terrain agricole

bonjour a tous ,
01.12.2013

Il est clair qu aujourd’hui le terrain agricole regroupe pas mal d avantage pour celui ou celle qui souhaite y implanter ça b.a.d .

le but étant de pouvoir y vivre dès l acquisition ou en tout cas une fois les structure élémentaire installées .mon projet est de faire construire une maison certes MODESTE mais bien une maison ,ayant en location 2 enfants ,une femme,une grand mère......  et oui j ai fais l erreur de croire en la famille plus qu ............  
tout projet de yourte, cabane ,tente et hamac ou autre campement de rom
ne pourrait correspondre .
Donc je reviens sur le statut d agriculteur qui pourrait me le permettre a condition je sais, que mon activité justifie une présence sur mon exploitation.
ma question est celle ci :y a t il une alternative plus simple ,si oui laquelle .
dans le cas contraire pourriez vous m indiquer toutes les déclinaisons au statut d agriculteur qui puissent me faciliter.


bien amicalement.

l'elevage de chien, 2 portées par an pour etre considéré comme professionnel, la formation d'une semaine obligatoire coute dans les 200e... Ensuite tu fais les démarches comme n'importe quel agriculteur. Tu as aussi la ferme d'escargot ( oui oui ce n'est pas une blague, la bave d'escargot vaut plus cher que l'or en cosmetique, les oeufs d'escargot se vendent 1500e le kilo, etc...)

merci pour la réactivité, je vais prendre la peine de voir ça plus en détail . 

Purée les escargots !! Dans le parc du château pas loin de chez moi y'a de quoi récupérer des monstres (élevés en liberté et tout) dès qu'il pleut !
Les escargots de bourgognes ont l'air nains à côté ^^

et pour des canaris ça marche aussi ?

merci pour la profondeur de ton analyse Zorsha , 
en revanche je me demande si l élevage d escargot  pourrait justifier le faite de pouvoir faire construire un habitat ,tout comme l élevage  canin d ailleurs.

@dantesque: si tu es nantais pourquoi pas.lol

L'elevage de chien et autres animaux est justifié grace aux portées qui ont lieu de nuit, j'ai par ailleurs vu un reportage là-dessus. C'est une ficele bien connue chez les eleveurs canins de rendre constructible un terrain agricole... Prudence tout de fois, ça dépend beaucoup de la volonté des maires du coin !

elevage de poules et autres animaux fermier tu te declare comme agriculteur et te donne droit a construire des batiments pour ton elevage
pareil pour les abeilles
maraicher ?
producteur de fruits
les idées ce n'est pas ca qui manque...
si tu est a coté d'une riviere : eleveur de saumon, car du bon saumon c'est quasiment impossible a avoir maintenant

Elever des saumons cela est assé compliqués.
Mieux s'axer sur de la terre agricole en légumes et non en céréales

Le plus simple je pense c'est l'élevage de lapins, après faut en manger souvent

Lapin faut du matériel , clapier etc...
je penche pour des poules sa bouffe tous pas besoin de lhomme pour se nourrire

Pour devenir agriculteur, vous devez exploiter au minimum 1/2 SMI ( Surface minimum installation ) pour les poules c'est 50000 par exemple ou bien 10 hectares plantés pour le blé... J'ai pas les chiffres en tête, et ils varient selon les régions, mais il suffit pas s'avoir 4 lapins sur un terrain pour devenir agriculteur et debloquer le fameux permis de construire. Vous tappez SMI + departement d'installation ou bien directement poser la question à votre chambre d'agriculture. Donc oubliez le plan saumon, e pisciculture aussi y'a un minimum etc... EXCEPTE LES CHIENS !
L'autre condition est de démontrer la présence indispensable de l'exploitant sur place pour justifier l'implantation de votre habitation... le vol de matériel / animaux n'est pas recevable, donc oubliez les abeilles, lapins, poules etc... La naissance des veaux, des chiots et compagnie a lieu généralement la nuit ce qui justifie une présence permanente. Laissez tomber les vergers et les saumons, n'en parlons pas. Faites les démarches avant de répondre, et quand vous ne savez pas évitez de dire des betises, ou bien précisez que vous ne savez pas, ça evitera de tromper (involontairement) qui que ce soit.
En dernier lieu, ça sera sur dossier, on a eu le cas d'un maraicher qui voulait s'installer dans le lubéron, il avait les diplomes, les surfaces minimum, une filière commerciale avec des contrats signés avec une grande surface... La SAFER et les élus locaux ont senti le coup fourré, le mec n'a pas eu son permis malgré toutes les conditions réunies et un dossier béton, il n'y a aucune obligation dans ce domaine. D'autres dossiers sont parfois refusés à cause de la pression des riverains, c'est loin d'etre aussi simple que certains le pensent

je crois chorizo que tu te prend beaucoup la tête pour une survie

Pour la survie peut-être, mais pour ce qui est des règles ouvrant droit à construction sur terrain agricole (puisque c'est le sujet) Chorizo a entièrement raison.

on c'est tous torturé la tête à chercher des astuces le problème c'est que l'administration aussi c'est torturé la tête pour empêcher les dérives .

la solution c'est d'acheter un terrain constructible dans un département pas cher par exemple dans l'Indre , le Cher , l'Auvergne , le Limousin ... on trouve des terrains constructible pour moins de 15.000 euros

mais si c'est pas cher c'est qu'il y a une raison : les possibilités de travail sur place son quasi nule comparé à la ville

La solution du terrain agricole pour y construire en dure me parait très hasardeuse puisqu'il te faudra acquérir le terrain avant toute démarche sans aucune certitude de résultat.
Dan le même esprit l'acquisition d'une maison, fermette, me parait plus raisonnable. Même s'ilsagit d'une ruine sans eau ni électricité et meme sans toiture avec les murs parterre, l'important est qu'elle soit présente au cadastre. Si le batiment est présent au cadastre, alors il est réputé habitable.
Dans ces conditions un simple permis de travaux sera nécessaire à sa réabilitation.

Pour ceux qui ont pas encore compris ou qui pensent que je dis n'importe quoi... Pour construire en terrain agricole, il faut le statut agriculteur, et pour ça, il faut exploiter 1/2 SMI voyez à quoi ça correspond: http://www.pointinfo30.fr/coeff_smi.pdf
Par exemple à moins de 8hectares en montagne et 15hectares en plaine c'est fouttu... pour les poules c'est 22.500 tetes par an, les lapins c'est 125 cages ou 140 mères porteuses...
Exceptés les chiens où il n'y a pas de minimum ou presque ( à partir de 2 portées par an, vous êtes pro )

paulpolo a écrit:

je crois chorizo que tu te prend beaucoup la tête pour une survie

Oui pour la survie, mais si tu prend le sujet du post, il s'agit avant tout de construire sur un terrain agricole et pas uniquement de survie au clair de lune

bonsoir a tous,

je tenais a remercier CHORIZO pour son opiniâtreté a rester sur le sujet de départ parce qu il vrai qu on entend un peu tout et n importe quoi ,surtout que si on jette nos billes on a pas trop droit a l erreur .
cependant messieurs la simple idée que vous puissiez penser que je sois proche du lobby charcuterie porcine me terrifie alors merci tout le monde... 

Et là ...C'est le drame ! gruuiikkk

Normandia a écrit:

La solution du terrain agricole pour y construire en dure me parait très hasardeuse puisqu'il te faudra acquérir le terrain avant toute démarche sans aucune certitude de résultat.
Dan le même esprit l'acquisition d'une maison, fermette, me parait plus raisonnable. Même s'ilsagit d'une ruine sans eau ni électricité et meme sans toiture avec les murs parterre, l'important est qu'elle soit présente au cadastre. Si le batiment est présent au cadastre, alors il est réputé habitable.
Dans ces conditions un simple permis de travaux sera nécessaire à sa réabilitation.

Ca aussi c'est faux, il faudra un permis de construire dès lors que tu touches aux planchers (sans parler du reste) même lorsque tu veux faire une reconstruction à l'identique... mais peu importe une déclaration de travaux et un permis de construire c'est à peu de chose près le meme formulaire, et t'es pas forcé de prendre un architecte tant que tu restes sous la barre des 150m² (info à verifier)

PS: Il faut également savoir que l'obtention d'un permis de construire sans eau ni electricité aux abords du terrain est très compliquée

Chorizo a écrit:

et t'es pas forcé de prendre un architecte tant que tu restes sous la barre des 150m² (info à verifier)

Il me semblait que c'était 100m² toujours à vérifier (je demande à ma maman demain c'est elle qui m'a fait les plans )

Je confirme 150 ^^

Ok cool je peux même agrandir sans archi par la suite  

Alors un pote agriculteur m'a dit que le SMI et le diplôme d'agriculteur sont en fait nécessaire uniquement pour obtenir les subventions d’État et que tu pouvais tout à fait d'installer avec moins de terre et faire quand même les demandes de construction sur une plus petite surface du moment que c'est toi qui finance (les chances qu'elles soient accordées sont quand même moindre). Cependant il m'a dit de quand même vérifier au près de la SAFER mais que c'était le cas y quelques années. J'appel la SAFER, je pose les questions et on me répond que tout est entrain de changer et qu'on ne parlera bientôt plus de SMI mais de "l’activité minimum d’assujettissement (AMA)", rendant bien évidement toute les lois sur la SMI obsolètes... Il reste donc environ 1 an pour les infos citées precedements par Chorizo, après il faudra s'ajuster

le probleme restera le même, au lieu de parler en surface, les critères seront liés à l'activité (têtes de bétail/volailles) bref, demander un permis avec 3 poules et 4 lapins restera impossible quoi qu'il arrive à mon avis.
En fait le SMI ne sert pas pour les crédits, mais c'est une base pour les cotisations MSA (URSSAF des agriculteurs). Nos chambres d'agriculture mettent la pression sur la productivité des exploitations au détriment de la qualité, du coup tant que vous n'atteignez pas 1/2 SMI vous n'etes pas vraiment considéré comme agriculteur et vos demande de permis sont rejettées systématiquement. N'oubliez pas que la SAFER est dans la plupart des régions une mafia de copinages, à tel point qu'elle a perdu son aggrément dans plusieurs régions, les gens venus de l'extérieur (dont les parents ne sont pas agriculteurs) ou sans lycée agricole sont mals vus et passeront de toute façon après les autres.

justement quel-qu un serait il comment France survivaliste a t il fait pour obtenir la possibilité de pouvoir faire construire.

a) La restauration des bâtiments en ruine
L’article L.111-3, issu de la loi SRU, prévoit la possibilité de reconstruire à l’identique les bâtiments régulièrement édifiés mais devenus non conformes à la règle locale d’urbanisme à la suite de l’évolution de cette dernière lorsqu’ils ont été détruits par un sinistre.

L’article 1er de la loi « Urbanisme et Habitat » a complété ce texte par un second alinéa permettant de restaurer des bâtiments à l’état de ruine.

Il est vrai que la notion de « ruine » a toujours posé des problèmes d’interprétation : relever de tels immeubles était considéré, selon les circonstances comme des opérations de réparation ou de véritables opérations de construction nouvelle (Hocreitere : « L’existence des constructions : la notion de construction existante en droit de l’urbanisme », Dr. Adm. Janv 2000, chron. p4).

Initialement justifiée par la nécessité de préserver le bâti traditionnel des zones montagnardes, l’amendement dont est issu le nouvel alinéa de l’article L.111-3 CU avait explicitement pour objet de donner une définition de la notion de «ruine» au sens du droit de l'urbanisme (cf. intervention JARLIER sur son amendement n°76, rectifié par un sous-amendement n° 240 présenté par le Gouvernement : Sénat, 1ère lecture - séance du 26 février 2003), afin d’en faciliter la reconstruction à la condition d’assurer une « restauration qualitative» du patrimoine «permettant de conserver la qualité architecturale des bâtiment reconstruit» (Intervention de J. BALARELLO : Sénat 1ère lecture, séance du 26 février 2003).

A l’issue des modifications parlementaires successives, le résultat est assez éloigné du but recherché. La nouvelle disposition ne donne pas réellement de définition à la notion de « ruine » (Le terme « ruine » n’est d’ailleurs pas utilisé ) mais fonde un véritable régime juridique de la restauration des bâtiments.

En premier lieu, rien dans le texte ne relie expressément ces nouvelles règles aux zones rurales de montagne. Leur généralité permettront dès lors de relever des bâtiments partout ailleurs.

En second lieu, ces dispositions sont plus restrictives que celles figurant au 1er alinéa du même article. D’une part, en effet, le texte utilise le terme de « reconstruction » pour les bâtiments sinistrés mais seulement de « restauration » pour les ruines, ce qui est assez paradoxal. D’autre part, seule une interdiction explicite peut faire obstacle à la reconstruction après sinistre (La reconstruction est autorisée « nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d’urbanisme en dispose autrement »). En revanche la restauration d’une ruine doit être conforme à la règle d’urbanisme en vigueur (La restauration peut être autorisée « sauf dispositions contraires des documents d’urbanisme »), ce qui enlève tout intérêt à cette disposition sur les terrains devenus inconstructibles ou en zone de campagne, alors que, paradoxalement, la volonté initiale était de sauvegarder le patrimoine rural.

En troisième lieu, les conditions de l’intervention sont très strictement encadrées :

L’essentiel des murs porteurs doivent subsister. N’importe quel tas de gravas ne pourra donc pas bénéficier de ce régime.

la référence à l'article L. 421-5 CU (Interdiction de délivrer le permis de construire si l’autorité compétente n’est pas en mesure d’indiquer par qui et dans quel délai les travaux de desserte en eau, assainissement ou électricité pourront être effectués si la desserte de la construction rend nécessaire des travaux sur ces réseaux) permettra d’éviter que les travaux n’induisent des coûts d’extension non maîtrisable des réseaux.

La référence expresse à l’intérêt patrimonial ou architectural du bâtiment et au respect de ses caractéristiques principales permet d’éviter le relèvement de ruines sans intérêt ou dont le maintien dans le paysage ne se justifie plus

Quelques précisions:

Il est possible de signer une attestation de refus de raccordement aux reseaux afin de ne pas se voire refuser les autorisations de réabilitations au motif de l'éloignement de plus de 100m du réseau.
De plus, il est impératif d'introduire une condition suspensive à l'acte notarié, précisant qu'un refus de permis de construire en vue de réabiliter le bâtiment, anuulerai la vente.

Quoiqu'il en soit, ilfaut forcement s'attendre a plus de difficultés dans ce genre d'acquisitions que lorsqu'on achète un terrain constructible.

Concernant l'acquisition d'une ruine, j'ai deux exemples dans ma famille pour lesquels tout s'est bien passé.

Désolé pour le pavé   

Bein moi j'ai vécu l'exemple contraire, permis de construire imposé au motif des planchers refaits, ils m'ont collé auss un assanissement neuf sinon pas de permis de construire. C'est ce que j'ai vécu sur mon habitation principale. Certains sont ptetre plus chaceux que d'autres, voilà tout

Même sur une maison récente, le fait de vouloir aménager des combles perdus avec la nécessité de refaire un plancher "porteur" rend le permis de construire obligatoire.
Mais si je  comprend bien tu as quand même obtenu toutes tes autorisations donc tout est ok.

Oui bien sur, permis de construire... quelques plans à l'échelle suffisent, y'a rien de sorcier, juste lire le reglement de la parcelle et appliquer.

Hello !
Mes recherches perso + la lecture de ce fil me confortent dans mon idée sur le sujet :
Y'a des règles dans les grandes lignes mais AU FINAL c'est la loterie.
Mon beau-père a construit sur de l'agricole grâce à 20 noyers (aucune obligation d'etre sur place..hallucinant)et une cotisation d’adhérent solidaire à la Ch.d'agri et peut-être au fait qu'il buvait des canons au rad avec le Maire du patelin.
C'est une eleveuse/dresseuse de chiens qui a racheter à son déces.

Moi a ta place je me ferai pas ch...r, Je ferai une simple demande de travaux auprès de la mairie, pour construire des " abris de loisirs" j'ai fait ça chez moi. Les critères : ces abris doivent démontables et ne pas dépasser 20 m2.
J'en ai fait un de 22 m2, en bois style "carbet amérindien " avec coin cuisine, bar, coin repas, et l'autre de 20 m2' avec 6 hamacs. Le premier j'ai triché un peu de 2 m2 en plus, mais personne de viens vérifier. Les deux 42 m2 , si c'est pas assez, l'année suivante tu refais une demande.

Pour pouvoir construire sur un terrain agricole y ' a la solution de devenir un gars du voyage.  Celui là est bien parti pour voir sa construction approuvée:
[url= http://brest.letelegramme.fr/local/finistere-nord/brest/ville/tribunal-peut-on-construire-sur-un-terrain-agricole-26-10-2013-2282140.php]http://brest.letelegramme.fr/local/finistere-nord/brest/ville/tribunal-peut-on-construire-sur-un-terrain-agricole-26-10-2013-2282140.php[/url]

Comment peut-on être un "gars du voyage" et être sédentaire sur un terrain ? Il ne peut pas construire réellement mais seulement faire mettre des assainissements. Et en plus il se retrouve au tribunal! Affaire à suivre mais je pense pas que cette solution soit viable

J'ai vu une vidéo d'un gars qui a construit une maison de 33m2 en palettes, et en plus la baraque est sympa. Prix de revient minimum. Il n'a pas eu besoin de permis de construire car comme il n'y a pas de fondation c'est considéré comme construction de loisirs.
Il a juste acheté les fenêtres et la couverture du toit.
Tapez maison en palettes sur Youtube vous devriez la trouver facilement.
De plus les palettes qui traînent sur des trottoirs sont considérées comme des déchet, donc gratis !!

Salut les gens et pour un bunker sous terrain ? Non je dit des bêtises...

Question: je pensait à un terrain agricole 2 ou 3 cabanes de moins de 20 m2, une qui servirait de stockage de matos pour monter une baraque plus costaud et plus grande en k2kk.

En fin de compte en surfant un peu sur leboncoin je me rend compte qu'il y a pas mal de terrain à vendre avec un petit chalet dessus, pour pas cher du tout, même en région parisienne. L'intérêt c'est que le chalet est souvent cadastré, du coup on peut s'installer et vivre sur le terrain en toute légalité.

Du coup ceux qui veulent un terrain pas cher, pas la peine de regarder du côté des terrains agricoles (pas chers certes, mais vous n'obtiendrez jamais le droit de vivre dessus), tournez-vous plutôt vers des terrains avec chalet dessus (et si vous contactez le vendeur, demandez bien si le chalet est cadastré, sinon c'est cuit).

Attention : toutes les constructions ne sont pas forcément légalement habitables !
C'est notamment le cas des bergeries.

Cela pose entre autre le problème de l'accès à l'eau, à l’électricité et de la "boite aux lettres" (adresse de résidence).

Oui tu as raison, mais en général si le chalet est cadastré cela sous-entend que la personne a obtenu toutes les autorisations pour pouvoir mettre une construction sur le terrain, et qu'il y a de fortes chances pour qu'on puisse habiter dessus.

Pour l'électricité, l'eau, l'assainissement, là par contre c'est sûr qu'on peut pas tout avoir. En tant que survivaliste ya toujours moyen de se débrouiller

Si je ne me trompe, sur terrain forestier on a le droit je pense d'avoir une cabane de chasse, et sur terrain contenant un étang il y a vide juridique concernant la construction de cabane sur l'eau...

bàv

Gros problème les étangs. Il faut d’abord savoir si la commune est classée en zone de montagne. Rigolez pas, la zone de montagne en question n’a rien à voir avec les stations de sport d’hiver. Du tout du tout. Pour en avoir le cœur net, regardez là : http://www.datar.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/liste-des-communes-classees-en-zone-de-montagne

Si vous trouvez votre commune dans la liste, sachez qu’il est interdit de construire quoi que ce soit à moins de 300 m des rives naturelles d’un plan d’eau naturel ou artificiel. Article L.145-5 ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6D97560F942C19ED9084348812D59E3B.tpdila23v_2?idArticle=LEGIARTI000028810538&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20150514

« Les parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares sont protégées sur une distance de trois cents mètres à compter de la rive ; y sont interdits toutes constructions, installations et routes nouvelles ainsi que toutes extractions et tous affouillements ».

par conséquent, même la mare à canard dont la superficie est forcément inférieure à mille hectares. Selon certains "A compter de la rive", ça marche dans les deux sens. Depuis la terre ferme ou l'eau. Logique, ce n'est pas précisé, mais ça peut peut-être se discuter.

En ce qui concerne la cabane sur l’étang, voilà la tendance :

- cabane sur pilotis : création d’emprise au sol (sous l’eau) et de surface de plancher (sur l’eau)

- cabane qui n’est pas sur pilotis, mais reliée à la berge par un ponton forcément fixé au fond à un endroit ou un autre. Idem.

Reste la solution du bateau qui aurait la forme d’une cabane. Monté sur flotteurs par exemple, avec un petit moteur pour le déplacer sur le plan d’eau, ce qui suppose une barque pour rejoindre la rive et un plan d'eau d'une certaine taille, sinon, peu crédible même si faisable. Bagarre juridique en perspective.

Pourquoi une "cabane/bateau" ? Parce qu'on n’a encore jamais vu quelqu’un déposer une demande de permis de construire pour un bateau. Donc, vide juridique, en urbanisme tout au moins, enfin jusqu'à ce qu'un petit malin du ministère décide le contraire. Pas mal de demandes de renseignements sur le sujet en ce moment.