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 Casier vierge mais soucis a cause de la famille

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3 participants
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Date d'inscription : 09/03/2016
Age : 34

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MessageSujet: Casier vierge mais soucis a cause de la famille   Casier vierge mais soucis a cause de la famille Emblem13Sam 23 Avr 2016 - 22:33

MON CASIER EST VIERGE mais celui de mon frère est bien rempli pour des vols. J'étais sur que sa poserai pas de problème jusqua ce que JE LISE CA SUR YOUTUBE " le casier vierge c est une chose, MAIS il peut tres bien etre vierge, et l'ont peut tres bien ce voir refusé les détentions. En cause le nouveaux fichier TAJ commun aux police et gendarmerie qui recense tout de votre vie. Par exemple vous avez été mêlé de pret ou de loin a un accident, une rixe, un vol, temoin auteur victime, mêlé a une enquete de quelque nature que se soit meme sans inculpation tout y est. Ce fichier est consulté et meme avec un casier vierge, ce fichier suffit à vous faire refuser vos auto" PEUX ON ME REFUSER Le permis b a cause se mon frer?
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Invité




Date d'inscription : 09/03/2016
Age : 34

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MessageSujet: Re: Casier vierge mais soucis a cause de la famille   Casier vierge mais soucis a cause de la famille Emblem13Sam 23 Avr 2016 - 22:36

Tout vos avis m' intéresse mais si vous avec eu/ pas eu de problèmes alors que votre famille a eu des soucis avec la police cela m'intéresse particulièrement.
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Date d'inscription : 22/03/2014
Age : 42
Localisation : Aisne

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MessageSujet: Re: Casier vierge mais soucis a cause de la famille   Casier vierge mais soucis a cause de la famille Emblem13Sam 23 Avr 2016 - 22:48

Je ne sais plus quoi te dire. J'ai déjà répondu à ta demande dans le sujet "confiscation"...

pour ce qui est du TAJ ça peut arriver si le mec regarde mal et te classe comme auteur alors que tu es victime ou si l'enquêteur t'a entré en tant que mis en cause au lieu de victime. Si tu es témoin tu n'entres en base de donnée que s'il n'est pas coché que tu n'es pas concerné par les faits... et donc tu passés en auteur ou victime... Donc si celui qui envoie les infos ou celui qui les consulte est un trou du cul, tu peux avoir un souci... Après il est Tjs possible d'avoir des infos et de faire rectifier...

Pour ce qui est du casier il est interdit de consulter les casiers d'autres personnes que celui de la personne concernée. Et le TAJ n'a rien à voir avec le casier car tu peux très bien être au TAJ alors que tu es innocent dès lors que tu as été entendu comme mis en cause et c'est à toi de demander la suppression, sauf si le parquet le demande avec la fiche annexe "suites judiciaires" qui doit être insérée à la procédure... Et la CNIL impose de mentionner ce droit dans l'audition de la personne.

Donc encore une fois tout dépend si tu as affaire à un personnel compétent ou pas...

Les soucis sont rares mais peuvent arriver avec le TAJ. Pour le casier c'est moins probable...

Source : moi. Adjudant, OPJ , 15 ans de gendarmerie.
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Invité




Date d'inscription : 09/03/2016
Age : 34

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MessageSujet: Re: Casier vierge mais soucis a cause de la famille   Casier vierge mais soucis a cause de la famille Emblem13Sam 23 Avr 2016 - 23:03

Ah oui mais je savais pas que tu connaissai aussi bien le sujet mais avec un peu plus d'information tu ma rassuré merci. Je penssai par exemple que le fichié taj c'était un fichié qui emglobe tout de ta vie famille ect.. et que il on qua cliqué pour voir les caiser de la famille ect mais tu ma rassuré merci.
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sandettie
Membres d'honneur
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sandettie


Date d'inscription : 18/09/2015
Age : 30

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MessageSujet: Re: Casier vierge mais soucis a cause de la famille   Casier vierge mais soucis a cause de la famille Emblem13Sam 23 Avr 2016 - 23:08

j'ai eu des soucis a cause du TAJ que cite 2.0, tout à etait réglé en trois mois supplémentaire donc tu n'a aucun soucis à te faire
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MessageSujet: Re: Casier vierge mais soucis a cause de la famille   Casier vierge mais soucis a cause de la famille Emblem13

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