Terrain agricole : comment l'exploiter ?

C'est ce que je pensais ..
Lorsque j'étais gamin je faisais des cabanes dans les arbres (bois communal ) et personne ne disait rien , il y a même des chasseurs qui s'en servaient pour chasser lol

Lla plupart des cabanes qu'on construisait étant gamin était démonté par les paysans   faut dire qu'ils venaient juste récupérer leurs gros piquet de vigne en bois  

Oregon, les cabanes en hiver, ça caille méchamment.

La yourte à pour moi l'énorme avantage d'être confortable en toute saison et facile à monter. Et avec la situation qui continue à empirer, les autorité auront d'autres soucis que de t'expulser de TON terrain parce que tu campes dessus.
Des gens y vivent à l'année, avec des variation thermiques de parfois 40-50 °C en 24h. C'est un vrai nid douillet avec très peu de combustible

Moi en fait je me demande si le fait de poser un container maritime sur un terrain agricole ça serait pas la bonne solution , en prétextant que c'est pour y ranger le matériel de jardinage on peut en faire un studio 2m de large sur 6m de long ça fait du 12m2 à peine mais c'est toujours soumis à déclaration et à l'approbation du maire à moins de faire ça s'en avertir car de toute façon une fois les porte métaliques refermées on ne vois plus rien de ce qu'il y a dedans .

Salut ! une question :

Sur un terrain agricole, on peut construire jusqu'à 20m².

Mais peut-on construire plusieurs édifices de 20m² ? Merci !

Ma femme a vu les container maritimes aménager, maintenant elle veut une maison faite avec "24 container!! Galère!

merci berguefour pour cette vidéo (même si en anglais , on voit pleins de trucs intéressant )

mais un tel projet est strictement illégal en France sans permis de construire , de plus vu les travaux entrepris ça doit couter bonbons .
Et à moins de faire une sortie de secours , cela me paraît dangereux une telle structure enterrée ....

Je n'ai pas retrouvé le post ou on parlait des containers enterrés...

il y a déjà ce topic ou ça parle des container /bad  :
https://francesurvivalistes.1fr1.net/t1280-bad-container-comment-modifier-un-container-en-habitation?highlight=container#

mais le dernier post date de 2014  oups


ce sujet en parle un peu :
https://francesurvivalistes.1fr1.net/t662-abri-mobile-shelter-bungalow#

"Sur un terrain agricole, on peut construire jusqu'à 20m²."

c'est faux

si il n'y a rien tu ne peux rien construire

si il y a deja une construction, un agrandissement est souvent possible mais pas tj

Attention une construction n'est pas tj une habitation ..

A+

En effet Histrion tu as raison .

J'ai pas tout lu mais petite astuce du jour :

si vous désirez acquérir une parcelle agricole et vivre dessus, la faille c'est de devenir safranier.
Le safran vaut plus cher que l'or au kilo et les producteurs vivent donc au plus près pour ne pas être pillé même si en général ils ne produisent que quelques grammes (tout se fait à la main).

Ca permet au moins d'installer une caravane dans un premiers temps ou un petit cabanon de jardin à toit bas.

Après gare aux charges!

@Ocyan: c'est tout qui taf dans une structure genre d'aménagement du territoire non?

Le plus simple ,quand on passe chez le notaire, on lui demande de changer le terme agricole en loisir.
Une construction de 20 mètres carré est légale dans ces conditions.

(il y avait un post ou on en avait déjà parlé, je me suis renseigné et c'est bien ça).

Et si vous faites du safran... le rat taupier est pire que tout... un copain a lancé son exploitation.
Il a mis toutes les protections pour combattre sangliers, cerfs, biches, etc...
Et bien il n'a pas reussi à combattre le rat taupier.
J'ai trouver la solution, mais faut vivre à proximité du champs... j'ai 4 chats. Top !

jim le picard a écrit:

Le plus simple ,quand on passe chez le notaire, on lui demande de changer le terme agricole en loisir.
Une construction de 20 mètres carré est légale dans ces conditions.

(il y avait un post ou on en avait déjà parlé, je me suis renseigné et c'est bien ça).

Ca me fais penser (sisi ça m'arrive) si vous etes un couple non marié que le terrain soit séparé en deux. Y a moyen de faire deux construction mitoyenne a votre avis ?

velinius a écrit:

jim le picard a écrit:

Le plus simple ,quand on passe chez le notaire, on lui demande de changer le terme agricole en loisir.
Une construction de 20 mètres carré est légale dans ces conditions.

(il y avait un post ou on en avait déjà parlé, je me suis renseigné et c'est bien ça).

Ca me fais penser (sisi ça m'arrive) si vous etes un couple non marié que le terrain soit séparé en deux. Y a moyen de faire deux construction mitoyenne a votre avis ?

A partir du moment ou tu remplis les conditions pour faire un abris de -20m2 tu es pas limité en nombre, la hauteur limité a 12.50m donc tu peu faire étages et pour le sous sol, je sais pas...
Faut creuser

http://www.les-cabanes.com
Méthode pour "les nuls" (bon j'en fais parti donc aucuns propos discriminatoire ).
La, normalement tu trouve ton bonheur (bon après tu peux demander une traduction, abrégée, et compréhensible a quelqu'un, ce que j'ai fait).

hum

ce n'est pas le notaire qui definie les zones constructible du POS/PLU

tu ne peux construire un abris de 20 m2 que si il y a deja une construction dessus ...
donc si le terrain est constructible ...
donc hors de prix

A+

Nous avions une specialiste dans le domaine des PLU, urbanisme, etc... je ne la vois plus depuis un moment sur le fofo...

En bref, même avec un bâti, la cabane sera imposable. Et on ne peux pas faire ce que l'on veut... pour plus de précisions, si elle me lit, je l'invite à informer.

Comme dit par Histrion c'est pas le notaire.
Mais celui ci peut en faire la demande via notre autorisation (ou on peut le faire soi-même).

C'est en partie le conseil municipal de la commune qui propose aux autorités compétentes de faire passer un terrain agricole en terrain de loisirs lors de la révision du PLU (ou du POS) en général tous les 4 ans.
En précisant bien au maire ce que l'on veut y faire.

A savoir qu'un terrain agricole ça englobe aussi les pâtures, et la on peut détourner la loi.
Je m'explique et c'est légale:
- dans ma pâture, j'y mets mon cheval (ou autres).
-je dois pouvoir le mettre a l' abris des intempéries (la S.P.A. ou d'autres ASSO peuvent attaqués pour "mauvais traitement envers les animaux), la loi autorise la construction d'un bâtiment.

Après faut aller en mairie pour expliquer pourquoi je vais faire contruire ce bâtiment (et la pas besoin de permis de construire ou autres PLU ou POS).

hookk a écrit:

Nous avions une specialiste dans le domaine des PLU, urbanisme, etc... je ne la vois plus depuis un moment sur le fofo...

Oui c'est "cristal "qui n'est pas venu sur le fofo depuis juin 2016 , elle en connaissait un rayon en urbanisme  

Pour ceux et celles qui veulent avoir quelques infos je vous conseille de parcourir les sujets :
https://francesurvivalistes.1fr1.net/t3978-bad-en-foret#70977

https://francesurvivalistes.1fr1.net/t4107-les-abris-de-jardin-sont-taxes-faites-gaffe-et-ca-douille#73918

et surtout en lisant les réponses de "cristal" (et quelques unes des miennes)

même les agriculteurs ne peuvent plus faire ce qu'ils veulent car souvent cela dépend de la CDPENAF (commission départementale de la préservation des espaces naturels,agricoles et forestiers)

.

En résumé dans ce pays de merde, tu es propriétaire dz bizns qui ne t'appartiennent pas et sur lequels tu peu rien faire sans avoir l'autorisation...

VIVE LA FRANCE!!!!

NaonedBzh a écrit:

@Ocyan: c'est tout qui taf dans une structure genre d'aménagement du territoire non?

Non. J'ai, jadis, fait un stage dans la gestion de fond européen dans une grande agglo, pas en territoire rural d'ailleurs. Mes quelques astuces viennent de mes connaissances qui sont dans l'agriculture.

Pour le safran, clôture électrique avec fils à différentes hauteurs et chats et pas de problème avec le rat taupier depuis plusieurs années.

Öcyan a écrit:

NaonedBzh a écrit:

@Ocyan: c'est tout qui taf dans une structure genre d'aménagement du territoire non?

Non. J'ai, jadis, fait un stage dans la gestion de fond européen dans une grande agglo, pas en territoire rural d'ailleurs. Mes quelques astuces viennent de mes connaissances qui sont dans l'agriculture.

Pour le safran, clôture électrique avec fils à différentes hauteurs et chats et pas de problème avec le rat taupier depuis plusieurs années.

Y a aussi le grillage fin enterré tout autour a 1m de prodondeur.
Je vais sérieusement étudier la filière du safran et voir avoir la MSA et les impôts pour avoir une idée des charges.

Je compte pas gagner ma vie avec mais je veux pas y laisser de plumes non plus !

Je ne suis pas venue depuis un bon moment, c’est vrai, trop de boulot, trop de tout. Enfin bref.

Donc, comment construire son habitation en zone agricole.

Dans les deux cas de figure, commune à PLU, ou commune RNU (règlement national d’urbanisme, le code et rien d’autre), c’est à dire ne disposant d’aucun règlement spécifique, seules sont autorisées, entre autres, « les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole », ce qui signifie, pas de maison pour le maraîcher, au motif que les cultures n’ont pas besoin de sa présence permanente pour pousser. J’ai bien peur que le safran, bien que très coûteux, ne change rien à l’affaire.

En revanche, les animaux requièrent une surveillance permanente. Maison autorisée, mais au plus près des autres bâtiments de l’exploitation.

Lorsqu’on n’est pas agriculteur, il n’est bien sûr pas interdit d’acheter du terrain agricole pour y faire son potager, mais auquel cas seront interdits :

- le cabanon de jardin pour y entreposer les outils,
- l’abri du cheval. Si la SPA estime qu’il est maltraité, elle pourra intenter une action contre son propriétaire afin qu’il le lui soit retiré
- la cabane dans les arbres
- l’abri de pêche au bord de l’étang

L’agriculteur/maraîcher
- serres
- tunnels
- miellerie

En zone de montagne, où on ne s’adonne pas forcément du ski, c’est encore plus sévère. Si vous voulez savoir si votre commune, ou la commune que vous convoitez, est classée en zone de montagne, regardez ici http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/liste-des-communes-classees-en-zone-de-montagne vous pourriez bien être surpris.

En matière de construction, que ce soit dessus, ou dessous, la règle est la même pour 20m2 tout au plus ou davantage.

Il reste quelques possibilités, mais elles sont rares, exceptionnelles même, et surtout onéreuses.

Même en élevage c'est galere.

Un éleveur ovin c'est vu refuser une construction alors que les brebis ont besoin d'une surveillance h/24 pendant l'agnelage au motif: il n'a qu'à mettre de la vidéo sur les cases d'agnelage ! ! !

Le problème pour avoir le permis de construire c'est que la DDT ce range (voir ce cache) à l'avis d'une commission départementale de la chambre d'agriculture...

Je vous laisse imaginé toutes les conflits d'intérêts que cela peut créer entre la "concurrence" avec ceux déjà installés, la jalousie,...

Bref dans certaines région sinon a pas la cotisation a la FDSEA, les connaissances de personnes influentes et que en plus on est "hors système" c'est très difficile.

Hors système : faire de l'agriculture raisonnée, sans prêt bancaire, sans aide, sans avoir 5 tracteurs qui sont plus gros que des chars Leclerc... Déjà rien que d'être éleveurs tu pars mal car les céréaliers règnent en grands maîtres de l'agriculture moderne!!!

Des que tu montre que tu peu faire autrement avec de meilleurs résultats c'est mort...



Pour moi y a deux solutions:

- Acheter un terrain (agricole, forestier,...) qui a déjà un bâtiment ou une ruine cadastré et là on peut obtenir un permis de relevage pour la ruine, d'agrandissement pour un bâtiment ou un à autorisation de -20m2 SI on construit a 3m mini de distance.
Par contre en moins de 20m2 on peut construire jusqu'à 12m de hauteur, y a rien de précisé sur les étages et aucunes limites en sous-sol donc on peut très bien creuser a 4m sous le sol, monté a 12m et avoir 7 ou 8 niveaux d'une surface de 19,99m2 intérieur fini!!!

- Poser un mobilhome, caravane ou yourte et se faire tout petit pendant 3 ans et ensuite demander la régularisation par prescription. L'ADIL aide bcp sur ce genre de procédure...

Après il faut aussi voir du côté des fondations!
Tout les textes sont établis sur la base des fondations en sous-sol des murs, mais on peut très bien construire SANS fondations...

Un autre sujet aussi qu'il faut creuser (ou pas d'ailleurs) c'est le hors sol...
Consctrution bois sur pilotis de 50cm par exemple... Je sais pas si y a des textes la dessus...
Va falloir je prenne rdv au conseil juridique du bled y a une permanence...

cristal a écrit:

Lorsqu’on n’est pas agriculteur, il n’est bien sûr pas interdit d’acheter du terrain agricole pour y faire son potager, mais auquel cas seront interdits :

- le cabanon de jardin pour y entreposer les outils,
.

pourtant je voie des terrains avec un cabanon dans le champ a coté de la riviere ou le terrain est cultivé de legumes alors est t'il hors la loi ?bizarre je ne sais plus trop qui dit quoi

neka a écrit:

cristal a écrit:

Lorsqu’on n’est pas agriculteur, il n’est bien sûr pas interdit d’acheter du terrain agricole pour y faire son potager, mais auquel cas seront interdits :

- le cabanon de jardin pour y entreposer les outils,
.

pourtant je voie des terrains avec un cabanon dans le champ a coté de la  riviere ou le terrain est cultivé de legumes  alors est t'il hors la loi ?bizarre je ne sais plus trop qui dit quoi

C'est juste que le maire est cool ou qu'il veut pas semmerder a faire une procédure.
Mais si tu construit ou met une caravane/mobilhom ou yourte sur un terrain ils ont trois ans pour te faire dégager.

A partir de trois tu peu demander la régularisation par prescription du délit...

C'est quand même un sacré coup de poker quand c'est ton seul lieu de vie, pendant trois ans tu risque de tout perdre...

ok le maire est zen parce que c'est pas le seul ,mais a partir de quoi il constate le debut de l'infraction dans la durée il ya un papier administratif ? on peu installer un cabanon puis si au bout de trois ans on te dit que ça fait a peine queques mois que c'est la ,comment on peut justifier les trois ans ? hein comment on fait?

Je pense que le mieux est de faire constater la construction soit par des témoins soit par un huissiers.
Et bout de trois ans Bin banco!!!

C'est peut-être aussi parce que les cabanes dont tu parle sont construite depuis plus de trois ans que ton maire ne fais rien,il sait qu'il gagnerai pas!

Je vais prendre rdv a un conseil juridique lundi et je vous tiens au jus.



Parce que une fois les 3 ans passé pour valider il suffit juste d'avoir :

Un système électrique,
Un système eau potable (rien n'est précisé donc on peu supposer que un Brekley suffirait),
Un système filtration d'eau (lagunage facile a mettre en place)
Une réserve incendie de 120m2 ( un étang pour que les pompiers pompe dedans.

Toutes ces installations sont facile a mettre en oeuvre et pas très couteuses. Et elles entre dans la logique survivaliste et résilience.

tiens nous au jus parce que ça m'interresse d'avoir un terrain en bordure d'une bonne riviere avec un cabanon de 20 m carrés la ou jai vu ces abris de jardin qui ressenble a des 20m carrés c'est dans un village paumé peu d'habitants commune hors tafta c'est marqué sur des petit panneau a l'entrée du village le maire doit pas avoir envie que touts le monde se barre de son village bref un peu misereux le coin et mentalité a chier des pecnots a la pelle , bien entendu dans un petit bled tout se sait meme le dernier arrivé fraichement

neka a écrit:

tiens nous au jus parce que ça m'interresse d'avoir un terrain en bordure d'une bonne riviere avec un cabanon de 20 m carrés la ou jai vu ces abris de jardin qui ressenble a des 20m carrés c'est dans un village paumé peu d'habitants commune hors tafta c'est marqué sur des petit panneau a l'entrée du village le maire doit pas avoir envie que touts le monde se barre de son village  bref un peu misereux le coin et mentalité a chier des pecnots a la pelle , bien entendu dans un petit bled tout se sait meme le dernier arrivé fraichement

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Ouais après les gens tu t'en fou!
Partout ou tu ira y aura tirs quelqu'un pour dire qu'on est un con...

L'idéal ça serai d'acheter un terrain ou y a déjà une cabane dessus, construire vite fais électricité et eau, la réserve incendie c'est une journée de taf avec un tracopelle.
Et direct la procédure de régularisation avant que la mairie ait le temps de réagir ! ! !

Un truc aussi, est de bien se renseigner sur les lieux visés. Et notamment leurs besoin.

Par exemple, si t'a des gosses et que leur inscription à l'école du patelin peut empêcher une fermeture de classe. Y a moyen de conditionner leur inscription contre un vrai permis de construire.

velinius a écrit:

Un truc aussi, est de bien se renseigner sur les lieux visés. Et notamment leurs besoin.

Par exemple, si t'a des gosses et que leur inscription à l'école du patelin peut empêcher une fermeture de classe. Y a moyen de conditionner leur inscription contre un vrai permis de construire.

Oui ca c'est clair, ça pèse pas mal dans la balance.
Perso mon aîné a 14mois et le deuxième arrive dans un mois alors côté école ils pèsent pas grand chose encore,

Y a aussi le fait de développer des activités sur la commune : acheter un terrain agricole et construire des cabanes qu'on loue au week-end ou semaines...

Mais si ont tombe sur un vieux con paysan/chasseur comme maire, c'est pas gagné...

Si tu tombes sur un gars comme sa, Dit que tu veux faire un élevage de gibier qu'il n'y a plus dans le coin.

Pour tes gosses, même problématique que l'école pour la crèche.

Le truc est de voir leurs besoins, et si tu peux en combler un, tu pourra négocier pas mal de truc.

Par exemple il y a pas mal de petit patelin qui offre plein d'avantage a ceux qui voudrai bien reprendre l'épicerie/dépôt de pain/relais de poste du bourg.

Les maires chasseurs agriculteurs ont tous ,pour la plupart des casseroles au cu.. donc après tout se négocie a la tronche du client.
J'en reviens a mon père et sa pâture avec abris pour les chevaux. Ils ont essayés mais ils sont tombés sur un os ... ils ne respectent rien (lois, entourages,...), donc ils ont fermés leurs bouches et sont repartis.

Après en suivant les lois c'est a la tête du client et du juge.

Le notaire aussi connaît beaucoup de choses sur les gens du cru, donc la aussi ca peut jouer et faire la difference...

Aïe aïe aïe.

Ce n'est plus 3 ans, mais 6 depuis le 28 février dernier. Au pénal. Ca, c'est le proc. Et 10 au civil. Le maire donc, qui n'a pas le choix car le préfet veille au grain. A moins que le maire soit très influent au plan politique ou qu'il ait un gros bonnet dans sa manche. Dans ce cas, le préfet fera profil bas. Il reste que le tribunal administratif risque de s'en cogner de l'influence de truc ou bidule. Il prendra même un malin plaisir à contrarier l'huile en question. Si c'est illégal, c'est illégal. Boum, sanction.

Les cabanes que tu as vues neka sont peut-être là depuis longtemps, auquel cas ça devrait bien se passer, sauf si le préfet a décidé d'y faire la chasse. Et désormais, la chasse est ouverte.

Le coup du "on va éviter la fermeture d'une classe", ça aussi c'est prévu. Merci les stats de l'INSEE. Si la baisse de population n'est pas avérée sur les 10 années écoulées, ce sera un refus. Si la commune a perdu 2 ou 3 habitants irrégulièrement, ce sera un refus. Pas assez significatif. Et il faudra prouver que la potentielle nouvelle famille avec 2 enfants est susceptible de faire obstacle à la fermeture de la classe menacée. Récemment, nous avons refusé un PC pour une famille de l'espèce, la femme voulait en plus créer une activité de couture. Puisque rien ne pouvait démontrer, qu'à ce stade du projet, l'activité fonctionnerait du feu de Dieu, la réponse fut nein.

Pas de mobil home. Ils ne peuvent s'installer que dans les structures touristiques et encore, ça dépend des conditions.

Construire des cabanes pour les louer pendant les vacances, ça s'appelle un parc résidentiel de loisirs, à formaliser via un permis d'aménager. Grosses dépenses.

L'eau et l'électricité, pas à l'arrache.com. Les réseaux doivent exister au droit du terrain, ou 100m tout au plus si vous souhaitez payer les extensions. Ce n'est pas gratuit.

La ruine du cadastre Napoléonien qu'on reconstruit. Puisqu'il ne s'agit pas d'entretien ou de réparations, nouvelle construction. Et nouvelle construction en milieu agricole pour un non agriculteur, même pas en rêve.

Des agriculteurs déposent parfois des demandes pour des petites constructions afin de créer des gites. Les gites n'aideront pas les vaches à vêler ni les salades à pousser, refus puisque le projet n'est pas directement lié à l'activité agricole.

NaonedBzh, tu veux rencontrer un conseiller juridique. S'il est honnête, il t'expliquera tout ça, après s'être renseigné. S'il ne l'est pas, il prendra tes sous et te donnera de faux espoirs.

Dépose plutôt un certificat d'urbanisme lorsque tu auras trouvé le ou les terrains de tes rêves, ça ne te coûtera pas un rond et tu seras fixé. Ce serait vraiment noc de payer pour un service que tu peux accomplir toi même gratuitement.

Je ne dis pas ça pour moi, parce que j'aimerais bien que vous réussissiez, mais ne faites pas confiance aux pseudos spécialistes qui vous feront miroiter la lune. On voit ça tous les jours, les "mais j'ai demandé à et il m'a dit que c'était possible". Ben oui, mais "il" t'a raconté des sonneries, la preuve, ton permis de construire est refusé.

Interrogez les seuls qui soient en capacité de vous répondre, à savoir les services instructeurs de la mairie, ou de la com com ou de la DDT. Après, je dis ça, je dis rien.

Toutes façon pour ce qui me concerne, si je fais levtruc classique : permis/mairie/ddt j'y arriverai jamais.

Tout simplement parce que si j'avais de quoi acheter un terrain constructible je me poserai pas toutes ces questions, c'est aussi simple!

Mais ce qui est sur c'est que les autorités locales sont plus souples que y a 10 ans sur ce sujet. La preuve c'est qu'en se baladant dans certaines régions, on vois fleurir les "terrains de loisirs" occupés a l'année.

Après faut pas que ce soit une décharge publique non plus ! ! !

les cabanons sont reçent il ya meme un petit tracteur a coté et d'autres plus anciens tout le monde sans fout completement en fait tant qu'il ya pas un retord de l'administration pointieux pour fouttre la merde comme ça lui chante parce qu'il se croit dans sont bon droit des lois et fait son boulot a la virgule pres si si les demons existent

neka a écrit:

les cabanons sont reçent il ya meme un petit tracteur a coté et d'autres plus anciens tout le monde sans fout completement en fait tant qu'il ya pas un retord de l'administration pointieux pour fouttre la merde comme ça lui chante parce qu'il se croit dans sont bon droit des lois et fait son boulot a la virgule pres si si les demons existent

Oui mais faut pas oublier la jalousie des gens qui peuvent te balancer a cette administration...

faut passer en force on n'a peut de temps a vivre sur terre les années passent et rien ne se concretise .......

neka a écrit:

faut passer en force on n'a peut de temps a vivre sur terre les années passent et rien ne se concretise .......

Passer en force si j'étais célibataire sa me ferai pas peur ! ! !
Je m'acheterait un terrain et basta, je m'y pose...

Mais là, j'ai une femme et bientôt deux enfants donc c'est pas la même donne.
Si on achète un terrain avec le très peu d'argent qu'on a et qu'on se fait déloger un an après ça fou les boules.

Se retrouver avec la caravane sur le bord de la route, c'est faisable mais ça me tente pas vraiment...

Va vraiment falloir que je verrouille tout ça et que, en fonction dur pour et du contre on se lance ou pas...

J'ai aussi envisagé que le terrain pourrais être juste sommairement aménagé et qu'on s'en serve juste en k de KK.
Mais a la base c'est pas notre projet, on veux un terrain pour y vivre!

Donc, c'est super compliqué...

Hein ??

Tu ne risques Rien !

Avec une femme et 2 enfants en bas age tu ne seras jamais deloges par la foce publique d'un terrain dont tu es le proprietaire.
Faut que tu soit carré pour l'assainissement, l'hygiene, la securité Ok
Ne pas preter le flanc a la possibilité qu'ils te "demenagent" pour ta propre securité mais apres ije doute qu'ils te propulsent a la rue en t'expulsant de chez toi.

Tiens bon !

Histrion a écrit:

Hein ??

Tu ne risques Rien !

Avec une femme et 2 enfants en bas age tu ne seras jamais deloges par la foce publique d'un terrain dont tu es le proprietaire.
Faut que tu soit carré pour l'assainissement, l'hygiene, la securité Ok
Ne pas preter le flanc a la possibilité qu'ils te "demenagent" pour ta propre securité mais apres ije doute qu'ils te propulsent a la rue en t'expulsant de chez toi.

Tiens bon !

Je sais que pour les expulsions locatives, le recours a la force publique est interdit quand y a de jeunes enfants a cause du traumatisme.

J'ai aussi l'intention de faire ce que j'appelle les aménagements "de bonnes intentions": réserve incendie de 120m3; lagunage pour les eaux usées ; toilettes sèches et compostages des déchets organiques avec plusieurs bacs (faut un roulement sur trois ans pour pasnconcentrer les nitrates...)...

Mais certains propriétaire ont été condamnés a remettre en état d'origine leurs propres terrains...
Donc impossible d'y construire quoi que se soit.
De plus il est interdit de vivre plus de 3 mois en caravane/mobile home sur le même terrain.

Et la caravane elle est pas éternelle donc je veut construire du dur, en bois...

Avant d'avoir mon nouvelle emploi qui ma permit de m'acheter mon havre de paix , je voulais posé une caravane ou un mobil homme sur un terrain agricole (quand on voit le prix des loyer )
j'aime la solitude et être au milieu de nulle part m'aurais nullement dérangé. Mais 1er on ma dit que être trop isolé se n'est pas top, 2eme j'ai vite abandonné quand j'ai vu le bordelle en France pour qu'un citoyen (et même payer ma taxe me déranger pas) puisse s'installer sur un terrain qui lui appartient. En tous cas bon courage pour ton projet car si tu réussi tu serras aussi bien installer que ailleurs et tu feras des sacrées économies.

Pour l'instant la seule parade que j'ai trouvée est celle-ci :

Acheter un terrain et le couper officiellement en 4 parcelles.
Ils faut ensuite que chaque parcelle ait un propriétaire différant (ma femme, les 2 garçons et moi).

Ensuite, vu que le stationnement est limité à trois mois maxi, il faut bouger la caravane de parcelle tout les trois mois...

Non seulement c'est chiant mais c'est aussi débile, juste pour faire chier les gens quoi, mais surtout ça permet pas de construire du dur...

NaonedBzh a écrit:

Pour l'instant la seule parade que j'ai trouvée est celle-ci :

Acheter un terrain et le couper officiellement en 4 parcelles.
Ils faut ensuite que chaque parcelle ait un propriétaire différant (ma femme, les 2 garçons et moi).

Ensuite, vu que le stationnement est limité à trois mois maxi, il faut bouger la caravane de parcelle tout les trois mois...

Non seulement c'est chiant mais c'est aussi débile, juste pour faire chier les gens quoi, mais surtout ça permet pas de construire du dur...

Nao, vu que:
""Mes spécialités: Dressage de chien de protection ou détection / Cultures potagères / CAP Charcuterie & Cuisine
Construction structure en bois/béton (la soudure pas pour moi) / Élevage animaux de ferme (mouton, porc, volailles)""

Est ce que tu pourrai pas trouver un agriculteur qui a DÉJA un terrain avec une bicoque dessus et tu t'arrangerai avec lui: services contre terrain + bicoque?  

Pour l'instant, ce sont les élections, présidentielles et législatives, puis l'été à suivre. Le temps que le nouveau préfet s'installe, en admettant qu'il soit remplacé rapidement, il ne devrait rien se passer de concret avant septembre, mais ça ne veut pas dire pour autant que les dossiers en cours sont enterrés. Ils sont juste provisoirement mis de côté.

Nous avons un cas dans mon département. Des personnes se sont installées autour d'un lac il y a au moins 20 ans, sans aucune autorisation, ce qui, bien sûr, est formellement interdit. L'affaire revenait périodiquement sur le tapis, sans qu'elle aboutisse. Seulement voilà. Le procureur a les dossiers sur son bureau et il ne lâchera pas l'affaire. Tout le monde sur le pont. La préfet actuel, mis au courant de l'historique, a tenté de freiner des 4 fers, en expliquant que les fonctionnaires dont il est responsable étaient fort peu nombreux et que mener une action, en sus de tout les tâches qui leur incombent, s'avèrerait forcément très compliqué.

Réponse du proc en pleine réunion : "dois-je vous faire remarquer M. le Préfet, que j'ai le pouvoir de réquisitionner vos services ?". Prends ça dans les dents. Le préfet n’a pas rétorqué.

Donc, des constructions en dur, parpaings tout ça, d'autres en bois. Tout ce qui n'était pas en dur a dégagé, les propriétaires, sentant les emmerdements arriver, n'ont pas demandé leur reste. Envolée de moineaux. Tant pis pour le ravissant lieu de villégiature, ils ont abandonné. Les autres occupent leurs parcelles à l'année. Leurs maisons ne seront pas démolies puisque le délai de prescription est dépassé.

Pour autant, il semblerait que les conditions sanitaires ne soient pas remplies, depuis l’origine, et que toutes les installations, assainissement, eaux usées, raccordées à la va comme je te pousse, contreviennent à la salubrité des lieux, celle du sous-sol, celle des eaux du lac. Depuis peu, alors que le dossier semblait de nouveau se tasser, c’est reparti de plus belle. Et là, ça pue, mais alors ça pue vraiment. Je suppose qu’on va leur ordonner, outre de neutraliser leurs branchements hasardeux, de se mettre aux normes, ce qui va coûter un bras, car toute la zone est concernée. Ceux qui ne pourront pas payer, de suite ou grâce à un crédit, devront abandonner et partir. Ils auront tout perdu.

Tu dis que tu veux installer des toilettes sèches. Tu prévois comment procéder. Malheureusement, ça ne marche pas comme ça. L’arrêté qui en traite est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743299&categorieLien=id et c’est le SPANC qui décide et pose ses conditions.

La réserve incendie, très bien, mais il te faudra l’aval du SDIS, des pompiers, qui devront en outre disposer d’une voie praticable suffisamment large pour permettre le passage des engins. C’est ce qui est exigé des agriculteurs et ils s’exécutent, pas le choix.

As-tu pensé aux réseaux, l’eau et l’électricité ? S’ils n’existent pas au droit du terrain, tu devras payer les extensions, jusqu’à 100m maximum, au-delà, c’est interdit. 100m, ce sont déjà quelques milliers d’euros.

La taxe d’aménagement, on ne t’en fera pas cadeau. Cette taxe s’applique à toutes les constructions (sauf les constructions nécessaires à l’activité agricole, mais pas la maison de l’agriculteur) entièrement closes et couvertes, d’une hauteur sous plafond supérieure à 1,80m et comme je l’ai déjà dit, chaque niveau compte, ils se cumulent. Lorsque la taxe n’est pas payée et qu’une action est intentée par les services fiscaux contre le contribuable défaillant, elle peut être assortie d’une amende correspondant à 80% de son montant. Un échéancier de paiement est cependant toujours possible, au bon vouloir de l’Etat.

neka a écrit:

faut passer en force on n'a peut de temps a vivre sur terre les années passent et rien ne se concretise .......

Si tu n’as pas prévu de te transformer en David Koresh ni de provoquer le même drame qu’à Waco, je te le déconseille.

Histrion a écrit:

Hein ??

Tu ne risques Rien !

Avec une femme et 2 enfants en bas age tu ne seras jamais deloges par la foce publique d'un terrain dont tu es le proprietaire.
Faut que tu soit carré pour l'assainissement, l'hygiene, la securité Ok
Ne pas preter le flanc a la possibilité qu'ils te "demenagent" pour ta propre securité mais apres ije doute qu'ils te propulsent a la rue en t'expulsant de chez toi.

Tiens bon !

Ordonner la destruction de ton lieu de vie équivaut à une expulsion car tu ne vas pas dormir à même le sol dans un sac de couchage. La justice ne te dépossèdera pas de ton terrain qui continuera de t’appartenir, mais tu ne pourras rien y construire, juste le cultiver. On pourra te proposer un logement social, appart, ou maison flanquée d’un bout de terrain minuscule. Pour une BAD, c’est moyen.

Dites-vous que la France est un pays sur réglementé, que tout, ou presque dans ce domaine est désormais interdit, que l’Etat bien sûr, les locaux, les associations de protection de l’environnement veillent au grain, jusqu’aux forces de l’ordre qui battent la campagne, s’aperçoivent qu’un aménagement est en cours, se renseignent pour savoir s’il est autorisé et dans la négative, convoquent le propriétaire afin qu’il s’explique. Le maire est bien sûr mis au courant et s’il persiste à faire la sourde oreille, les plaignants écrivent au préfet qui contacte le maire, voire le convoque, pour lui rappeler ses pouvoirs de police et les lois en vigueur qu’il lui appartient de faire respecter à la lettre. La machine se met alors en marche.

Vous voilà prévenus. Vous pouvez passer outre, faire ce que vous voulez, en invoquant que vous êtes maître chez vous, ce qui relève aujourd’hui du mythe. Non, malheureusement, chez soi, on ne fait pas ce qu’on veut, loin s’en faut !

Mais pesez bien le pour et le contre. 10 longues années à vivre avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête, c’est vachement long…

NaonedBzh a écrit:

Pour l'instant la seule parade que j'ai trouvée est celle-ci :

Acheter un terrain et le couper officiellement en 4 parcelles.
Ils faut ensuite que chaque parcelle ait un propriétaire différant (ma femme, les 2 garçons et moi).

Ensuite, vu que le stationnement est limité à trois mois maxi, il faut bouger la caravane de parcelle tout les trois mois...

Non seulement c'est chiant mais c'est aussi débile, juste pour faire chier les gens quoi, mais surtout ça permet pas de construire du dur...

Un géomètre donc ? Ca coûte cher.

La caravane, c'est juste pour la garer, pas y vivre.

Voici ce qui régit son installation, regarde ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0FA99E3D7EA0E37F3ADEDF96D5AE26E6.tpdila09v_2?idSectionTA=LEGISCTA000031721199&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20170402