrit:

Il n'y a aucune loi qui t'interdit de tirer sur ton terrain (tant que tu ne chasse pas).
La seul chose c'est qu'il te faut respecter les règles de sécurité qui s'appliquent aux stands de tir (couloir et butte de tir...) et de pas nuire à tes voisins (notamment au niveau sonore).

Et bien sure, on ne tire jamais en direction d'une habitation

oh mais c'est pas si simple que ça !!!

la création d'un stand de tir dois sûrement être soumis à autorisation préfectorale pour au moins deux raisons

1/ autorisation de détention d'arme à feu (licence de tir ou permis de chasse)

2/ sécurité du voisinage (bruit , balles perdue , normes de sécurité obligatoire imposé à un stand de tir...)

je doute fort que ça soit monsieur tout le monde qui va tirer chez lui sans demander aucune autorisations

les gardes chasse on droit de passage sur ton terrain pour te controler fais attention

Si, c'est si simple que ça.
Rien dans la loi n'interdit de tirer sur son terrain perso avec des armes détenues légalement pour peu que la sécurité soit parfaitement assurée et que personne ne porte plainte pour nuisance sonore.

dantesque a écrit:

BBLoup a écrit:

Il n'y a aucune loi qui t'interdit de tirer sur ton terrain (tant que tu ne chasse pas).
La seul chose c'est qu'il te faut respecter les règles de sécurité qui s'appliquent aux stands de tir (couloir et butte de tir...) et de pas nuire à tes voisins (notamment au niveau sonore).

Et bien sure, on ne tire jamais en direction d'une habitation

oh mais c'est pas si simple que ça !!!

la création d'un stand de tir dois sûrement être soumis à autorisation préfectorale pour au moins deux raisons

1/ autorisation de détention d'arme à feu (licence de tir ou permis de chasse)

2/ sécurité du voisinage (bruit , balles perdue , normes de sécurité obligatoire imposé à un stand de tir...)

je doute fort que ça soit monsieur tout le monde qui va tirer chez lui sans demander aucune autorisations

les gardes chasse on droit de passage sur ton terrain pour te contrôler fais attention

Mais la on parle pas de créer un stand ouvert au public, on parle juste de tirer en toute sécurité sur son propre terrain.
Il n'y a aucune loi qui l'interdit et aucune procédures permettant de l'autoriser ou l'interdire.
Seuls tes voisins peuvent se plaindre du bruit et donc tu peux être verbaliser pour "nuisance sonore"
Et bien sure si tu ne respect pas les règles de sécurité élémentaire tu seras attaqué pour "mise en danger de la vie d'autrui".

Bla bla bla !!

Qui a lu la loi, les articles et tout le tra lala ?

Vois ce lien, c'est expliqué.

Oui tu as le droit et sous certaines conditions.

J'ai lu la loi et c'est pour cela que je me permet de le dire.
En France (pays des libertés), ce qui n'est pas explicitement interdit par la loi est autorisé.
A aucun moment dans les textes concernant les armes, il n'est interdit de les utiliser chez soi.

Par contre c'est explicitement écrit que les armes de Catégorie B ne doivent être utilisée que dans un stand de tir "déclaré en application de l'article R. 322-1 du code du sport."

   Chapitre II : Acquisition et détention
       Section 1 : Dispositions générales
           Sous-section 2 : Dispositions générales pour les armes soumises à autorisation
               Paragraphe 6 : Condition de délivrance d'autorisation pour les armes de catégorie B
                   Tir sportif

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l'article R. 322-1 du code du sport dit simplement qu'il faut en faire déclaration au préfet (en renvoyant tout de même a un autre article L.322-1 qui précise en gros que si tu as un casier judiciaire c'est mort)

BBLoup a écrit:

J'ai lu la loi et c'est pour cela que je me permet de le dire.
En France (pays des libertés), ce qui n'est pas explicitement interdit par la loi est autorisé.
A aucun moment dans les textes concernant les armes, il n'est interdit de les utiliser chez soi.

Par contre c'est explicitement écrit que les armes de Catégorie B ne doivent être utilisée que dans un stand de tir "déclaré en application de l'article R. 322-1 du code du sport."

   Chapitre II : Acquisition et détention
       Section 1 : Dispositions générales
           Sous-section 2 : Dispositions générales pour les armes soumises à autorisation
               Paragraphe 6 : Condition de délivrance d'autorisation pour les armes de catégorie B
                   Tir sportif

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bon alors ça fait deux !

j'ai quand même un doute

tirer au calibre de chasse sur son terrain sans rien demander à personne c'est strange de surcroit sur du gibier ça veut dire qu'il s'affranchit de la règlementation sur la faune sauvage et sur la chasse

c'est pas clair

Attention, on parle de tirer pas de chasser.
Pour la chasse, quel que soit l'endroit (même chez toi) il te faut un permis de chasse validé et respecter les périodes d'ouverture de la chasse (hormis les nuisibles qui se tirent toute l'année).
M'enfin si un chasseur peut confirmer, je ne suis pas au top sur la réglementation chasse, ça c'est ce que j'ai compris lors de ma formation de piégeur agréé.

Salut BB Loup.

Pour la chasse tu as tout résumé.
Il y a une très légère différence avec les terrains clos où les murs sont dit "infranchissables". Je vous mets le lien.

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